arbitrage, on les appelle clauses compromissoires, quand pour la réconciliation, on parle de clauses de médiation ou de conciliation. Si vous les avez dans votre contrat, dès que le litige survient, vous vous rendez au secrétariat général avec une requête … votre contrat, vous pouvez également, si votre adversaire est d'accord, venir chez nous pour que la médiation, la conciliation ou l'arbitrage se fasse. Problèmes fonciers Si dans le contrat, vous avez une clause qui fait référence
plusieurs tours dans leur sac. Vous comprendrez pourquoi. Parmi les sociétés épinglées, deux se sont engagées grâce à une conciliation avec l'Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR), dirigé par M. Gouéssé Aïdara, à payer des sommes forfaitaires … oblige à s'acquitter de la somme de 100 millions Fcfa. A la date de la signature de la conciliation, le 9 février 2007, elle a versé 10 millions Fcfa. Le reste devrait être payé selon des modalités mensuelles allant
entreprise dont il est actionnaire. Aujourd'hui donc, au regard de nos rapports, constatant tous les efforts de conciliation que j'ai faits ; au vu de la nature des personnes qui sont en face de moi, ce titre … négociations. Ils sont arrivés le 26 septembre 2007 (.). J'ai dû faire toutes sortes de renonciations et de conciliations, or, ils sont venus avec une seule logique : me créer des problèmes, créer une crise et casser carrément Le Courrier
presse / Conflits entre pouvoirs publics et médias" La liberté de la presse est consubstantielle à la démocratie. Comment concilier cette liberté d'informer avec la construction d'Etats démocratiques et pluriels (ethnies, langues, multipartisme) ? Comment concilier la production journalistique
pour Dieu, sa mission est terminée. Sinon, il ne serait pas parti. A nous de continuer à concilier la position des hommes, à nous ouvrir aux autres. A savoir que personne n'est tout à fait coupable, que personne … sommes tous là à la fois. Et c'est pourquoi, nous devrions retenir de son départ cet esprit de conciliation qui l'habitait, cette amabilité qu'il avait avec les uns et les autres. Puissions-nous poursuivre son ?uvre
perception de la politique et de la vie d'ensemble. Ma nature est de rapprocher, de concilier des points divergents. Je considère que la Côte d'Ivoire, du fait de sa pluralité de populations, ne peut pas échapper au principe … nature de pouvoir fonctionner dans un espace composé d'acteurs différents. J'ai la volonté permanente de concilier et de rapprocher des points de vue divergents tout en gardant mon identité et mon idéal. C'est une chance. Je suis
septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique. Cette loi impose une tentative de conciliation préalable entre le service et les agents. Ensuite entre les agents et le ministre de tutelle qui est celui de la Fonction publique … échec de la tentative de conciliation, le litige est porté au niveau du chef du gouvernement. Si malgré l'intervention du chef du gouvernement, les parties n'ont pu être conseillées et que le personnel décide de faire usage
rencontres de cette phase de la compétition. Homologation. Le Bu-reau de la LFP a accepté la proposition de conciliation du CNOSF proposant l'homologation du contrat de Guy Roux à titre dérogatoire. Le Bureau, à la majorité … membres, a accepté la proposition de conciliation du CNOSF proposant l'homologation du contrat de Guy Roux à titre dérogatoire, compte-tenu des doutes exprimés sur la légalité de la limite d'âge imposée aux entraîneurs et de l'expérience
écoute de l'enfant, le déroulement de l'enquête préliminaire, les garanties procédurales, la déjusticiarisation, la transaction pénale, la conciliation, les peines alternatives à l'emprisonnement et la problématique des enfants victimes de toutes formes de maltraitance. Toutes ces communications … écoute de l'enfant, le déroulement de l'enquête préliminaire, les garanties procédurales, la déjusticiarisation, la transaction pénale, la conciliation, les peines alternatives à l'emprisonnement et la problématique des enfants victimes de toutes formes de maltraitance. Toutes ces communications
été développé par le frère KONE Bakari, Imam de la Mosquée AGITEL. Il a porté sur la possibilité de concilier mariage, militantisme et étude. Le conférencier a démontré à son auditoire qu'il ne saurait avoir d'entrave à concilier
pouvait ajouter autant de maladies que nous voulons à condition d'augmenter les taux de cotisation. Nous essayons de concilier ces deux facteurs. Des discussions ont déjà été entamées avec les services compétents du ministère pour arriver à trouver … desservir l'ensemble des communes. Ensuite l'Etat veut que nous soyons installés dans les régions. Nous essayons de concilier le coût et la qualité du service aux assurés en leur offrant des prestations de proximité. Nous nous sommes pour
