2 100 résultats pour « commises »

L'actrice principale Carelle Tanno (Yelli) du long-métrage ?'Quand l'enfer vient à moi'' s'est ouverte

accordé la grâce présidentielle à cinquante-et-un (51) personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État dont le général Dogbo Blé Brunot … sécurité de sa décision d'accorder la grâce présidentielle à des personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postelectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État... Parmi ces personnes figurent notamment MM. Dogo

quatrième Vice-président du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire ( PPA-CI), incarcéré pour des infractions présumées commises lors de la présidentielle ivoirienne de 2025, n'a pas été séquestré comme le prétend sa défense, a affirmé Koné

autorités ivoiriennes restituent, ce mercredi 8 mars dans la matinée, des corps de victimes de violences commises en mars 2011, au moment de la crise post-électorale de 2010-2011. Trois localités â? Guiglo, Blolequin et Toulepleu

vient de confirmer la suspension définitive des deux médias publics français après qu"ils ont révélé des exactions présumées commises par l"armée malienne et des mercenaires russes, Reporters sans frontières (RSF) annonce la remise en ligne de leurs sites

situation securitaire generale ; 2? Les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'election presidentielle du 31 octobre 2020. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE

présence de M. Yéo NAHOUA, Directeur de Cabinet, le personnel a été instruit sur les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat. La rencontre a eu pour cadre la salle de conférence dudit ministère … faute personnelle de l'agent ayant un lien avec le service ou lorsque la faute est commise hors du service avec les moyens de l'administration. L'Etat dispose alors du recours de l'action récursoire pour se faire rembourser

physique (violences physiques) ou morale (violences morales) d'une personne donnée. 2 ? Quelles sont les violences susceptibles d'être commises contre les autorités publiques? Les violences susceptibles d'être commises contre les autorités publiques sont: - Le fait de leur donner … institutions, les magistrats et les fonctionnaires tels que définis dans la précédente rubrique. Les infractions doivent avoir été commises contre eux dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de celles-ci 4 - Quelles sont les sanctions prévues

trois dernières Lois et Ordonnance d'Amnistie intervenues respectivement : ? le 21 décembre 1998 pour amnistier les infractions commises dans le cadre des manifestations dites du Boycott actif ayant provoqué à l'occasion de l'élection présidentielle du 22 octobre … dans des infractions contre la sûreté de l'Etat et de la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre

Depuis l'été 2014, mon Bureau reçoit et examine des renseignements à propos d'allégations préoccupantes concernant des atrocités commises de façon généralisée par le prétendu État islamique d'Irak et du Cham/Grande Syrie ( EIIS alias EIIL , Daesh … propos de ces allégations, j'ai pris la décision de fournir les explications suivantes. Les atrocités qui auraient été commises par l'EIIS constituent sans l'ombre d'un doute des crimes graves qui touchent l'ensemble de la communauté

sérieuses violations" des droits de l'homme ont été commises en Côte d'Ivoire par les chasseurs traditionnels Dozo pro-Ouattara, selon un rapport de l' Onu publié vendredi. "Entre mars 2009 et mai 2013, de sérieuses violations des droits … homme ont été commises par des Dozo dans des activités de sécurité", indique le rapport présenté à la presse par le chef de la Division des droits de l'homme de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire

Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 inclus. Selon le décret … couverte par ce rapport, des cas de violations graves de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires, des viols, des cas de torture et des traitements inhumains

pendant le conflit plusieurs violations graves des droits de l`homme et du droit humanitaire international ont été commises par les différents protagonistes. Certaines de ces violations pourraient constituer des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, poursuit … rapport. Une partie de ces atteintes aux droits de l`homme ont été commises par l`armée pro-Gbagbo avec l`appui de miliciens et de mercenaires. Lors de leur contre-offensive, et depuis que le pays est tombé sous

