1 229 résultats pour « commettre »

femme mise enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence … compétence de la Cour ; ou ii) Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime ; e) S'agissant du crime de génocide, elle incite directement et publiquement autrui à le commettre ; f) Elle tente

justifier cette décision était liée aux activités subversives de son parti politique, le Front populaire ivoirien (FPI), afin de commettre d'autres crimes relavant de la compétence de la Cour internationale et les connexions entre ses nombreux réseaux … juge unique est d'avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. Par conséquent, le juge unique est d'avis que le maintien

Gbagbo. En fait, comme le démontre les éléments de preuves, les forces pro-Gbagbo ont continué de commettre des crimes, même après son arrestation. Au moins jusqu'au 8 mai 2011, avec le massacre de Yopougon survenu le 12 avril … généraux FDS. Mais, il n'est pas intervenu. Ceci a encouragé les forces pro-Gbagbo à continuer à commettre des crimes pour mettre en ?uvre le plan commun. En outre M. Gbagbo a encouragé ses subordonnés à commettre des crimes

juge unique est d'avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. Par conséquent, le juge unique est d'avis que le maintien … détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire pour l'empêcher de continuer à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour , rapporte la décision du 19 juillet dernier. En octobre 2012, les juges se sont une fois de plus

Ivoire est un problème particulièrement délicat qu'il faut traiter avec un maximum de précaution pour éviter de commettre des erreurs ou des fautes ou à tout le moins en commettre le moins possible. Vouloir le régler à la hussarde

nord du Mali par les islamistes , indique le texte, qui ajoute que la cellule du Mujao démantelée devait notamment commettre des attentats à Bamako . Selon RFI, les individus étaient installés dans trois quartiers populaires de la capitale - Niamakoro, Sogoniko … Banankabougou - où ils auraient tenté de recruter d'autres volontaires pour commettre des attentats. C'est la première fois que la menace terroriste est clairement identifiée dans le sud du pays. Jusqu'à présent, les jihadistes étaient surtout actifs dans

reproduise dans quelques années. La justice a aussi valeur d'exemple, elle doit dissuader les gens qui veulent commettre des actes graves. On ne comprend pas que HRW joue les équilibristes entre les pro-Gbagbo qui commettaient les crimes graves … face à cette situation. Notre rapport ne dit pas que l'armée ivoirienne devrait laisser les bandes armées venir commettre des attentats ou attaquer des casernes. Nous disons qu'il y a des gens au sein des Frci

également défini une structure de commandement, fourni les armes, donné les ordres et encouragé ses hommes à commettre les crimes qui justifient sa présence devant les juges de la Cour Pénale Internationale. M. Gbagbo donnait des ordres sur le moment … pris de mesures nécessaires pour éviter, empêcher ou sanctionner ses subordonnés qui avaient commencé à commettre des crimes, à mettre en ?uvre le plan commun () De plus, nous vous avons montré des preuves montrant que M. Gbagbo avait connaissance

mise en place et à l'organisation d'un plan commun, instrument ayant permis à Laurent Gbagbo de commettre les crimes qu'on lui reproche. Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite … fourni les armes qui ont servi à exécuter ces crimes, tout en encourageant son armée à commettre les crimes. Cela, dira-t-il, dans le seul but de se maintenir au pouvoir. Ce qui est plus étonnant dans ces explications

deux équipes accompagnée de longues passes vers les attaquants, à fini par pousser les défenseurs des deux sélections à commettre de nombreuses erreurs. Ce qui va conduire à un penalty obtenu à la 24e minute par l'Ethiopie. Penalty … portier Zambien Mweene Kennedy. 10 minutes plus tard, son homologue Ethiopien Jama Tassew, obligé de soutenir sa défense, va commettre, une grosse faute qui obligera l'arbitre central de la rencontre, le Gabonais Otogo-Castane Eric Arnaud, à brandir

veux faire comprendre aux responsables fédéraux que mon ambition n'est pas pour les amener à ne pas commettre des erreurs. Si c'était une question de mal gouvernance, j'aurais sauté depuis longtemps du Gouvernement. Quel est le président

musulman. Écartant un tel effacement de l'Amérique comme une erreur de sa politique qu'il n'entend pas commettre, Barack OBAMA a pour la première fois fixé un cadre à sa politique dans la partie du monde la plus