cependant, fait savoir que la CNEC reste ouverte aux négociations. Le Conseil de l'Université appelle à la conciliation Le Conseil de l'Université de Cocody dirigé par son président, M. Téa Gokou, s'est réuni hier pour se prononcer … Université. Au terme de cette réunion, le conseil a lancé à la CNEC un appel à la conciliation. M. Téa Gokou, inquiet des conséquences graves de la grève des enseignants et des chercheurs sur l'année en cours
revanche, le président de la fédération ivoirienne de football lui, semble s'en être remis au travail de conciliation des ministres des sports. Espérons seulement qu'une issue heureuse soit trouvée à cette crise dont les conséquences pourraient être fâcheuses
pouvait ajouter autant de maladies que nous voulons à condition d'augmenter les taux de cotisation. Nous essayons de concilier ces deux facteurs. Des discussions ont déjà été entamées avec les services compétents du ministère pour arriver à trouver … desservir l'ensemble des communes. Ensuite l'Etat veut que nous soyons installés dans les régions. Nous essayons de concilier le coût et la qualité du service aux assurés en leur offrant des prestations de proximité. Nous nous sommes pour
Commandant Wattao était contraint de garder le lit en raison d'un état grippal. Plusieurs réunions de conciliation, de sensibilisation et surtout d'explication ont, ainsi, eu lieu dans la seule journée de lundi : une première au Centre culturel Jacques
avaient pas la même approche et les mêmes desseins. Ni Marcoussis ni même Pretoria n'avaient réussi à concilier les positions. Aujourd'hui, c'est chose faite. La loi sur l'identification, la loi 2002-03 du 3 janvier
dernier. Mais pourquoi Soro a-t-il été aussi sec avec ses interlocuteurs au lieu d'être apaisant et conciliant ? Sur la question, nos sources indiquent que le premier ministre a utilisé ce ton car « il a connaissance
moment donné de son histoire, c'est parce qu'elle avait en face d'elle, un parti peu conciliant. Aujourd'hui, nous privilégions la discussion, l'échange. Ce n'est pas à nous de remettre en cause le processus
député brûlés. Mesurant les conséquences de ces actes, et ne voulant pas rester en marge des actions de conciliations, le FJL a appelé à l'apaisement. Ce qui ne l'a pas empêché de condamner ces actes qui ont été
Dans sa position d'allié au parti cinquantenaire et partenaire naturel du Premier ministre Guillaume Soro, le Rassemblement
Ouagadougou sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Mais la volonté des acteurs est-elle conciliable en l'état actuel des choses avec les tâches et les délais impartis ? En d'autres termes
ministère de l'Education nationale qui s'élève à plus de 134 millions .La tenue de la conciliation Syneplaci/Feneplaci, le payement de la totalité des tranches échues de l'encours de l'année 2006-2007. La prise en compte
personnel d'enseignement des établissements scolaires privés. Les enseignants en colère exigent la tenue immédiate de la réunion de conciliation Syneplaci/ Feneplaci sous l'égide des instances de l'Etat (Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'économie
puis retenu en résidence surveillée au Sénégal jusqu'à sa disparition en 1927. Il finit par se concilier les autorités françaises et fit prospérer son mouvement. Le Magal, c'est comme cela qu'est nommée cette fête de commémoration
date d'entrée en vigueur demandé apr le secteur privé lui permet de poursuivre la réforme. Ce, pour concilier à la fois les intérêts des contribuables et ceux de l'Etat?, a-t-il argumenté. La création d'un impôt
gangrènent leur milieu. Le cas Fesci Interrogé sur la Fesci et ces pratiques, le ministre s'est voulu très conciliant envers ceux qu'il a qualifié de ?'plus ancienne et plus importante association d'étudiants''. Pour lui, cette importance implique
divergence s'est installée entre les deux syndicalistes. Une crise s'ouvre entre eux. Malgré la conciliation recherchée par Andoh Mathieu (secrétaire de la section SYNAPECO-CI de Treichville) et la passation des charges entre
plus, certains responsables promus ont des problèmes avec leurs populations. Quand bien même la direction a essayé de concilier les différentes parties, à certains endroits, ces problèmes demeurent soit, parceque leur diagnostic a été mal fait, soit ils sont
uvre de l'accord de Ouaga vont ce matin répondre à l'appel du facilitateur pour tenter de concilier les positions divergentes sur la question de l'identification et le contrat avec SAGEM. Déjà la veille au soir, les membres