situation sécuritaire se soit nettement améliorée en Côte d'Ivoire, des civils continuent d'être victimes d'exactions commises par des hommes en armes dans plusieurs régions du pays. Nombre de ces exactions sont perpétrées par des hommes se réclamant … chez elles car elles ont peur pour leur vie après les massacres commis en mars dernier et les exactions commises ces dernières semaines notamment par des mercenaires libériens. Dans des localités favorables à Laurent Gbagbo (Akoupé, Guibéroua...), des enlèvements

quelques pays africains. Et, pourtant, les faits, tels qu'ils se sont déroulés, révèlent de graves irrégularités commises par la Cei. A- Les faits Pour bien comprendre les faits qui se rapportent à la Cei, il importe, au préalable … candidat Laurent Gbagbo. B- Les irrégularités L'ensemble des faits ci-dessus rapportés sont constitutifs d'irrégularités graves commises par la Commission et surtout par son président. L'on peut distinguer les atteintes à la loi électorale en général

Diffamation, publication de fausses informations, injures commises envers les particuliers. Ce sont les griefs que reproche le sieur Niamoutié Kouao au journal dont vous avez rêvé. Pour nos lecteurs, voici, l'intégralité de son assignation et rendez-vous le vendredi … article ne pourra intervenir que sur plainte préalable de la personne ou des personnes intéressés; Article 79 : La diffamation commise envers les Cours, les Tribunaux, les Armées de terre, de mer ou de l'air, les Corps constitués

venir enquêter en Côte d'Ivoire sur de prétendues et fallacieuses violations des Droits de l'Homme commises par les Fds. L'objectif inavoué de Ouattara est de réduire à néant son poulain Guillaume Soro. Après avoir semé le vent … organisations internationales de Droits de l'Homme telles que Human Rights Watch, Amnesty international ont dénoncé ces nombreuses exactions commises par les rebelles. Les familles de ces Forces de défense et de sécurité ivoiriennes, ont été également exécutées soit

quelques pays africains. Et, pourtant, les faits, tels qu'ils se sont déroulés, révèlent de graves irrégularités commises par la Cei. A- Les faits Pour bien comprendre les faits qui se rapportent à la Cei, il importe, au préalable … candidat Laurent Gbagbo. B- Les irrégularités L'ensemble des faits ci-dessus rapportés sont constitutifs d'irrégularités graves commises par la Commission et surtout par son Président. L'on peut distinguer les atteintes à la loi électorale en général

messieurs les journalistes, j`ai l`honneur de vous rendre compte du résultat de l`enquête sur les fraudes commises sur la liste électorale par le bureau de la Commission Centrale de la Commission électorale Indépendante." Ainsi … monsieur le Procureur de la République au sujet de l`existence des fraudes et des personnes qui les ont commises, ce que l`enquête a, précisément, pour objet d`établir. En effet, lors de sa conférence de presse, le Procureur

formation portant sur le thème ; Contribution de la société civile dans le cadre de la lutte contre les infractions commises en mer : cas du vol à  main armée, de la piraterie maritime, de la pollution marine et des trafics illicites … séminaire autour du thème Contribution de la société civile dans le cadre de la lutte contre les infractions commises en mer : cas du vol à  main armée, de la piraterie maritime, de la pollution marine et des trafics illicites . Cette

discrimination est l"emprisonnement de cinq ans et une amende de 5000.000 de francs, si : L"infraction a été commise par voie de presse écrite ou de tout autre écrit, de radio, de télévision ou de tous autres instruments … technologies de l"information et de la communication permettant une diffusion à  grande échelle ; -l"infraction a été commise à  l"occasion ou au cours d"une manifestation politique ou d"un rassemblement à  caractère politique ; -l"infraction a été

avoir rappelé les missions de sa structure, l'AJT a présenté à son auditoire les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat qui justifie le recours à l'action récursoire. L'Agence Judiciaire … agent ayant un lien avec le service, c'est-à-dire une faute personnelle de l'agent commise dans le service dans son intérêt personnel, ou une faute personnelle commise hors du service avec les moyens de l'Administration