janvier, on aura fini avec tous ces procès. Tous les militaires, les gendarmes et les policiers suspectés de commettre des crimes seront jugés. Réalisé par Lacina Ouattara

pesanteurs d'ordre socioculturel et institutionnel en occultant leurs auteurs qui prennent en fait la décision de commettre ces actes , a poursuivi le chercheur, parrainé par Dr Karim Kouyaté. C'est pourquoi, M. Kouadio estime que de nouvelles études doivent

accord des sages, les danses sipa seront interdites. Ce sont des lieux de rendez-vous de ces voyous pour commettre les agressions et dépouiller les populations. Le comité de gestion va pren­dre ses responsabilités. Toute manifestation publique doit être soumise

moment, les Éléphants, patauds la plupart du temps, ont passé leur temps à jouer le chrono ou à commettre des fautes pour ralentir les offensives sénégalaises. Mais comme personne dans le camp sénégalais n'était adroit sur les coups

sens le trimballe le Pdci. je dis donc à Tchomba de battre le rappel des troupes pour ne pas commettre la même erreur que le Fpi en son temps. Les ténors du régime Gbagbo, Simone Gbagbo, Daniel Tagro, Bohoun Bouabré

Ouganda ? La Guinée Equatoriale ou d'autres Etats dont le soutien en 2010 avait conduit Gbagbo à commettre les actes les plus répréhensibles qui soient ? A supposé même qu'on veuille le mettre en liberté provisoire

fiers à bras. Le pouvoir d'Etat ne sert pas à faire du mal et du tort, ni à commettre des abus, sauf à oublier hier, à oublier le cas Gbagbo. Sauf à oublier que tôt ou tard, chacun rendra

explique au tribunal comment il a abusé de sa victime. Selon lui, la plaignante l'aurait encouragé à commettre le délit. M. le président, je reconnais les faits. Mais c'est quelque chose qui ne dépend

chouchouté par le pourvoir Ouattara. ??Qui touche à Bédié, trouvera Ouattara face à lui''. Or Banny venait de commettre ce grave péché. ??En politique, on ne fait pas la passe à l'adversaire''. Dixit Laurent Dona Fologo, l'ancien baron

entreprise à son fiancé. Elle va assurer le rôle de gérante. C'était l'erreur à ne pas commettre. Puisque la principale financière de l'entreprise vouait une confiance aveugle à son associé. Ce dernier, assuré de la confiance absolue

attendu longtemps pour afficher leurs intentions. Sur la première incursion ivoirienne menée par Gervinho, Cheikhou Kouyaté est contraint de commettre l'irréparable en pleine surface de réparation. L'arbitre mauricien, Seechurn Rajindraparsad, accrédité d'un match moyen, accorde logiquement

sont les garanties qu'il donne pour ne pas faire obstruction à la CPI, ou fuir, ou continuer à commettre les crimes qui lui sont reprochés ?. Devant ces arguments pertinents, Me Altit a préféré rentrer dans une démonstration politico-philosophique

sont les garanties qu'il donne pour ne pas faire obstruction à la CPI, ou fuir, ou continuer à commettre les crimes qui lui sont reprochés ? . Sur ce, la chambre préliminaire qui vient là de comprendre tout comme la défense

Chinois a été neutralisé et mis hors d'état de nuisance. Le souci des autorités de ne pas commettre d'exactions, comme dans le dossier Amadé Ouérémi, a pu faire croire à une faiblesse et à un laxisme. Finalement

tempérament. Je vous assure que l'un d'eux ne peut avoir le courage de commettre ce double crime. Et qu'est-ce qui peut d'ailleurs les pousser à le faire ? Ils s'aimaient beaucoup et ils avaient

Barry (0-1). Les Eléphants vont courir pendant 30 minutes après l'égalisation. Heureusement pour eux, un défenseur va commettre une faute de main en pleine surface de réparation. L'indiscutable penalty sera transformé par Didier Drogba

laissé entendre l'entraîneur des Etalons, Jean-Paul Rebatet qui reproche à ses joueurs, de toujours commettre les mêmes erreurs de pertes importantes de balles au cours des matchs. Le Mali a une bonne équipe, mais on ne pensait

milliards Fcfa découvert dans la gestion de Raphael Dogo, maire intérimaire de juin 2011 à juin 2013. ??Nous allons commettre un cabinet pour réaliser un audit financier et comptable en vue de connaitre de tous les contours de ces détournements

