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rapidement, afin que nos collaborateurs puissent être jugés sur la base peut-être des fautes qu'ils auraient commises parce que je fais la différence entre la faute professionnelle et la faute pénale?. Nembélessini a donc recommencé à regarder avec … virements mais plutôt de la procédure d'arbitrage de la trésorerie. Comment peut-on lui imputer des erreurs commises en amont alors que lui, il lui est simplement demandé en aval, en cas d'insuffisance de trésorerie, de dire

avril 2007 par le chef de l'État ivoirien, Laurent Gbagbo, portant amnistie de la plupart des infractions commises dans le cadre du conflit qui a secoué la Côte d'Ivoire depuis septembre 2000. La formulation vague de cette ordonnance … ouvre la voie à une impunité totale pour les auteurs des très graves violations et atteintes aux droits humains commises en Côte d'Ivoire , déclare aujourd'hui Véronique Aubert, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International Amnesty International

entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date … entraîner les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil (Article premier). C - Interrogations et zones d'ombre

entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date … entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil " (Article premier). C/Interrogations et zones d'ombre

continuité de l'administration. Mais la continuité ne veut pas dire dissimuler, conserver les éventuelles erreurs qui seraient commises par la gestion précédente et les exploiter à son profit. Le principe ne veut pas dire non plus qu'il faut … pense qu'il ne sert à rien de faire diversion. Il faudrait assumer avec honnêteté et courage les erreurs commises et s'engager à les corriger. Mais vouloir trouver des alibis nous conforte dans l'idée qu'on ne veut

fonctionnait pas depuis près d'un an, a annoncé mercredi avoir repris ses activités de recensement des atrocités commises au cours des guerres civiles (1979-2003) dans le pays. Quelque cent employés de la CVR ont repris la semaine dernière … leur travail de collecte de preuves, pour faire la lumière sur les exactions commises pendant les guerres civiles libériennes, qui ont fait 270.000 morts, a expliqué la CVR dans un communiqué

faire comme si rien n'était arrivé. Nul ne peut faire comme si cette faute n'avait pas été commise. Nul ne peut faire comme si cette histoire n'avait pas eu lieu. Pour le meilleur comme pour le pire … première civilisation mondiale. La civilisation musulmane, la chrétienté, la colonisation, audelà des crimes et des fautes qui furent commises en leur nom et qui ne sont pas excusables, ont ouvert les coeurs et les mentalités africaines à l'universel

Unies. La résolution du 14 août 1992, fait état de violations massives et graves des Droits de l'Homme, commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, décide … crise ivoirienne, oui ! Si on estime qu'au cours de la guerre, les infractions citées plus haut, ont été commises. A cela, il faut préciser que la communauté internationale ne se saisit d'un dossier que lorsqu'elle

ONUCI, le gouvernement ivoirien, dans une déclaration a reconnu la compétence de la CPI dans les exactions commises depuis le 19 septembre 2002?. Or, soutient-il, le Statut de Rome, en son article 12 alinéa 3, stipule que tout pays … division de droit de l'homme de l'ONUCI a, par ailleurs, jeté un regard rétrospectif sur des exactions commises en zone gouvernementale et en zone centre-nord-ouest au début de la rébellion armée en Côte d'Ivoire

code ne prévoit pas le recours à des moyens extra-judiciaires pour traiter les infractions de faible gravité commises par des mineurs délinquants. Donc au sein de la police judiciaire, il y a une section spéciale qui s`appelle … moyens extra judiciaires. Dans l`autre, on pourrait dire des sentences alternatives pour traiter des infractions de faible gravité commises par les mineurs délinquants. Il y a aussi un aspect très important concernant les poursuites pénales