815 résultats pour « circulaire »

issue de leurs travaux, entre hommes de droit, ils ont adopté des résolutions qui ont été transformées en circulaire ministérielle, sans qu'une virgule n'y soit retirée. Ils savent qu'AUCUN INDIVIDU EN COTE D'IVOIRE NE PEUT DEMANDER

dispose que "la réclamation devant la Commission Electorale Indépendante est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". La circulaire du ministre de la Justice et son intervention lors de la rencontre qu'il a eue avec les magistrats vont

traitement des listes de validation issues des Cei locales pour constituer la liste définitive. Une lettre circulaire a été rédigée à cet effet depuis le 11 décembre 2009. NB: Il faut noter que selon les spécifications des listes électorales

traitement des listes de validation issues des CEl Locales pour constituer la liste définitive. Une lettre circulaire a été rédigée à cet effet depuis le 11 Décembre 2009. (cf document n° 9). NB: Il faut noter que selon les spécifications

traitement des listes de validation issues des CEI Locales pour constituer la liste définitive. Une lettre circulaire a été rédigée à cet effet depuis le 11 Décembre 2009. (cf document n°9. NB: Il faut noter que selon les spécifications

fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure

fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure

fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure

circulaire qui traduit, d'une part, l'exaspération du ministre de la Justice et des droits de l'homme face aux incursions répétées et incontrôlées du ministre de l'Intérieur dans le processus électoral et, d'autre part, la volonté

août 2009 sur le contentieux de l'inscription sur la liste électorale, et consignées dans ma circulaire n°319 du 14 décembre 2009. 1- En matière civile Trois cas de figure peuvent se présenter: a) - Des individus, bien qu'ayant

Tagro s'est immiscé dans la conduite du processus électoral depuis quelques jours. En effet, à travers des notes circulaires, il a demandé aux préfets et sous-préfets de s'approprier le processus dans leurs localités respectives. Cette procédure, totalement

volée de bois vert contre Désiré Tagro qui ne date pas d'aujourd'hui fait suite à une note circulaire que ce dernier aurait adressée à l'ensemble du corps préfectoral. Dans celle-ci, il aurait demandé aux populations

manifestation, des informations des plus fantaisistes étaient distillées, des rapports circulaient, des réunions de crise se succédaient, des circulaires d`urgence étaient envoyées. Tout cela pour présenter cette marche pourtant pacifique comme une menace contre le régime Gbagbo. Mais rien

servir la loi et de la servir fidèlement. En tant que ministre de l'Intérieur, il a adressé une circulaire aux honorables membres du corps préfectoral pour demander à ces derniers de recevoir les populations qui n'ont pu faire

factures en instance de paiements au détriment des opérateurs économiques créanciers de l'Etat. Ce, malgré une note circulaire de Madame le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) interdisant cette pratique honteuse. Pour mémoire, le mardi

insecte, les feux d'artifices se cachent dans les emballages de couleur. Le banger policier fait un mouvement circulaire dans l'air avant d'exploser. Quand aux fameuses fusées , elles produisent des explosions en s'éloignant. Il y a aussi

passeport. Mais la loi et les pratiques se sont peu à peu durcies. D'abord avec la circulaire Pasqua de 1993 : avec les nouvelles cartes d'identité informatisées, le CNF devenait obligatoire, même en cas de renouvellement. C'est désormais

insecte, ces feux d'artifice se cachent sous un emballage de couleur. Le banger Policier , lui, fait un mouvement circulaire dans l'air avant d'exploser. Quant aux Fusées , elles produisent des explosions en s'élevant. Il y a aussi

logo de la Douane et un code barre sur les déclarations de type EX3 / EX1, la suppression de la circulaire instituant la TRIE sont quelques uns des vingt points de recommandations faites par le séminaire. S'agissant du transport

auditions menées par les Agents de la Sureté nationale pour l'obtention du passeport biométrique ont été supprimées. Une circulaire émanant du ministère de l'Intérieur sera incessamment publiée à l'effet d'informer la population ivoirienne

interdit d'apposer des affichages, de signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne

interdit d'apposer des affiches, de signer, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne

plus grands. Les buildings sont construits en béton, en verre et en matériaux divers. Ils sont ovals, rectangulaires, triangulaires, circulaires, cylindriques, sous forme de trapèzes Le quartier Chongwen compte plusieurs buildings et beaucoup de grands bâtiments de prestige

Cnps et ses locataires. Le rebondissement de cette affaire qui court depuis 1968 -date de la première lettre circulaire invitant les locataires désireux d'acquérir les maisons d'en faire la demande- est la conséquence d'une autre lettre adressée

minimiser davantage la fraude en maîtrisant les régimes d'imposition applicables aux différents importateurs. M. Mangly, dans sa circulaire, souligne qu'elle est dotée de plus de fonctionnalités et est adaptée à la lutte contre les déperditions des recettes publiques

