Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnation »

Résultats 1–50 sur 712 en 2015· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire Youssoufou BAMBA : La justice française blanchit le diplomate Ivoirien, condamne Jeune Afrique pour diffamation

juillet 1881 et avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de : - condamner Marwane BEN YAHMED, en qualite de directeur de la publication de l'hebdomadaire JEUNE AFRIQUE, à lui verser la somme de X euros … somme de X euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l'instance ; - déclarer civilement responsable la societe SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie

Après son limogeage : L'ambassadeur Youssouffou Bamba gagne son procès contre Jeune Afrique

ambassadeur ivoirien auprès de l'ONU, avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de condamner Marwane Ben Yahmed, en qualité de directeur de la publication de l'hebdomadaire Jeune Afrique, à lui verser la somme … somme de X euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l'instance ; déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie

Peine de mort 2014: Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme

Peine de mort 2014. Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme ? Des États ont recouru à la peine de mort en vue de faire face à la criminalité … terrorisme et à l'instabilité interne. ? La nette augmentation du nombre de condamnations à mort est due en grande partie au pic observé en Égypte et au Nigeria ? au moins 2 466 condamnations prononcées dans le monde, soit une hausse

Côte d'Ivoire/Procès de la crise post-électorale : le parti de M. Gbagbo dénonce des condamnations "politiques"

ABIDJAN -- Le Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l'ex président Laurent Gbagbo, estime que les condamnations prononcées mardi par la justice ivoirienne contre ses partisans pour leur rôle dans la crise post-électorale de 2010- 2011 sont … condamnations éminemment politiques". Pour le FPI, le procès en Cour d'assises de l'ancienne première Dame Simone Gbagbo et de 78 autres partisans de l'ancien régime ouvert fin décembre à Abidjan, est "un procès politique" et "les condamnations

Procès en assises des pro-Gbagbo/ Le Front Populaire Ivoirien (FPI) condamne ce procès éminemment politique qui n'honore pas la justice ivoirienne (déclaration)

Etat de Côte d'Ivoire. Pour le Front Populaire Ivoirien, ce procès est un procès politique et les condamnations sont des condamnations politiques. Tout au long du procès, l'accusation n'a jamais réussi à prouver matériellement la culpabilité … juste titre, les avocats de la défense ont décidé de se pourvoir en cassation. Le Front Populaire Ivoirien (FPI) condamne ce procès éminemment politique qui n'honore pas la justice ivoirienne. Le Front Populaire Ivoirien (FPI) marque sa profonde préoccupation

Le verdict du procès des pro-Gbagbo occupe toujours à la Une des journaux ivoiriens

choix à la Une des journaux ivoiriens parus, mercredi, sur l'ensemble du territoire. Après la sanction pénale, la condamnation pécuniaire des pro-Gbagbo se chiffre à ?'950 milliards FCFA à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire'', affiche … Simone Gbagbo est ?'réclamée à la CPI''. ?'La décision qui tue la réconciliation'', ainsi qualifie Notre Voie, la condamnation des pro-Gbagbo. ?'Le FPI dénonce des condamnations politiques'', selon ce journal qui rapporte que ?'Michel Gbagbo et Sangaré condamnés mais

Verdict des assises contre les Pro-Gbagbo: Douati rêvait d'une lourde condamnation à l'encontre d'Affi

était si malheureux qu'il n'a pu s'empêcher de l'exprimer à voix haute. La condamnation d'Abou Drahamane Sangaré et de celle des membres de la famille Gbagbo (Simone et Michel) relève plus d'une action politique … donc, Alphonse Douati n'est pas satisfait de la peine infligée à Pascal Affi N'Guessan. Et pourtant, une condamnation avec sursis est toujours une condamnation, pas un acquittement. Il aurait souhaité qu'Affi sorte de ce procès avec

Procès de Simone Gbagbo : 'la justice n'a pas triomphé', selon le FPI

Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir) a dénoncé, mardi, un procès ?'politique'' et des ?'condamnations politiques'' après le verdict du procès de Simone Gbagbo et de ses 79 co-accusés devant la Cour d'Assises d'Abidjan, estimant … assurant l'intérim de la secrétaire générale, le FPI estime que ?'ce procès est un procès politique et les condamnations sont des condamnations politiques''. ?'Tout au long du procès, l'accusation n'a jamais réussi à prouver matériellement la culpabilité

Egypte: trois ans fermes pour trois journalistes d'al-Jazeera en appel

nature à porter atteinte à la sécurité de l'Etat et à la paix sociale. Après une première condamnation à des peines de sept à dix années de prison, le journaliste australien Peter Greste avait obtenu de pouvoir rentrer chez … profiter de la même loi mais n'avait pu quitter l'Egypte. L'affaire avait provoqué une vague de condamnations internationales. Dès l'annonce du verdict, le directeur exécutif de l'antenne anglophone de la chaîne quatarienne a réagi, dénonçant

