1 229 résultats pour « commettre »

compétence de la Cour; ou ii) Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime; e) S'agissant du crime de génocide, elle incite directement et publiquement autrui à le commettre; f) Elle tente … commettre un tel crime par des actes qui, par leur caractère substantiel, constituent un commencement d'exécution mais sans que le crime soit accompli en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Toutefois, la personne qui abandonne l'effort tendant

ancienne Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo a dit lundi n'avoir "appelé personne à commettre des actes répréhensibles" lors de la crise postélectorale de 2010-2011, lors de son procès pour "crimes contre l'humanité" commis pendant … cette période, à Abidjan. "Je n'ai appelé personne à commettre des actes répréhensibles", a dit Mme Gbagbo, estimant que "ceux qui (en) ont commis" doivent "assumer" les conséquences de leurs actes. Elle a par ailleurs demandé à la barre

greffier du tribunal. Le bâtonnier de l'ordre a été saisi d'une demande de la Cour pour commettre des avocats d'office après l'échec de la sommation. "Si le conseil de l'ordre n'arrive pas à ramener … tribunal) les avocats initialement constitués, le bâtonnier aura l'obligation d'en commettre d'office pour continuer cette audience",a affirmé à la presse Me Abbé Yao, la bâtonnier de l'ordre des avocats. Le délai de 72 heures (jusqu

jeudi à la Cour pénale internationale, ont présenté lundi leur client comme "un démocrate" qui, selon eux, "ne ne commettre les faits de crimes contre l'humanité" pour lesquels il est poursuivi par cette juridiction internationale. Laurent Gbagbo

efficace, bien rodé depuis des années et simple à appliquer" a été mis en place par les prévenus pour commettre ces actes. "Le contrôle de la rue était utilisé comme armes de conquête ou de conservation du pouvoir" dans … histoires et les préjudices qu'elles ont subi", "pour que les crimes et les horreurs ne puissent plus se commettre en Côte d'Ivoire", a-t-elle dit, réclamant réparation pour toutes les victimes. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

heure du matin au quartier Koko de la ville alors qu'il était sur le point de commettre son forfait au domicile d'un de ses clients, a relaté le Commissaire de police, Silué Amadou, précisant qu'ayant trouvé

effet de voir s'il est possible de ramener les avocats constitués initialement à la barre, à défaut de commettre d'office des avocats pour continuer cette défense. Un délai a été demandé jusqu'au mardi pour le faire

menacé de poursuivre le procès sans eux : si les avocats de Mme Gbagbo ne se présentent pas, nous allons commettre des avocats d'office et poursuivre le procès sans elle . Cette non-comparution intervient au lendemain de la passe

arrive pas à ramener les avocats initialement constitués pour défendre l'accusée, le bâtonnier a l'obligation de commettre d'office des avocats pour continuer cette défense. Il nous a été accordé jusqu'à mardi prochain, et ce délai sera

Ordre des avocats Abbé Yao de "voir s'il peut ramener les avocats constitués initialement" ou à défaut "commettre des avocats d'office". Mardi, la défense a suspendu sa participation au procès après que le président de la Cour

nouvelle situation , a-t-il poursuivi. Si les avocats de Mme Gbabo ne se présentent pas nous allons commettre des avocats d'office et poursuivre le procès sans elle , a expliqué de son coté le procureur Aly Yéo. ... suite

nouvelle situation" a poursuivi M. Boiqui. "Si les avocats de Mme Gbabo ne se présentent pas nous allons commettre des avocats d'office et poursuivre le procès sans elle" a expliqué de son coté, le procureur Aly Yéo. Ce blocage

Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Représentant Monsieur le Premier Ministre, Parrain

simple instituteur et leur fonction de directeur d'école afin d'adopter des attitudes conséquentes et d'éviter de commettre l'erreur de boycotter les cours du mercredi institués par arrêté du 12 août 2016 par leur ministre de tutelle

avoue avoir donné la mort à ses grands-parents. Puis de donner les raisons qui l'ont poussé à commettre son ignoble acte. Au cours de son audition donc, le jeune homme déclare avoir tué les deux vieilles personnes, pour