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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « commises »

Résultats 1–100 sur 197 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 inclus. Selon le décret … couverte par ce rapport, des cas de violations graves de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires, des viols, des cas de torture et des traitements inhumains

Massacres des 24, 25 et 26 mars 2004 Le Rapport accablant de l`ONU contre les autorités ivoiriennes

civils innocents ont été tués de façon indiscriminée et des violations massives des droits de l'Homme ont été commises. La marche est devenue un prétexte à ce qui s'est avéré être une opération soigneusement planifiée et exécutée … auteurs soulignent toutefois que cette responsabilité est sans commune mesure avec les "violations massives des droits de l'homme" commises par les forces de l'ordre. Pour les enquêteurs internationaux, il ne fait aucun doute que tout a été soigneusement

Amady Ba (Chef de la coopération de la Cpi) : D’autres têtes vont rejoindre Gbagbo à La Haye

chef de la coopération internationale du tribunal de La Haye. Il s’est longuement prononcé sur les violences commises à Duékoué pendant la crise postélectorale. Selon lui, les enquêtes dans cette région ouest du pays continuent et les moyens … toute discrétion pour retrouver les preuves qui parlent . Interrogé sur une probable inculpation du président Ouattara dans les violences commises lors de la crise de 2002, Amady Ba a répondu : Nous ne nous focalisons pas sur les noms. Nous

CEDEAO : Ouattara à Abuja

nord du Mali."Le besoin urgent de stopper les pratiques mafieuses et criminelles des groupes terroristes et les atrocités commises dans l'impunité par les extrémistes requièrent une forte mobilisation aux côtés du Mali", a déclaré M. Ouedraogo

Consommation : Cie ?Sodeci- Téléphone

Yopougon. En effet, à la faveur d'une rencontre suscitée, il est aussi longuement revenu sur les erreurs commises sur des factures de Sodeci. Il a insisté pour dénoncer les complaisances au niveau de l'indice de consommation. Selon

Moreno-Ocampo contre Gbagbo : Acte II

création, les dirigeants des grandes puissances n'ont été inquiétés alors que, par exemple, des atrocités ont été commises par les militaires américains en Irak, en Afghanistan et sur d'autres théâtres d'opération. G.W. Bush, chef suprême