10 133 résultats pour « condamnation »

Les amendes judiciaires sont méconnues de la population. Où l'ex-détenu doit payer son amende ? Quel délai

Enseignement Supérieur le 05 Août 2002. Le 09 Août 2002, SERY Bailly a réussi à signer ma condamnation alors qu'il n'était plus compétent. Pourquoi SERY Bailly a-t-il expédié les ampliations de cette condamnation à toutes … Côte d'Ivoire. Je veux savoir : savoir pourquoi son Excellence Monsieur Le Président de la République me fait condamner en lieu et place de BLE Goudé ; savoir pourquoi ma peine ayant été purgée, je suis encore maintenu dans les chaînes

ABIDJAN - Des associations de victimes des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan ont salué vendredi la condamnation de la multinationale Trafigura, affréteur du cargo Probo Koala, à verser un million d`euros, mais ont réclamé un procès … justice sera rendue", a-t-il affirmé. "C`est la première fois, quatre ans après, qu`un verdict condamne Trafigura", s`est également réjoui Denis Yao Pipira, président de la Fédération nationale des victimes des déchets toxiques (Fenavidet-CI), saluant

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour, je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

sanction prononcée par le président de la commission d'éthique de l'instance mondiale du football, Claudio Sulser. La condamnation du président de l'UFOA fait suite à la parution d'un article du Sunday Time dans lequel Adamu aurait … demandé 570.000 euros (374 millions FCFA) pour appuyer une candidature. Des soupçons fondés qui ont conduit à sa condamnation. Mis en examen également par l'agence anti-corruption de son pays, Amos Adamu pourrait voir sa sanction s'alourdir. Mais

justice et saisit le tribunal de 1ère instance de Yopougon. Lequel, statuant en la cause en matière civile, condamne, par le jugement N° 934 du 20 juillet 2004 l'Agefop à payer la somme en question à Me Kouakou … Cour conclu que la demande de l'Agefop est mal fondée et l'en déboute avant de la condamner aux dépens. Autrement dit, Mlle Koudou Jeannette doit payer tout ce que sa structure doit à Me Kouakou. Soit, la somme

condamné. Ce verdict accentue la tension à l'approche du deuxième tour de l'élection, le 19 septembre. La condamnation de Ben Sekou Sylla et d'El Hadj Boubacar Diallo n'a pu être confirmée dans l'immédiat auprès … ministre Cellou Dalein Diallo, crédité de 43,69% des voix. Un porte-parole de ce dernier a confirmé la condamnation des deux responsables de la commission électorale. Le scrutin est censé permettre le retour d'un régime civil en Guinée

De toutes les prisons du monde, il est toujours établi des règles de conduite obéissant aux droits de

souvient, avait fait grand bruit en début d'année dernière. Certaines personnes y avaient vu dans cette sévère condamnation, un message fort envoyé par l'omni-président à tous ceux qui, autour de lui, s'adonnaient au racket … peine privative de liberté est accordée à toute personne de sexe féminin, détenue en exécution d'une condamnation devenue définitive à la date du présent décret. ". Les avocats de dame Gomé ont fait appel de sa condamnation. "Je vais faire

dimanche 19 septembre dernier par l'hebdomadaire parisien Jeune Afrique. Comme le CNP tient coûte que coûte à nous condamner parce qu'il croit que nous sommes tombés enfin dans son piège, il omet volontairement de souligner, dans sa décision … partageons pas totalement son analyse de la situation. Nous pensons que l'honnêteté exige de dire qu'en condamnant nos confrères, le CNP a appliqué les dispositions légales. Qui n'interdisent pas la publication exclusive des sondages mais répriment toute

Me Koné Mamadou l'a maintes fois répété, tolérance zéro envers les individus malintentionnés qui usurpent le titre

Reporters sans frontières condamne le verdict prononcé le 26 juillet 2010 par le tribunal correctionnel d'Abidjan à l'encontre de Traoré Médandjé, journaliste au quotidien L'intelligent d'Abidjan. Celui-ci était poursuivi pour diffamation et extorsion de fonds … fois avec le docteur Tia dans des lieux différents, ce qui s'apparente à une manoeuvre de chantage. " Cette condamnation est complètement absurde. Pourquoi le journaliste doit-il payer si cher pour un article dont les faits dénoncés sont officiellement

presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI), l'Union de la presse francophone (UPF), section Côte d'Ivoire: -Condamnent une fois de plus la propension du procureur de la République à agir chaque fois, en violation flagrante … Pour l'UPF section Ci Président exécutif Adama Koné Incarcération des responsables du quotidien "Le Nouveau Courrier" : Le Midh condamne Le mardi 13 juillet 201O, le journal ivoirien " Le Nouveau Courrier " publiait dans ses colonnes, un document intitulé " Le livre

