juillet 1881 et avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de : - condamner Marwane BEN YAHMED, en qualite de directeur de la publication de l'hebdomadaire JEUNE AFRIQUE, à lui verser la somme de X euros … somme de X euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l'instance ; - déclarer civilement responsable la societe SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie
La Haute cour de Justice britannique a intimé à l'ancien dirigeant d'Ecobank de ne pas demander
ambassadeur ivoirien auprès de l'ONU, avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de condamner Marwane Ben Yahmed, en qualité de directeur de la publication de l'hebdomadaire Jeune Afrique, à lui verser la somme … somme de X euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l'instance ; déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie
Peine de mort 2014. Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme ? Des États ont recouru à la peine de mort en vue de faire face à la criminalité … terrorisme et à l'instabilité interne. ? La nette augmentation du nombre de condamnations à mort est due en grande partie au pic observé en Égypte et au Nigeria ? au moins 2 466 condamnations prononcées dans le monde, soit une hausse
ABIDJAN -- Le Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l'ex président Laurent Gbagbo, estime que les condamnations prononcées mardi par la justice ivoirienne contre ses partisans pour leur rôle dans la crise post-électorale de 2010- 2011 sont … condamnations éminemment politiques". Pour le FPI, le procès en Cour d'assises de l'ancienne première Dame Simone Gbagbo et de 78 autres partisans de l'ancien régime ouvert fin décembre à Abidjan, est "un procès politique" et "les condamnations
Etat de Côte d'Ivoire. Pour le Front Populaire Ivoirien, ce procès est un procès politique et les condamnations sont des condamnations politiques. Tout au long du procès, l'accusation n'a jamais réussi à prouver matériellement la culpabilité … juste titre, les avocats de la défense ont décidé de se pourvoir en cassation. Le Front Populaire Ivoirien (FPI) condamne ce procès éminemment politique qui n'honore pas la justice ivoirienne. Le Front Populaire Ivoirien (FPI) marque sa profonde préoccupation
choix à la Une des journaux ivoiriens parus, mercredi, sur l'ensemble du territoire. Après la sanction pénale, la condamnation pécuniaire des pro-Gbagbo se chiffre à ?'950 milliards FCFA à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire'', affiche … Simone Gbagbo est ?'réclamée à la CPI''. ?'La décision qui tue la réconciliation'', ainsi qualifie Notre Voie, la condamnation des pro-Gbagbo. ?'Le FPI dénonce des condamnations politiques'', selon ce journal qui rapporte que ?'Michel Gbagbo et Sangaré condamnés mais
était si malheureux qu'il n'a pu s'empêcher de l'exprimer à voix haute. La condamnation d'Abou Drahamane Sangaré et de celle des membres de la famille Gbagbo (Simone et Michel) relève plus d'une action politique … donc, Alphonse Douati n'est pas satisfait de la peine infligée à Pascal Affi N'Guessan. Et pourtant, une condamnation avec sursis est toujours une condamnation, pas un acquittement. Il aurait souhaité qu'Affi sorte de ce procès avec
Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir) a dénoncé, mardi, un procès ?'politique'' et des ?'condamnations politiques'' après le verdict du procès de Simone Gbagbo et de ses 79 co-accusés devant la Cour d'Assises d'Abidjan, estimant … assurant l'intérim de la secrétaire générale, le FPI estime que ?'ce procès est un procès politique et les condamnations sont des condamnations politiques''. ?'Tout au long du procès, l'accusation n'a jamais réussi à prouver matériellement la culpabilité
nature à porter atteinte à la sécurité de l'Etat et à la paix sociale. Après une première condamnation à des peines de sept à dix années de prison, le journaliste australien Peter Greste avait obtenu de pouvoir rentrer chez … profiter de la même loi mais n'avait pu quitter l'Egypte. L'affaire avait provoqué une vague de condamnations internationales. Dès l'annonce du verdict, le directeur exécutif de l'antenne anglophone de la chaîne quatarienne a réagi, dénonçant
polémique qui a éclaté entre le pouvoir et l'opposition de la Côte d'Ivoire après la condamnation de l'ex-première dame Simone Gbagbo à 20 ans de prison le 10 mars par la justice ivoirienne se poursuit … général adjoint du Front populaire ivoirien (FPI, opposition pro-Gbagbo), il s'agit d'un procès "politique" et des "condamnations politiques". "Tout au long du procès, l'accusation n'a jamais réussi à prouver matériellement la culpabilité des accusés. Elle
condamnation mardi matin par la justice ivoirienne de partisans de l'ex-président Laurent Gbagbo, dont l'ex-Première dame Simone Gbagbo, à de lourdes peines de prison pour leur rôle dans la crise post-électorale de 2010 marque … peut susciter, le plus important ce sont les victimes". "Elles ont enfin du baume au coeur après ces différentes condamnations". Agée de 65 ans, Simone Gbagbo a été condamnée à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité
Abidjan - Après la lourde condamnation de Simone Gbagbo par la justice ivoirienne, ses avocats dénonçaient mardi un verdict "scandaleux", même si l'ex-Première dame pourrait encore bénéficier d'une grâce présidentielle en signe de réconciliation. "Les victimes ont enfin … défense, qui a annoncé un pourvoi en cassation, a dénoncé un droit ivoirien "bafoué": "à quoi sert de condamner à 20 ans de réclusion alors qu'on prône la réconciliation?", s'est interrogé Me Mathurin Dirabou. Le parquet général avait