électoral de la République de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République ; *La circulaire n°001/PM/ CAB du 21 Octobre 2008 relative à l'opération d'identification de la population et de recensement électoral

nous avons à certains endroits. Je me rappelle que les ministres chargés de l`Education ont envoyé des lettres circulaires à tous leurs chefs d`établissements pour que les postes de ces établissements nous soient ouvertes. C`était un signe

craignaient que la «Pyramide» ne s'écroule du fait de sa vétusté, les autorités ivoiriennes ont pris une circulaire pour sa fermeture. Ladite décision entre en vigueur aujourd'hui. Les occupants ont commencé à quitter les lieux

collecte de New Delhi. Après cette formation qui a permis aux Agents d'enrôlement de prendre connaissance des circulaires du Premier Ministre et d'autres documents explicitant les pièces à fournir pour se faire enrôler, l'opération est véritablement rentrée

formules jugées bonnes pour aller à la paix. Il a souhaité que l'on se conforme à la circulaire du Premier ministre dont les termes sont repris par lui : ''le pétitionnaire se présente avec un extrait de naissance

enrôlement à la mission diplomatique de leur pays dans cette ville, comme l'indiquait d'ailleurs la circulaire n° 284/ambcw/sc/mas/09 signée le 28 mai du Premier conseiller de l'ambassade de la Côte d'Ivoire à Washington

Directeur général du Port autonome d'Abidjan pour exiger le départ de Sempa-Bmod. Dans une autre note circulaire, ils encouragent vivement la création de bureaux multiples à caractère privé sous le contrôle d'une cellule de régulation placée sous

consommateurs dont l'idée de la moindre pièce dans l'isoloir, attire des convoitises comme un aimant de forme circulaire, négligemment planté dans un décor de métaux précieux ! En attendant de soupeser et de sentir les marchés émergents qui grouillent

transition était assurée par Mme Gnagro Amélie, l'une des adjointes également militante du Fpi. A travers une circulaire dont le contenu était lu les jours précédents sur les antennes de la radio locale, le préfet avait invité tous

Pdci juge inutile la circulaire du Premier ministre qui exige des pétitionnaires à l'enrôlement la photocopie de l'extrait de naissances. Le secrétaire général du plus vieux parti de Côte d'Ivoire l'a affirmé hier après-midi

recycler les agents sur la base du mode opératoire qui a fait l'objet d'une procédure harmonisée (Cf. circulaire n°001/PM/Cab du 21 octobre 2008) en vue d'une application identique sur l'ensemble du territoire national. La reprise

déclaré le Commissaire. A l'endroit des Agents d'enrôlement, il a fait savoir qu'avec la circulaire du Premier Ministre, les choses sont désormais claires et précises sur les documents exigés pour se faire enrôler. " Referez vous-en. Travaillez

Vallée du Bandama pour le renforcement des capacités des Commissaires locaux et des Agents d'enrôlement sur la circulaire du Premier Ministre et préparer par la même occasion le lancement de l'opération, prévu pour ce mardi 18 Novembre

Vallée du Bandama pour le renforcement des capacités des Commissaires locaux et des Agents d'enrôlement sur la circulaire du Premier Ministre et préparer par la même occasion le lancement de l'opération, prévu pour ce mardi 18 Novembre

déclaré le Commissaire. A l'endroit des Agents d'enrôlement, il a fait savoir qu'avec la circulaire du Premier Ministre, les choses sont désormais claires et précises sur les documents exigés pour se faire enrôler. Referez vous-en. Travaillez

ouverture des centres de collecte du district d'Abidjan ; ce sont, entre autres mesures: lLes précisions apportées par la circulaire n°001/PM/CAB du 21 octobre 2008 du Premier Ministre dans l'interprétation du mode opératoire ; lLe recyclage des agents

District d'Abidjan, indique encore la note d'information. Il s'agit notamment des précisions apportées par la circulaire du 21 octobre signée par le Premier ministre ; le recyclage des agents d'enrôlement et la multiplication des équipes d'enrôlement

droit des ouvriers de Shenzhen. Il affirme que la Cour suprême du Guangdong vient de faire passer une circulaire secrète promettant aux patrons l'impunité s'ils ne paient pas les heures supplémentaires

connaitra dès le jeudi 13 novembre, les séances de recyclage de l'ensemble des agents d'enrôlement sur la circulaire du Premier Ministre suivie du lancement effectif de l'opération dans les différentes communes en présence du Premier Ministre

aspects administratifs et juridiques du contrôle et de la supervision de l'identification. Cela consiste à s'approprier la circulaire n° 001/PM/CAB du 21 octobre 2008 relative à l'opération d'identification et du recensement électoral. Au niveau

connaitra dès le jeudi 13 novembre, les séances de recyclage de l'ensemble des agents d'enrôlement sur la circulaire du Premier Ministre suivie du lancement effectif de l'opération dans les différentes communes en présence du Premier Ministre

beaucoup évoluées. La fameuse formation a consisté à grande partie à lire et à commenter la circulaire du Premier ministre et à faire signer des contrats à certains agents. A analyser le déroulement de cette opération, nous nous demandons

rassuré que tout est mis en ?uvre pour crédibiliser ladite opération. D`ailleurs, a-t-elle ajouté, la circulaire prise récemment par le Premier ministre Guillaume Soro permet un déroulement plus efficient de l`identification et du recensement électoral

conférence de presse. La volonté d'aller véritablement aux élections semble manquer. Aujourd'hui, on demande dans une circulaire du premier ministre des photocopies pour l'identification. C'est une chose qu'on devait savoir dès le départ. Et puis

entrée à la place publique, le roi des N'Zima Kotoko de Côte d'Ivoire a fait le tour circulaire de l'Abissa. Par ce geste, le roi s'est mêlé à son peuple. Il fait ainsi corps avec