internationale a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Simone Gbagbo était jugée pour de graves violations des droits humains commises durant la crise postélectorale, un épisode sanglant déclenché par le refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane … civils ont été tués et plus de 150 femmes ont été violées, avec de graves atteintes aux droits humains commises par les deux camps. L'acquittement de Simone Gbagbo par la haute cour de Côte d'Ivoire pour crimes contre

doit s'ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqué une enquête incomplète sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à la procédure criminelle de la Côte d'Ivoire dans les préparatifs du procès. Le procès … opportunité pour les victimes des forces pro-Gbagbo de connaître la vérité sur son rôle présumé dans les exactions commises , a déclaré Jim Wormington, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. Mais à moins

Abidjan - Accusations faibles, enquêtes poussives, témoins hésitants : les premières semaines du procès des exactions commises lors de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, dont l'ex-Première dame Simone Gbagbo est la tête d'affiche … cinq mois de violences en Côte d'Ivoire. Plus de 3.000 personnes y perdirent la vie dans des exactions commises par les deux camps. "Nous ne pouvons pas défendre des gens dont les paroles sont contradictoires", s'étrangle Me Blédé

Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), documente de sérieuses violations de droits de l'homme commises par des Dozos dans des activités de sécurité. Ces violations comprennent des atteintes au droit à la vie, y compris … Pillay. Les autorités ont le devoir de mener de sérieuses investigations sur les violations de droits de l'homme commises par des Dozos en Côte d'Ivoire, trainer les auteurs en justice et accorder les réparations nécessaires aux victimes

ramène le processus de justice ? Il nous ramène au respect des droits humains, à la reconnaissance de la faute commise, au pardon, au repentir et enfin à la réconciliation. Je comprends celui qui dit : je ne veux … justice se prononce pour une faute que j'ai commise, je ne veux pas être condamné, je ne veux pas aller en prison . C'est vrai que la prison fait peur. Mais en même temps est-ce que vous pensez

divers processus et mécanismes mis en ?uvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation, alors … devrait s'adresser directement à des milliers de victimes afin de comprendre l'ampleur et les types de violations commises et établir leur réalité. Là encore, la complémentarité avec les juridictions doit jouer. La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation

civils innocents ont été tués de façon indiscriminée et des violations massives des droits de l'Homme ont été commises. La marche est devenue un prétexte à ce qui s'est avéré être une opération soigneusement planifiée et exécutée … auteurs soulignent toutefois que cette responsabilité est sans commune mesure avec les "violations massives des droits de l'homme" commises par les forces de l'ordre. Pour les enquêteurs internationaux, il ne fait aucun doute que tout a été soigneusement

militaires par des personnes non habilitées. Ouattara Moussa La liste des églises attaquées Les statistiques criminelles relatives aux attaques commises contre des églises et confessions religieuses chrétiennes de septembre à décembre 2011 : - Eglises catholiques et confessions religieuses assimilées … paroisse Saint Pierre et Saint Paul d'Oglowapo(S/P d'Alépé) y compris le presbytère (résidence du clergé)-attaque commise par deux individus armés de kalachnikovs. Préjudice : une importante somme d'argent non précisée emportée ainsi que plusieurs téléphones portables

Nous avons passé plus de trois mois sur le terrain, cette année, et avons dénoncé les violations et atteintes commises par toutes les parties au conflit, notamment les tueries commises à Duékoué par les deux parties, le 29 mars … bombardements aveugles commis à Abidjan par les forces loyales à l'ancien président Gbagbo ainsi que les violations commises par les Forces nouvelles puis les Frci assistées par les dozos, notamment dans l'ouest du pays. Lors de notre séjour

procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, à enquêter en Côte d`Ivoire sur les violences post-électorales, celles commises depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont par ailleurs demandé au procureur de leur fournir toute information relative … certain nombre d'officiers de l'ex-rébellion des Forces nouvelles demande pardon notamment pour une série d'exactions commises dans l'ouest du pays ? G.S. : La Commission dialogue vérité et réconciliation n'est pas mise en place que pour