liberté d'expression en Tunisie", a dit mercredi le ministère français des Affaires étrangères, au lendemain de la condamnation à la prison d'un journaliste tunisien, Fahem Boukadous, pour "diffusion d'information de nature à troubler l'ordre public". "Nous … point-presse le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero, en réponse à une question sur sa condamnation. "Nous rappelons notre attachement à la liberté dexpression en Tunisie et partout dans le monde", a-t-il ajouté. Le journaliste

coupable des faits de dénonciation calomnieuse, prévus et punis par l'article 382 du Code Pénal ; En répression, le condamner au maximum des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par la loi, sans préjudice des peines complémentaires … action civile des requérants ; Déclarer les requérants bien fondés en leur constitution de partie civile ; En conséquence, condamner le prévenu à leur payer la somme de 20.000.000 de francs CFA à titre de dommages-intérêts tous chefs de préjudices confondus

Nous avons rencontré des prisonniers en liberté provisoire. Dans une petite pièce qu'ils partagent à deux, voire

Congo pour exprimer leur colère face au meurtre d'un de leurs. Elles ont organisé un sit-in pour condamner l'assassinat, en République démocratique du Congo(Rdc), de Floribert Bahiziré Chébéya, directeur exécutif de l'Ong Voix des sans … gravissimes, caractéristiques de violations des droits humains, les organisations de promotion, de protection et des défenses des doits humains condamnent énergiquement ce lâche assassinat et exigent une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur cette affaire, a indiqué Gouaméné

Président de la République. C'est lui qu'on tente de dénigrer. Nous sommes donc en droit de condamner ce genre d'interventions. C'est une situation d'autant plus inopportune et nous sommes surpris que ces déclarations viennent … permet de stabiliser la Côte d'Ivoire et ses institutions et faire en sorte que nous allions aux élections, condamner cet accord serait se faire hara-kiri soi-même, quand on sait qu'on est président d'une institution stable

sommet de la hiérarchie étatique. La corruption est donc acceptée, même si les hommes de l'Etat la condamnent. Comme le vice aime rendre hommage à la vertu ! L'impunité La corruption est un acte volontaire de malversation … Pourtant, par le biais de l'Etat, ces mêmes hommes de l'Etat savent que la corruption est moralement condamnable, économiquement répréhensible. C'est pour cela d'ailleurs que les Etats africains ont été dotés d'instruments pour assurer

République ". Il s'agit du chargé d'études de la Présidence, M. Thio N'guessan qui, juste après sa condamnation, a interjeté appel de la décision du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Et de sources judicaires très introduites

surpris par un tel événement. Je n'ai pas tous les éléments qui ont pu fonder une décision de condamnation de cet individu avec sursis. En tant que défenseur des droits de l'Homme, on s'insurge contre la pratique … été à l'audience, je ne peux émettre un avis définitif. Parce que le juge qui condamne, doit pouvoir fonder sa décision en droit et en faits. C'est-à-dire que les faits doivent exister et ils doivent être

L'audience bat son plein. Le juge égrène la pile de dossiers déposés sur la table. La salle

La cour d`appel de Paris a réduit mardi les peines de deux hommes condamnés en première instance

La méthode est connue. Elle est vieille comme le monde. Lorsqu'un despote est découvert, il a tendance

celle du Dialogue direct inter-ivoiriens. On se rappelle que c'est après la pluie des résolutions et autres condamnations intempestives de la communauté internationale qui a pris fait et cause pour la rébellion que le chef de l'Etat … proclamation des résultats de la présidentielle qui le donnent vainqueur par les bons soins du Conseil constitutionnel, les condamnations ont repris à tomber sur la Côte d'Ivoire. Une fois de plus, la communauté internationale condamne fermement le fait

nombreux disparus et des exactions intolérables sur d'innocentes populations qui ont manifesté les mains nues ; 3. Le RHDP condamne spécialement, l'attaque de la mosquée d'Abobo PK 18 et la place de prière de Bassam, tuant des personnes … retrouver les nombreux disparus, tant à Abidjan, qu'à l'intérieur du pays ; 7. Le RHDP condamne avec force les auteurs de ces tueries et de ces barbaries, que sont Laurent GBAGBO, des éléments zélés de la Garde Républicaine, auxquels

pour la première fois dans l'histoire, la communauté internationale a fait preuve d'une unanimité incroyable dans la condamnation d'un coup d'Etat électoral. Laurent Gbagbo se retrouve donc seul, sans aucun soutien ou plutôt avec plusieurs soutiens … Chine. Depuis hier, ces deux pays ont signé la déclaration du Conseil de sécurité de l'Onu, condamnant son coup d'Etat électoral et reconnaissant M. Alassane Ouattara comme le président élu et légitime de la République de Côte

dans cet Etat membre, et particulièrement l`annonce de l`investiture aujourd`hui du président en exercice". "La CEDEAO condamne toute tentative d`usuper la volonté populaire des habitants de la Côte d`Ivoire, et appelle tous les dirigeants

