2 100 résultats pour « commises »

autorités ivoiriennes restituent, ce mercredi 8 mars dans la matinée, des corps de victimes de violences commises en mars 2011, au moment de la crise post-électorale de 2010-2011. Trois localités â? Guiglo, Blolequin et Toulepleu

juge dispose également du pouvoir de confirmer l'élection contestée s'il apparaît que les erreurs ou irrégularités commises lors du dépouillement sont sans influence sur la sincérité du scrutin, eu égard à l'importance de l'écart des voix … elles ont une incidence directe sur les résultats du scrutin. En troisième lieu, le juge connaît des « man?uvres » commises par les candidats avant l'élection et qui auraient pu entacher la sincérité du scrutin. Il s'agit, notamment

chaque permis de conduire qui font l?objet d?une réduction automatique en cas d?infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire. Ce capital de points peut être reconstitué après un stage de récupération dans … agréé ou automatiquement après une période de sursis de deux ans pendant laquelle aucune infraction ne doit être commise. Toutefois, les auteurs des infractions, après un délai de 2 ans, ont l?obligation de suivre des cours comme

points à chaque permis de conduire qui font l'objet d'une réduction automatique en cas d'infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire. Ce capital de points peut être reconstitué après un stage de récupération dans … agréé ou automatiquement après une période de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise. Toutefois, les auteurs des infractions, après un délai de 2 ans, ont l'obligation de suivre des cours comme

cette loi avait une lecture complète de la loi, il saurait que cette même loi dit que les infractions commises au cours des processus électoraux échappent au procedure d?exception des chefs d?État ou anciens présidents d'institutions … croire le porte-parole du gouvernement, ''cela signifie que toutes les infractions commises lors de la crise post-électorale font l?objet d?un processus sans tenir compte du statut de chef d'Etat.'' et d'ajouter '' il aurait été

objet d"une réduction automatique, pilotée par la plateforme électronique du ministère des Transports, en cas d"infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire, constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés … centre agréé ou automatiquement après une période de sursis deux ans, pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise

objet d"une réduction automatique, pilotée par la plateforme électronique du Ministère des Transports, en cas d"infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire, constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés … agréé ou automatiquement après une période de sursis deux (02) ans, pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise. Suite à  la mise en place des infrastructures dédiées, le système du permis de conduire à  points, rentre effectivement

objet d'une réduction automatique pilotée par la plate-forme électronique du ministère des transport en cas d'infractions commises par le titulaire dudit permis de conduire. Ce capital de points peut être reconstitué par un stage de récupération … centre agréé ou automatiquement après une période de sursis de 2 ans pendant laquelle aucune infraction ne doit être commise. L.Barro

pour le député, ces détenus méritent que l?on pense à eux car toute personne pour une faute commise peut se retrouver en prison.L'officier de service de la maison d?arrêt et de correction d?Aboisso

Sports et du Cadre de Vie, Robert Beugré Mambé, s'est dit satisfait des corrections apportées par les équipes commises aux travaux, à savoir, le Bureau national d'Études techniques et de Développement (BNETD) et l'Office national des Sports