pour écouter les habitants de ces localités. Cette mission va s'étendre sur plusieurs semaines. Les victimes de violences commises après l`élection présidentielle du 28 novembre 2010, auront l'occasion de s'adresser directement aux enquêteurs du parquet … enquêteurs, a indiqué un substitut du procureur. Il faut souligner que cette commission nationale d`enquête sur les atrocités commises dans le pays est une initiative du gouvernement. Le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, avait indiqué qu`elle

politique puissent être jugés. On ne peut pas de façon unilatérale faire l'impasse sur les violations qui sont commises par un camp, parce que ces violations seraient le fait de personnes qui seraient venus pour sauver la République … incompatible avec la réconciliation. Maintenant, la justice, elle est pour tous. C'est-à-dire pour la même faute commise, il n'y a pas de raison que certains soient épargnés et que d'autres soient inculpés. Je ne parlerai

surtout à Abidjan. Vous avez aussi dénoncé des violations des Droits de l`Homme et de nombreuses exactions commises. Comment avez-vous recueilli les informations en votre possession? Guillaume N`guefa : D`abord, j`aimerais souligner que cet exercice constitue … FRCI. OFM : Qui vous ont avoué avoir commis ces exactions? GN : Absolument. Quand les exactions sont commises sur le terrain, nous rencontrons les FRCI. Nous entamons un dialogue critique avec les commandants locaux. Ces commandants sont au courant

volets. Le premier volet concerne les infractions contre les biens. Ou si vous voulez, les infractions à caractère économique commises au préjudice de l'Etat, de ses démembrements, de certaines institutions communautaires comme la BCEAO, les institutions aux structures para … Pour ce qui est du premier volet de l'enquête, c'est-à-dire les infractions à caractère économique commises au préjudice de l'Etat, ses démembrements, des institutions communautaires comme la BCEAO et certaines structures para-publiques ou purement

divers processus et mécanismes mis en ?uvre par une société, pour tenter de faire face à des exactions massives commises par le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre justice et permettre la réconciliation. Et ce, dans … place des garanties de non répétition des violations graves des droits de l'Homme et du droit humanitaire, commises dans le passé. Cet outil privilégié de maintien de la paix et élément de lutte contre l'impunité et le respect

disposer de nouveaux éléments d'appréciation sur l'ampleur et la gravité des violations des Droits de l'Homme commises en Côte d'Ivoire", lors du dernier Conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a décidé de créer une "Commission nationale … enquête à l'effet de faire la lumière sur toutes les violations des Droits de l'Homme commises pendant la crise postélectorale, selon le communiqué de son porte-parole, Bruno Nabagné Koné. Ainsi, le gouvernement du Président Alassane Ouattara

homme de l`ONU avait décidé de créer une commission d`enquête internationale indépendante sur les violations commises en Côte d`Ivoire suite aux élections de novembre 2010. "La Commission conclut que durant la période considérée de nombreuses violations graves … droits de l`homme et du droit international humanitaire ont été commises par différents acteurs", expliquent trois enquêteurs de l`ONU dans le rapport. "Certaines pourraient constituer des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre", affirment

homme sur la Libye, ainsi que du rapport de la Commission d`enquête créée pour recenser les violations commises par le régime de Kadhafi contre les manifestants. Mais "il sera difficile d`obtenir une nouvelle décision en raison notamment … juin d`un rapport de la Haut commissaire et d`un rapport d`experts indépendants sur les violations commises après les élections en novembre 2010. "La situation en Côte d`ivoire demeurant extrêmement fragile, le Conseil a la responsabilité

rejoindre les Forces républicaines. Pendant des jours, il prenait à témoin la Communauté nationale et internationale sur les exactions commises par les nombreux mercenaires recrutés par les cadres de la région. Les villes ont été soumises aux pillages systématiques … villes de l'Ouest ont été martyrisées. Non pas par les combats, mais plutôt à la suite des exactions commises. D'ailleurs, si tant il est que les Forces républicaines en avaient gros sur le c?ur contre les partisans