Les femmes du Rhdp sont très remontées contre Gbagbo et ses partisans. Hier, au cours d'une réunion

journées, Hiré FC a enregistré 3 victoires contre 13 défaites pour 7 matches nuls. Des statistiques qui le condamnent à mort. La formation du président Ahoua Stallone n'ira pas seule. Elle peut chercher son compagnon parmi le Stade (13ème

relation aux médias et de la liberté de la presse", a-t-il poursuivi. Le ministère des Affaires étrangères "condamne fermement les propos tenus par le lieutenant-colonel Romuald Letondot", a déclaré pour sa part la porte-parole adjointe

Jong-Il - chef suprême de la nation - n`a rien perdu de sa clairvoyance lorsqu`il s`agit de condamner les innocents. Ainsi, révèle le site liberation.fr, le sélectionneur de l`équipe nationale de football Kim Jong

suspension du quotidien ?'Le Nouveau Courrier'' pou 15 jours, à compter de la notification de la décision de condamnation et ordonne la publication de la décision dans un journal d'annonce légale et la confiscation de l'ordinateur contenant … Toutes les structures en charge de la presse (l'UNJCI, l'Ojpci, Gepci, Synappci) son entrées en action pour condamner cette décision du Procureur Raymond Tchimou. Hier, le combat des journalistes a porté ses fruits. Et cela, dans l'intérêt

Seront-ils condamnés par la justice ou relaxés ? Les journalistes de " Le Nouveau Courrier " incarcérés à la Maca

verser 655 millions de Fcfa, par le tribunal d'Amsterdam. Selon le président du tribunal, Frans Bauduin, cette condamnation a été décidée, parce que la compagnie a commis une infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation

chacun ait une éducation pour avoir accès à une formation professionnelle. Est-ce que cela doit empêcher qu'on condamne une personne pour vagabondage ? Si on veut arrêter toutes les personnes ciblées pour les condamner. Il y a parmi

Des Maliens, Burkinabé et Guinéens condamnés à 6 mois d'emprisonnement ferme Des Burkinabé, Maliens et Guinéens ont

honnête homme est l'ennemi commun . La solidarité dans le mal, devenue la règle, a abouti à la condamnation au secrétariat exécutif du Fpi du président de l'Assemblée nationale. Le message envoyé à cette occasion est net et sans … faire, reste dans ton coin et tais-toi . Celui qui a l'outrecuidance de sortir de la règle se condamne. De retour du Maroc où il était allé, selon son service de communication, à un contrôle dentaire chez son médecin

Le procureur militaire Ange Kessy Kouamé est revenu à la charge il y a quelques jours dans le

été jugés et condamnés pour faux et usage de faux. Ils sont encore en prison. Mais alors qu'on condamne à juste titre les faussaires ivoiriens, les faussaires français, eux, sont plutôt récompensés. Pourquoi une telle sévérité sélective ? Complexe ? " Parapluie

Le tribunal des flagrants délits du Plateau a condamné, lundi, quatre dockers pour entrave à la liberté de

nombre desquels sept grands vendeurs de drogue. Pour ne citer que ceux-là, car la liste est interminable. Ces condamnations sont récurrentes dans les tribunaux d'Abidjan, et les Forces de sécurité reconnaissent souvent ces hauts-lieux de trafic

limites territoriales Est-ce sincère? Qu'on se tranquillise. Je ne suis pas intéressé par le pouvoir et je condamne tous ceux qui ont des ambitions inutiles. Je suis intéressé par la politique de la cohésion sociale, la politique

Behira. Celui-ci, par la suite, a signifié que le seul témoignage du militaire ne doit pas suffire pour condamner son client tout comme les propos dans un maquis. "Que ce soir, la justice sauveSinon nous serons tous en dangerIl … faut pas que dans ce pays, on commence à nous suspecter. Si le tribunal entre en condamnation, c'est terminé pour nous, pour les journalistes, pour les professeurs qui commentent l'actualité politique en classe, pour les curés .Je demande

L'affaire opposant l'Asec Mimosas à l'USC Bassam a livré son verdict hier sur le site

Sept responsables de la section de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (Fesci, mouvement proche

heure que vous comprenez ce que je vous dis, monsieur. Dégagez ! Mme la juge, vous avez oublié de condamner les génies! Vous croyez aux génies, vous ? Que diriez-vous si une personne vous versait de la bouillie bouillonnante

terre juive où le condamné portait au-dessus de la tête un écriteau indiquant la raison de sa condamnation. Et tout cela se passe sous nos yeux sans que nous ne nous en indignions. Avons-nous subitement oublié notre identité