Accord de Ouaga qui, du reste, sont attendus à Korhogo, vont rencontrer le facilitateur avec un esprit de conciliation. Les mêmes sources indiquent que le contrôle de l'identification a été le point d'achoppement de la quatrième réunion
majorité parlementaire, quand l'Iran et la Syrie appuient le Hezbollah. La France et la Ligue arabe tentent de concilier les positions des deux camps. Bernard Kouchner, le ministre des Affaires étrangères de France, au bout de six voyages
missions de bons offices du facilitateur auprès des deux dirigeants ivoiriens auront permis d'aplanir le différend et de concilier les positions sur la question de l'identification qui constitue, à ce jour, la pomme de discorde. A cet effet
libre cours à SAGEM pour confectionner les cartes d'identité et les cartes d'électeurs. La facilitation travaille à concilier les deux positions sur le choix et les attributions de SAGEM, révèle une source proche du dossier. En revanche
pistes à explorer, martèle le colonel Nicola Kouakou. C'est pourquoi ajoute-t-il, il faut nécessairement concilier l'économie à la sortie de crise, car avec l'accord politique de Ouaga, on tend vers une sortie durable de crise
existe pas. Mais si vous y tenez, je n'ai aucun problème. Mon souci, c'est d'être conciliant, commencer une nouvelle relation avec mon nouvel associé. Heureusement, pour moi, les papiers de la co-gérance avaient été signés, alors
leur mécontentement ou de leurs revendications. Cela a été rendu possible parce que nous avions opté pour la conciliation. Il y en a qui croient que c'est de la faiblesse. Maintenant, ils vont voir l'autre côté
Dernièrement l'humoriste Zongo, scotché de son ami et collègue Tao, célébraient leur 10 ans de carrière. Une
vous avez pris un coup au moral ? Pas du tout. Mon combat politique est un combat de conciliation qui vise un objectif, celui de la restauration de la démocratie dans notre pays, et la prospérité dans notre pays
lancer, d'un ton réprobateur et indigné, notre existence gêne les titulaires. Cependant, Zié Konaté s'est voulu conciliant et rassurant : Notre chance, c'est que Guillaume Soro qui connaît bien le dossier et qui l'a assez défendu
être un proche de l'imam Koudouss Idriss, président du Conseil national islamique. En dépit de plusieurs réunions de conciliation organisées par le Préfet Gninia Bernard d'une part et d'autre part le bureau exécutif du Cosim, les parties
Radio France Internationale (RFI), Reporters Sans Frontières appelle le président nigérien, Mamadou Tandja, à faire enfin un geste de conciliation envers la presse privée. La politique répressive de l'homme fort de Niamey a conduit à l'incarcération de deux
mission de Mme Odette Sauyet Likikoué à Zikisso, pour concilier les chefs de village soutenus par la jeunesse avec le conseil général de Lakota et la fédération Fpi en palabre depuis longtemps, s'est soldée par un échec. La secrétaire
Le congrès de l'ANCI est en préparation. A partir du congrès, nous allons innover. A savoir, élire
Primature au cas où le Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi n'a pu concilier les deux parties et trouver des solutions aux problèmes posés. Dans le cadre de la grève entamée par le SYNAMC, aucune
processus de paix, notamment sur les audiences foraines. Qui doivent redémarrer, mais qui sont en bute toujours sur des conciliations, des difficultés notamment au niveau du redéploiement des préfets. C'est un passage obligé. Si on veut avoir des élections
Après la cérémonie de lancement, à Ferkessédougou et Ouragahio, les acteurs du compromis politique n'entendent rien négliger pour concilier les Ivoiriens et la communauté internationale en vue d'une meilleure organisation de ces audiences foraines. Boureima Badini aura
autorité de l'Etat. Gborou Michel FPI, en quête d'emploi "Bédié m'a déçu" J'attendais un discours conciliant. Malheureusement, ses premières phrases ont été des injures. J'avoue qu'il m'a déçu. Le message
confiant volontiers que la France a obtenu le prochain départ de l'ambassadeur Hyacinthe Kouassi qu'elle trouverait peu conciliant. Et déjà, des noms circulent quant à sa succession. Il s'agit du prof. Pierre Kipré, Gnamien Yao ou encore
Cette grève est manifestement illégale en ce sens qu'elle n'a pas respecté la procédure de conciliation obligatoire imposée par les articles 2, 3 et 4 de la loi n°92-571 du 11 septembre 1992 relative aux modalités
réelle du conflit, certains événements ont quelque peu obscurci le ciel de l'atmosphère générale plutôt conciliant. Parmi ces événements, l'attentat, le 29 juin dernier, contre l'avion du Premier ministre à Bouaké. Attentat qui a fait quatre morts