1 229 résultats pour « commettre »

femme mise enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence … compétence de la Cour ; ou ii) Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime ; e) S'agissant du crime de génocide, elle incite directement et publiquement autrui à le commettre ; f) Elle tente

compétence de la Cour; ou ii) Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime; e) S'agissant du crime de génocide, elle incite directement et publiquement autrui à le commettre; f) Elle tente … commettre un tel crime par des actes qui, par leur caractère substantiel, constituent un commencement d'exécution mais sans que le crime soit accompli en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Toutefois, la personne qui abandonne l'effort tendant

justifier cette décision était liée aux activités subversives de son parti politique, le Front populaire ivoirien (FPI), afin de commettre d'autres crimes relavant de la compétence de la Cour internationale et les connexions entre ses nombreux réseaux … juge unique est d'avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. Par conséquent, le juge unique est d'avis que le maintien

DIGO (cité comme membre des ESCADRONS DE LA MORT, sans référence aux crimes qu'il aurait pu commettre). MDL ALLANI (cité comme membre des ESCADRONS DE LA MORT, sans référence aux crimes qu'il aurait pu commettre). CCH GNALI … Présidence (cité comme membre des ESCADRONS DE LA MORT sans référence aux crimes qu'il aurait pu commettre). Me BAI et son Groupe (cités comme membres des ESCADRONS DE LA MORT, sans référence aux crimes qu'ils auraient pu commettre

pardon, car je me repens cent fois par jour . Le repentir veut dire : le retour à Allah, arrêter de commettre le péché et détester de le faire, et regretter la négligence dans l'accomplissement des bonnes actions. Le repentir fait … bonnes actions soient incomplètes et ne peut pas s'empêcher d'oublier et d'être distrait ou de commettre une erreur ou un péché ; c'est la raison pour Laquelle le Prophète (saw) a dit :''Je jure par celui

ancienne Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo a dit lundi n'avoir "appelé personne à commettre des actes répréhensibles" lors de la crise postélectorale de 2010-2011, lors de son procès pour "crimes contre l'humanité" commis pendant … cette période, à Abidjan. "Je n'ai appelé personne à commettre des actes répréhensibles", a dit Mme Gbagbo, estimant que "ceux qui (en) ont commis" doivent "assumer" les conséquences de leurs actes. Elle a par ailleurs demandé à la barre

rendre compte que maintenant les exécutifs, sachant qu'ils ont le droit de rendre compte s'ils arrivent à commettre ou à favoriser la commission de certains types de crimes, cela peut limiter les dégâts. Pour cela maintenant … Cour pénale internationale permet de circonscrire l'action des dirigeants pour des crimes qu'ils seraient tenté de commettre. " Nous pensons qu'il est important qu'au niveau africain, que cette épée de Damoclès plane sur la tête

Gbagbo. En fait, comme le démontre les éléments de preuves, les forces pro-Gbagbo ont continué de commettre des crimes, même après son arrestation. Au moins jusqu'au 8 mai 2011, avec le massacre de Yopougon survenu le 12 avril … généraux FDS. Mais, il n'est pas intervenu. Ceci a encouragé les forces pro-Gbagbo à continuer à commettre des crimes pour mettre en ?uvre le plan commun. En outre M. Gbagbo a encouragé ses subordonnés à commettre des crimes

Cour pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), est un signal "qu'aucun dirigeant ne peut impunément commettre des crimes", déplorant également "l'absence de repentance et le manque d'humilité du FPI". "C'est une leçon pour … monde, où l'on prône l'universalité de la démocratie, et où l'on ne peut pas diriger et commettre des crimes de sang impunément", a signifié M. Soro, à l'ouverture du conseil des ministres tenu ce mercredi. Pour

réflexe de l`enquêteur n`était pas de se précipiter sur celui qui est venu empêcher les autres de commettre les crimes qu`ils étaient en train de commettre, mais de chercher à savoir qui était en train de faire … massacres, il faut le poursuivre. Ils ne demandent pas qu`on poursuive ceux qui étaient en train de commettre les atrocités. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des miliciens, puisque la guerre avec les fusils

reflexe de l'enquêteur, n'est pas de se précipiter sur celui qui est venu empêcher les autres de commettre les crimes qu'ils étaient en train de commettre. C'est de chercher à savoir qui était en train … massacres, il faut le poursuivre. Ils ne demandent pas qu'on poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens

reflexe de l'enquêteur n'est pas de se précipiter sur celui qui est venu empêcher les autres de commettre les crimes qu'ils étaient en train de commettre. C'est de chercher à savoir qui était en train … massacres, il faut le poursuivre. Ils ne demandent pas qu'on poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens

réflexe de l'enquêteur, n'est pas de se précipiter sur celui qui est venu empêcher les autres de commettre les crimes qu'ils étaient en train de commettre, c'est de chercher à savoir qui était en train … massacres, il faut le poursuivre. Ils ne demandent pas qu'on poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi le Parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens

droit humanitaire". Mme Pillay tient ainsi à rappeler "aux autorités leurs obligations de protéger les civils", soit "ne pas commettre, ordonner, inciter, être à l`origine de ou de soutenir en les approuvant tacitement les violations des droits … inquiété Mme Pillay. "Les chefs d`Etats, comme d`autres acteurs, ne peuvent plus être assurés de pouvoir commettre des atrocités en toute impunité", a-t-elle averti. "Il me faut également avertir les personnes qui, en leur qualité

commanditaire(s) de ce " crime rituel " est (ou sont) puissant(s) et dangereux. Mais qui peut avoir intérêt à commettre ou à faire commettre ce genre de crime dans le village natal du chef de l`Etat Laurent Gbagbo … pense être le ou les bénéficiaires du crime : " Ce sont les personnes qui veulent être maires, députés, qui peuvent commettre un tel crime " Prince Béganssou