C'est désormais officiel. Le secrétaire général du PDCI, Alphonse Djédjé Mady est candidat à la présidence du

moment donné, il a pensé qu'il était compétent. Il mobilisait et des personnes profitaient de ces mobilisations pour commettre des crimes. Il a été un serviteur de la Côte d'Ivoire. S'il a servi Gbagbo hier, il peut

partager leurs expériences (succès et échecs), afin d'éviter les erreurs que d'autres pays en crise ont pu commettre. La cérémonie d'ouverture a été marquée par deux conférences dites respectivement par le Chef de l'Unité Justice transitionnelle

prête l'oreille sont associés dans le péché. - Contrôler ses membres. Il est conseillé ici de ne pas commettre d'actes réprouvés alors qu'on jeûne. C'est un peu comme construire un château en détruisant une cité. - Rester humble

connu, il serait surprenant que le parti de Félix Houphouët-Boigny, apôtre du Dialogue et du Pardon, puisse commettre l'erreur de s'allier à ce parti. En refusant de présenter des excuses aux milliers de parents des nombreuses victimes

vices, ces jeunes, selon plusieurs analyses, se servent de leurs armes non rendues aux structures de désarmement pour commettre des actes criminels. Tous les efforts déployés par les autorités pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur toute

opération de patrouille que ces indélicats individus sont tombé dans leur filet. Ils venaient selon lui de commettre un crime nous tenons à féliciter nos éléments de Serihio en particulier Koné, le chef de poste de ce village pour cette

honnête et fait son travail comme il se doit. Aucune ?uvre humaine n'étant parfaite, il a dû commettre quelques petites erreurs. Ce n'est pas pour autant qu'il faut lui faire un mauvais procès. L'homme a beaucoup

contrôler le transfert des armes afin qu'elles ne tombent pas entre les mains de groupes qui pourraient commettre de graves violations des droits de l'homme. Yann Dominique N'guessan

22étage, à Abidjan. Evidemment, nous ne pouvons que nous confondre en nous excuse, promettant de ne plus commettre la même erreur. Au bout de dix minutes, le gendarme se décide à nous laisser partir sans prendre le moindre sous

assister à moins d'impunité. D'ailleurs, il a même commencé à sanctionner certains de ses partisans accusés de commettre des exactions. Alassane Ouattara ne pouvait pas le faire dès le début de son mandat parce qu'il devait consolider

Laurent Gbagbo . Une preuve irréfutable de plus que le camp Ouattara a utilisé les miliciens et mercenaires pour commettre de crimes graves en Côte d'Ivoire. J.K.S

faut une peine exemplaire en réponse à de tels actes criminels pour décourager ceux qui seraient tentés d'en commettre , a fait savoir le juge pour justifier sa décision qui a corsé la peine de 12 mois ferme requise

entre les deux propriétés. Du coup, si l'Association sportive nautique d'Abidjan (ASNA) réussit son coup, elle va commettre une voie de fait, par la faute des agents du ministère de la Construction qui ne jouent pas franc

prendre ce qui est positif ailleurs, tout en restant soi-même. Je me dis qu'il ne faut pas commettre l'erreur de tout rejeter de notre culture, pour tout adopter des autres, sans discernement. Cette réaction

nommé Oumar Bathily. Pourvu que ce dernier n'ait pas lui-aussi utilisé une fausse identité pour commettre son forfait. La question qui se pose est de savoir si ces documents ont été utilisés pour faciliter la circulation

combattants démobilisés à déposer leurs armes pour éviter que certaines personnes mal intentionnées s'en servent pour commettre des exactions contre les populations. Car selon lui des informations en sa possession en font état.  Ce qui pourrait continuer de ternir

professionnel et objectif, c'est un torchon. Devant cette calomnie permanente, nous sommes en train de nous organiser pour commettre des avocats en vue d'attaquer devant les juridictions compétentes, les auteurs désormais connus de ce grossier mensonge

nommé Oumar Bathily. Pourvu que ce dernier n'ait pas lui-aussi utilisé une fausse identité pour commettre son forfait. La question qui se pose est de savoir si ces documents ont été utilisés pour faciliter la circulation

projets similaires déjà exécutés à travers le monde. Cela permet de gagner du temps et d'éviter de commettre les erreurs qui ont été commises et corrigées ailleurs. C'est le nouveau visage de l'expertise. Quel impact les certifiés