deux camps ont commis de graves violations du droit international humanitaire. Des atteintes aux droits humains sont toujours commises contre des partisans avérés ou supposés de Laurent Gbagbo à Abidjan et dans l'ouest du pays, a indiqué Gaëtan Mootoo … Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), basée à seulement un kilomètre du principal lieu des tueries commises à Duékoué. Des victimes ont expliqué à l'organisation qu'elles avaient sollicité à plusieurs reprises l'aide

homme de l`ONU a nommé mardi les trois experts chargés d`enquêter sur les violations qui auraient été commises depuis le scrutin présidentiel de fin novembre 2010 en Côte d`Ivoire. Le Conseil avait décidé le 25 mars … initiative du groupe des pays africains, de créer une commission d`enquête internationale indépendante sur les violations commises en Côte d`Ivoire. "Aujourd`hui, le président a nommé les trois experts devant enquêter sur les allégations de violations des droits

camp de Laurent Gbagbo récuse "les accusations de violences" commises par ses forces à Duékoué, dans l`ouest ivoirien, où selon l`ONU plus de 100 personnes ont été tuées par des mercenaires fidèles au chef de l`Etat sortant … déclaré dimanche à Paris un de ses conseillers. "Nous récusons les accusations de violences qu`auraient commises les membres de l`armée ivoirienne. Nous n`avons pas de mercenaires à l`ouest. Toute la zone est contrôlée

avec l'amnistie. Et de côté, ceux qui n'étaient pas concernés du fait des infractions qu'ils avaient commises. Parmi ceux qui n'étaient pas concernés, il y avait le nommé Magouri. Six mois après, par quelle magie … militaires, les policiers, les gendarmes sont des gens suffisamment intelligents pour comprendre que lorsqu'une infraction a été commise dans laquelle le parquet de Gagnoa est en train de faire des investigations, le parquet militaire ne peut pas se saisir

officiers de police judiciaire utilisent pour avoir des informations. Par exemple quand vous voyez qu'une infraction est commise, on vous dit qu'on a tel élément et qu'on demande des gens de produire tel autre élément. Mais … détournement. C'est justement une formulation juridique pour respecter la présomption d'innocence. Aussi, l'objectif de l'expertise commise par le juge d'instruction est de fixer le montant global des sommes détournées dans la filière. Mais pendant

leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont donc, responsables devant la Haute Cour de Justice pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue … particulier. C'est pourquoi la Haute Cour de Justice est seule compétente pour connaître des infractions criminelles et délictuelles commises par les membres du Gouvernement dans le cadre de leurs activités ministérielles. Cependant ils peuvent être traduits devant les juridictions

Devant la récurrence des exactions commises par les forces de l'ordre sur les populations, les députés ont réalisé une enquête du 18 septembre au 30 novembre 2007. Assemblée nationale République de Côte d'Ivoire Commission de la Sécurité … forces de défense et de sécurité et les populations. 1. Cadre général A. Contexte Devant la récurrence des exactions commises par les Forces de l'ordre sur les populations, entre autres, leur manque d'égard envers les élus

rapidement, afin que nos collaborateurs puissent être jugés sur la base peut-être des fautes qu'ils auraient commises parce que je fais la différence entre la faute professionnelle et la faute pénale?. Nembélessini a donc recommencé à regarder avec … virements mais plutôt de la procédure d'arbitrage de la trésorerie. Comment peut-on lui imputer des erreurs commises en amont alors que lui, il lui est simplement demandé en aval, en cas d'insuffisance de trésorerie, de dire

avril 2007 par le chef de l'État ivoirien, Laurent Gbagbo, portant amnistie de la plupart des infractions commises dans le cadre du conflit qui a secoué la Côte d'Ivoire depuis septembre 2000. La formulation vague de cette ordonnance … ouvre la voie à une impunité totale pour les auteurs des très graves violations et atteintes aux droits humains commises en Côte d'Ivoire , déclare aujourd'hui Véronique Aubert, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International Amnesty International