Côte d'Ivoire : sons discordants entre pouvoir et opposition après la "lourde" condamnation de l'ex-première dame (SYNTHESE)

polémique qui a éclaté entre le pouvoir et l'opposition de la Côte d'Ivoire après la condamnation de l'ex-première dame Simone Gbagbo à 20 ans de prison le 10 mars par la justice ivoirienne se poursuit … général adjoint du Front populaire ivoirien (FPI, opposition pro-Gbagbo), il s'agit d'un procès "politique" et des "condamnations politiques". "Tout au long du procès, l'accusation n'a jamais réussi à prouver matériellement la culpabilité des accusés. Elle

Côte d'Ivoire : la condamnation de Simone Gbagbo marque la fin de l' impunité selon le parti au pouvoir

condamnation mardi matin par la justice ivoirienne de partisans de l'ex-président Laurent Gbagbo, dont l'ex-Première dame Simone Gbagbo, à de lourdes peines de prison pour leur rôle dans la crise post-électorale de 2010 marque … peut susciter, le plus important ce sont les victimes". "Elles ont enfin du baume au coeur après ces différentes condamnations". Agée de 65 ans, Simone Gbagbo a été condamnée à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité

Côte d'Ivoire: la défense de Simone Gbagbo dénonce un verdict "scandaleux", une grâce présidentielle possible

Abidjan - Après la lourde condamnation de Simone Gbagbo par la justice ivoirienne, ses avocats dénonçaient mardi un verdict "scandaleux", même si l'ex-Première dame pourrait encore bénéficier d'une grâce présidentielle en signe de réconciliation. "Les victimes ont enfin … défense, qui a annoncé un pourvoi en cassation, a dénoncé un droit ivoirien "bafoué": "à quoi sert de condamner à 20 ans de réclusion alors qu'on prône la réconciliation?", s'est interrogé Me Mathurin Dirabou. Le parquet général avait

Me Habiba Touré (avocate): Simone Gbagbo ne demandera pas la grâce présidentielle à Ouattara

jugement qui a tenu en haleine les Ivoiriens pendant deux mois et demi, avec à la clé une condamnation de sa cliente à 20 ans de prison, une peine deux fois supérieure aux réquisitions, pour son rôle durant la crise … première dame de Côte d'Ivoire. Il n'y a pas de preuve et nous avons des condamnations lourdes. La condamnation telle qu'elle est intervenue par les jurés en mon sens est politique. Je ne peux pas comprendre

Côte d'Ivoire : une mère condamnée à un an de prison ferme pour "complicité d'excision"

prison pour "complicité d'excision" mercredi à Katiola, dans le nord de la Côte d'Ivoire, où les condamnations de ce genre sont rares, a constaté l'AFP. La même peine, également assortie d'une amende de 360.000 francs … femmes), malgré son interdiction votée en 1998 et suivie de nombreuses initiatives en faveur de son éradication. La condamnation de mercredi constitue "un signe positif", a observé Louis Vigneault-Dubois, le porte-parole de l'Unicef en Côte d'Ivoire

Alphonse Douati à propos des condamnations d'Abou Drahamane Sangaré, Simone Gbagbo et autres : C'est une action politique contre Laurent Gbagbo et ses amis

dans le cadre de la crise postélectorale, et sur la crise au FPI. La Cour d'Assises vient de condamner votre chef politique, Abou Drahamane Sangaré à 5 ans de prison. Quelle a été votre première réaction en apprenant … moralement notre chef, et de le soutenir aussi dans la procédure judiciaire. Pour le reste, nous pensons que la condamnation de Sangaré Abou Drahamane à laquelle il faut ajouter d'ailleurs, celles d'autres personnes proches de la famille

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo lourdement condamnée à 20 ans de prison

rôle durant la crise post-électorale de 2010-2011, dont elle est désignée comme une protagoniste majeure. La Cour "condamne à l'unanimité" Simone Gbagbo à "vingt ans" de prison pour "attentat contre l'autorité de l'Etat, participation … tonné, annonçant un pourvoi en cassation. Dans le droit ivoirien, la procédure d'appel n'existe pas pour des condamnations en assises. Certains accusés ont entonné "l'Abidjanaise", l'hymne ivoirien, au terme d'une journée judiciaire marathon dont

Condamnation de Mme Gbagbo : HRW dénonce un procès non 'conforme' aux normes en vigueur

homme Human Rights Watch (HRW) a dénoncé, mardi, un procès non ?'conforme aux normes en vigueur'' après la condamnation à 20 ans de prison de Simone Gbagbo. ?'Le procès contre Mme Gbagbo et quelque 80 co-accusés … vigueur en matière de procès équitable'' a estimé HRW dans un communiqué transmis à APA. Selon le document, la condamnation de Simone Gbagbo ?'ne signifie pas que justice a été rendue aux victimes de la crise'' qui a secoué

