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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnation »

Résultats 1–50 sur 800 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Me Ahoussou Kouadio (Avocat du PDCI) : Le procès de KKB peut troubler l`ordre public

paternité c`est la loi qui l`établit. KKB est Dida de par sa mère. On va le condamner, les Didas vont se soulever, les baoulés aussi, sympathisants parce que les tribalistes, il y en a partout … Etat. Parce que le problème existe, qu`on n`occulte pas le problème par un procès furtif en condamnant KKB. Ce serait occulter le problème. Le problème demeure. Les intellectuels du FPI ont déjà écrit un problème de fond

Arrestation d'Assalé Tiémoko : Le service de communication de l'association MVPC indigné

justice, les criminels et la corruption??, dénonçait la corruption dans un pays nommé " la côte des Mastodontes " Depuis la condamnation du président Assalé, la presse nationale et internationale, du moins celles qui considèrent que cette condamnation est la manifestation tragique … avec le maximum d'objectivité. De même, beaucoup d'Ivoiriens d'ici et de la diaspora, indignés par cette condamnation ont, qui sur Afrikamédia, qui sur RFI, qui sur Internet, réagi pour exprimer leur colère face à cette discrimination dans

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Je laisserai les chefs de cour et de juridiction décider

incriminées. Mais en dépit de ces éléments, il a été condamné. Nous nous sommes demandé en quoi répondait cette condamnation. Quand vous arrivez et que à l'issue du débat, on refuse de tenir compte … tout ce que vous avez comme preuves, vous l'apportez. Parce que ce n'est pas le parquet qui condamne. Jusque-là, les gens ont tendance à me taxer de ce que c'est moi qui met les gens

Patrice Pohé, président de la Conférence nationale des directeurs de publication de Côte d'Ivoire : "Il faut reporter le congrès de l`UNJCI"

entretien, le président de la Conférence nationale des directeurs de publication (CNDP) Patrice Pohé, se prononce sur la condamnation du directeur général de L'Intelligent d'Abidjan . Il lève aussi le voile sur les initiatives de la structure … adversaires et nos ennemis. C'est vrai que nous sommes dans une période très sensible, mais on ne condamne pas quelqu'un qui n'a pas participé, de façon directe, au faux. On condamne quand il y a une intention

Affaire Adjoumani offense le chef de l'Etat? : Le procès Adjoumani reprend ce mardi 29 janvier 2008

autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''. - Article 110 : ''La haute … Puis finalement, toute honte bue, ce tribunal jugé incompétent au regard de la loi de notre pays vient à condamner le 30 mars 2007 Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani à deux (02) mois de prison avec sursis. Comme il fallait

Déclaration de ICP-PDCI-RDA : Les vraies raisons de la poursuite de KKB

être retenus contre le président de la Jeunesse du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire. C'est pourquoi : ICP condamne les atteintes répétées à la liberté d'expression de l'opinion politique et l'instrumentalisation de la justice qui visent … confiscation des libertés publiques et privées ; ICP condamne également la tentative de musellement de l'opposition politique en Côte d'ivoire ; ICP condamne l'exploitation politicienne du tribalisme sous le régime de la refondation ; ICP réprouve et condamne, par ailleurs

Opération Mains propres : Voici le système Biya qui inspire Gbagbo

Ondo Ndong qui fut condamné quelques semaines plus tard à 20 ans de servitude pénale. Après cette arrestation et condamnation, suivront d'autres dont notamment celles d'André Booto Ngon, ex-président du Conseil d'Administration du Crédit Foncier … secrétaire général de la présidence de la République et de Polycarpe Abah Abah , ancien ministre des finances. En condamnant via l'Opération "Epervier" tous ces proches, dont certains ne cachaient pas leurs ambitions de lui succéder, à des peines moyennes

Coup d`Etat en Mauritanie

France, ancienne puissance coloniale et présidente en exercice de l'Union européenne, a exprimé sa "plus ferme condamnation du coup de force mené par le général Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie" et appelé "à un retour à l'ordre

Après sa condamnation - Quel avenir pour IB

venir s'expliquer. Selon des avocats présents lors de ce procès, il lui sera difficile d'échapper à une condamnation (fusse t-elle minime) le jour où il sera traîné devant les juridictions. Contrairement à son ex compagnon, Me Mamadou … taille pour l'avocat : retrouver l'honneur perdue et obtenir facilement la réintégration au barreau de Saint Nazaire. Une condamnation lourde risque de compromettre ce retour dans l'ordre des avocats. Quant à Hassan Sakr, le présumé financier

Côte d`Ivoire: IB maintient sa candidature malgré sa condamnation (proche)

Ibrahim Coulibaly va maintenir sa candidature à l`élection présidentielle du 30 novembre en Côte d`Ivoire, malgré sa condamnation par défaut mercredi à quatre ans de prison ferme par la justice française, a annoncé jeudi … proches. "Cette condamnation est un coup de poignard qui est porté au processus de paix et de réconciliation en Côte d`Ivoire parce que Ibrahim Coulibaly est un acteur majeur dans la crise ivoirienne", a déclaré par téléphone son directeur

Amnistie des FDS et des Forces Nouvelles - Ce que dit l'ordonnance du 12 avril 2007

Chapitre II : Effets de l'Amnistie Article 4 : L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires, à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne … liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées, mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations. Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre

Destruction de biens : Sayegh Hussein condamné à payer 50 millions

avoir saccagé un immeuble à Grand-Lahou. La cour d'Appel d'Abidjan, siégeant en matière correctionnelle, vient de condamner M. Sayegh Hussein, directeur général de la Société ivoirienne de coco râpé (SICOR). La peine est d'un mois … mois pour Sayegh Hussein et à huit mois pour ses deux employés. De 85 millions, le montant de la condamnation pécuniaire est ramené à 16 millions. Refusant de s'exécuter en dépit de la légèreté de cette dernière peine

Football - Sanction affaire africa sport - Procès Verbal n° 013-avril 2008 de la réunion du vendredi 18 04 2008

ABIDJAN perd le match contre le SPORTING CLUB de GAGNOA par pénalité ; zéro point et cinq buts contre ? Condamne l'AFRICA SPORT d'ABIDJAN à payer une amende de un million (1 000 000) de francs CFA ? Décide … AFRICA SPORT d'ABIDJAN jouera tous ses matchs à huis clos, de la 8ème à la 13ème journée. ? Condamne l'AFRICA SPORT d'ABIDJAN à payer la somme de vingt deux millions quatre cent cinquante un mille neuf cent vingt

Deux semaines après sa condamnation - assalé tiémoko charge

prison s'est-il confié à nous. Dans les geôles du parquet. Avez-vous des regrets après votre condamnation ? Je n'ai aucun regret. Absolument aucun. La lutte contre la corruption est un acte d'utilité publique. Je l'assume … dans la bouche ou avec une machette ou une lime dans la main. Qu'est-ce qui justifie votre condamnation ? Je ne saurai vous dire davantage. Mais retenez que l'outrage à magistrat pour lequel j'étais poursuivis a été

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

autres termes, le litige opposant PETROCI à Maître Assi est un litige d'ordre privé. Or, de nombreuses condamnations portant sur des obligations de faire sont rendues chaque jour par les tribunaux ivoiriens. Elles n'ont jamais donné lieu … rien de tel. Les justiciables qui succombent dans une procédure et choisissent de se soustraire à leur condamnation s'exposent évidemment à des mesures d'exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur

Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

autres termes, le litige opposant PETROCI à Maître Assi est un litige d`ordre privé. Or, de nombreuses condamnations portant sur des obligations de faire sont rendues chaque jour par les tribunaux ivoiriens. Elles n`ont jamais donné lieu … rien de tel. Les justiciables qui succombent dans une procédure et choisissent de se soustraire à leur condamnation s`exposent évidemment à des mesures d`exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur

Chérif Ousmane: Je condamne le saccage

avoir accès aux locaux du secrétariat général pour y perpétrer des actes de vandalisme''. Vous pouvez revendiquer mais, je condamne le fait que vous êtes venus jusqu'au secrétariat général pour briser les vitres des portes a-t-il condamné

Résolution 1826 du Conseil de Sécurité sur la Côte d'Ivoire - L'ONU pour un plan global de sécurisation et la certification des élections

accompagnement et rappelant qu'il pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur, Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d'examiner rapidement la situation … violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, Rappelant sa résolution

Cote d'Ivoire / Résolution 1826 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies

accompagnement et rappelant qu'il pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur, Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d'examiner rapidement la situation … violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, Rappelant sa résolution

Côte d`Ivoire / IB maintient sa candidature malgré sa condamnation

Ibrahim Coulibaly va maintenir sa candidature à l'élection présidentielle du 30 novembre en Côte d'Ivoire, malgré sa condamnation par défaut mercredi à quatre ans de prison ferme par la justice française, a annoncé jeudi … proches. "Cette condamnation est un coup de poignard qui est porté au processus de paix et de réconciliation en Côte d'Ivoire parce que Ibrahim Coulibaly est un acteur majeur dans la crise ivoirienne", a déclaré par téléphone son directeur

Affaire Forêt classée et incarcération de 6 jeunes gens à Lakota - Gbalé Dapleu appelle au calme

main de maître par Son Excellence M. Laurent Gbagbo. En effet, les populations ne comprennent pas que les juges condamnent leurs fils alors que les 98.000 hectares du massif forestier d'Okromoudou, qui part du Godié-est à Fresco, sont … avec la complicité avérée des agents de la SODEFOR et des Eaux et forêts. Elles ne comprennent pas ces condamnations des juges alors que la forêt classée du Niouniourou, qui couvrait 19.000 hectares, n'existe plus que de nom, puisqu

Filière bétail / Roger Nasra(Opérateur économique) : La viande transportée dans des conditions peu salubres

centre d'un scandale financier. Ce qui vous a conduit, vous et des responsables du Trésor public, à une condamnation ferme par le tribunal d'Abidjan. Comment avez-vous recouvré la liberté et où n est-on avec cette affaire … souterraines et en dehors des procédures judiciaires que vous avez été blanchi et réhabilité, dans la mesure où votre condamnation était devenue définitive? Je vous ai déjà dit que je n'ai pas envie de revenir sur cette affaire

Interview/Depuis sa cellule de la Maca, Assalé Tiémoko accuse : Les refondateurs ont hypothéqué l'avenir de ma génération en nous laissant en héritage une société ravagée par la corruption, le racket, les détournements, la gabégie, la tricherie, l'injustice et la pauvreté...

Décembre pour moi. Qu`est-ce que le Procureur vous reprochait concrètement et qui a entraîné votre condamnation ? J`ai écrit un texte qui dénonçait la corruption des hommes de Dieu, des forces de l`ordre et de la justice … certains dirigeants du FPI. Vous ne pensez pas que cela a contribué d`une certaine manière à votre condamnation ? Peut-être ! Mais je n`ai pas écrit de textes trop durs sur certains responsables du FPI. J`ai reproché