Sénégal: Karim Wade risque 7 ans de prison et plus de 380 millions d'euros d'amende

janvier pour réclamer leurs droits. "Il n'y a aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent … déclaré le 4 février, lors d'un rassemblement à Dakar, être "prêt à donner" sa "vie" pour empêcher une condamnation de son fils. Il estime que le procès intenté contre son fils est "politique" et est motivé par la volonté

Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation de Karim Wade pour enrichissement illicite

Dakar - La Cour suprême du Sénégal a confirmé jeudi la condamnation en mars de l'ancien ministre sénégalais Karim Wade à six ans de prison pour enrichissement illicite, après avoir "rejeté les pourvois" en cassation introduits par ses avocats … verdict du 23 mars, Karim Wade avait été désigné candidat à la prochaine présidentielle par le PDS. Sa condamnation ne le déchoit pas de ses droits civiques, selon le ministère sénégalais de la Justice. Son père, Abdoulaye Wade, a toujours

Déchets toxiques/ Procès en appel Le réquisitoire du procureur demain

percevoir la modique somme de 750 000 F Cfa. Des années de procès qui ont finalement débouché sur une condamnation de 20 années d'emprisonnement du prévenu et de ses co-accusés. Une condamnation qui n'a jamais été exécutées … autant plus que la condamnation n'était suivie de mandat de dépôt. Devant la Cour d'appel depuis plusieurs semaines, c'est demain que le procureur fera son réquisitoire. La justice va-t-elle condamner Cheik Oumar Koné, Claude Gohourou

Michaëlle Jean condamne fermement la cyber attaque contre TV5Monde

Abidjan, 9 avr (AIP) - La Secrétaire générale de la Francophonie, S.E. Mme Michaëlle Jean, condamne fermement la cyber attaque dont a été victime, ce mercredi, la chaîne TV5Monde, opérateur de la Francophonie. "Je condamne avec la plus grande fermeté cette … Etat et de gouvernement réunis à Dakar les 29 et 30 novembre 2014 stipule clairement que la Francophonie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. (AIP) akn/kam

Un homme condamné à 12 mois de prison pour détention de cannabis à Gagnoa

ailleurs prononcé la confiscation du corps du délit, en vue de sa destruction, puis la publication de la condamnation du prévenu dans les quotidiens du pays dont Fraternité Matin. ?'Je ne reconnais pas les faits M. le président. Un jour … suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

Côte d'Ivoire : les récentes décisions de justice portent un coup sévère à la réconciliation selon l'opposition

coalition de l'opposition proche de l'ex-président Laurent Gbagbo) a dénoncé lundi les récentes décisions de justice condamnant l'ex-Première dame Simone Gbagbo et d'autres proches de l'ex-chef de l'Etat. "Ces condamnations portent … sûreté de l'Etat", a été condamnée à 20 ans de prison par la justice ivoirienne. Les autres condamnations liées à la crise postélectorale meurtrière de 2010-2011 vont de 18 mois à 20 ans de prison. Pour sa part

Côte d'Ivoire: accusation et défense se pourvoient en cassation contre la condamnation de Simone Gbagbo

Abidjan - L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l'ex-Première dame ivoirienne pour "attentat à la sûreté de l'Etat" durant la crise … cassation examinera alors la justesse d'un verdict au regard du droit et non sur le fond. "La condamnation repose sur des faits non caractérisés. Il n'y a pas de doute qu'on aurait dû aboutir à un acquittement

Côte d'Ivoire: réactions à la condamnation de Simone Gbagbo

Côte d'Ivoire, au lendemain de la condamnation de Simone Gbagbo à 20 ans de prison pour son rôle pendant la crise post-électorale de 2010-2011, les réactions sont nombreuses. La peine est double par rapport à celle … honteux et scandaleux et dénonce une justice instrumentalisée . Ces avocats comptent se pourvoir en Cassation suite à ces lourdes condamnations. ... suite de l'article

14 militaires pro-Gbagbo jugés jeudi dans un nouveau procès de la crise ivoirienne

post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, a annoncé mercredi le parquet militaire, au lendemain de la condamnation de Simone Gbagbo. L'ex-Première dame a été condamnée mardi à 20 ans de prison pour "attentat contre … annonce intervient au lendemain du verdict d'un procès civil, qui a duré plus de deux mois. Outre la condamnation de Simone Gbagbo, des peines de 5 ans de réclusion ont été prononcées contre Michel Gbagbo, le fils