jugement qui a tenu en haleine les Ivoiriens pendant deux mois et demi, avec à la clé une condamnation de sa cliente à 20 ans de prison, une peine deux fois supérieure aux réquisitions, pour son rôle durant la crise … première dame de Côte d'Ivoire. Il n'y a pas de preuve et nous avons des condamnations lourdes. La condamnation telle qu'elle est intervenue par les jurés en mon sens est politique. Je ne peux pas comprendre
prison pour "complicité d'excision" mercredi à Katiola, dans le nord de la Côte d'Ivoire, où les condamnations de ce genre sont rares, a constaté l'AFP. La même peine, également assortie d'une amende de 360.000 francs … femmes), malgré son interdiction votée en 1998 et suivie de nombreuses initiatives en faveur de son éradication. La condamnation de mercredi constitue "un signe positif", a observé Louis Vigneault-Dubois, le porte-parole de l'Unicef en Côte d'Ivoire
dans le cadre de la crise postélectorale, et sur la crise au FPI. La Cour d'Assises vient de condamner votre chef politique, Abou Drahamane Sangaré à 5 ans de prison. Quelle a été votre première réaction en apprenant … moralement notre chef, et de le soutenir aussi dans la procédure judiciaire. Pour le reste, nous pensons que la condamnation de Sangaré Abou Drahamane à laquelle il faut ajouter d'ailleurs, celles d'autres personnes proches de la famille
procès a débuté fin décembre. Dans le droit ivoirien, la procédure d'appel n'existe pas pour des condamnations en assises
rôle durant la crise post-électorale de 2010-2011, dont elle est désignée comme une protagoniste majeure. La Cour "condamne à l'unanimité" Simone Gbagbo à "vingt ans" de prison pour "attentat contre l'autorité de l'Etat, participation … tonné, annonçant un pourvoi en cassation. Dans le droit ivoirien, la procédure d'appel n'existe pas pour des condamnations en assises. Certains accusés ont entonné "l'Abidjanaise", l'hymne ivoirien, au terme d'une journée judiciaire marathon dont
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Après plus de deux mois de procès, la justice ivoirienne a condamné, dans la
homme Human Rights Watch (HRW) a dénoncé, mardi, un procès non ?'conforme aux normes en vigueur'' après la condamnation à 20 ans de prison de Simone Gbagbo. ?'Le procès contre Mme Gbagbo et quelque 80 co-accusés … vigueur en matière de procès équitable'' a estimé HRW dans un communiqué transmis à APA. Selon le document, la condamnation de Simone Gbagbo ?'ne signifie pas que justice a été rendue aux victimes de la crise'' qui a secoué
Abidjan - Quatre personnes accusées d'avoir détourné des millions d'euros destinés à indemniser des victimes des déchets
assassinat" durant la crise postélectorale de 2010-2011. "Le tribunal déclare Séka Yapo coupable d'homicide volontaire (...) et le condamne à 20 ans de détention militaire", a déclaré le juge Tahirou Dembelé, après près de trois heures de délibération
Gagnoa ? Sangaré Lassina, 27 ans, se disant apprenti chauffeur, et Diakité Sokona, 36 ans, se disant commerçant, ont
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Tribunal du Commerce d'Abidjan a condamné, mardi, Ecobank Côte d'Ivoire à
Abidjan - Neuf étrangers condamnés à mort détenus dans des cellules d'isolement d'une prison de haute sécurité
préjudice dont on n'apporte pas les preuves. ?'Or en droit, il n'est pas possible d'avoir une condamnation sans justifier d'un préjudice. C'est la plus grande honte de la Cote d'ivoire , a-t-il dénoncé
patronne de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), Aïchatou Mindaoudou, "prend acte" de la condamnation mardi de l'ex Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, et d'autres cadres de l'ancien régime pour
accusés a connu son épilogue, dans la nuit de lundi à mardi, avec la condamnation à 20 ans de prison ferme de l'ex-première Dame ivoirienne mais aussi, l'acquittement ?'pur et simple'' de trois journalistes et la condamnation
janvier pour réclamer leurs droits. "Il n'y a aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent … déclaré le 4 février, lors d'un rassemblement à Dakar, être "prêt à donner" sa "vie" pour empêcher une condamnation de son fils. Il estime que le procès intenté contre son fils est "politique" et est motivé par la volonté
avons fait pour le Mali et la Guinée Bissau. C'est notre pratique. Nous ne faisons pas de condamnation d'Etat à Etat , a-t-il poursuivi, instant que nous faisons la condamnation au sein de la CEDEAO . Nous avons
Abidjan - La cour criminelle de Koweït a condamné à mort mardi sept personnes dont cinq par contumace pour
sécurité rapprochée de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, s'est pourvu en cassation contre sa condamnation à vingt ans de prison pour "assassinat", a-t-on appris lundi de sources judiciaires. "Nous avons introduit un recours en cassation
Dakar - La Cour suprême du Sénégal a confirmé jeudi la condamnation en mars de l'ancien ministre sénégalais Karim Wade à six ans de prison pour enrichissement illicite, après avoir "rejeté les pourvois" en cassation introduits par ses avocats … verdict du 23 mars, Karim Wade avait été désigné candidat à la prochaine présidentielle par le PDS. Sa condamnation ne le déchoit pas de ses droits civiques, selon le ministère sénégalais de la Justice. Son père, Abdoulaye Wade, a toujours
percevoir la modique somme de 750 000 F Cfa. Des années de procès qui ont finalement débouché sur une condamnation de 20 années d'emprisonnement du prévenu et de ses co-accusés. Une condamnation qui n'a jamais été exécutées … autant plus que la condamnation n'était suivie de mandat de dépôt. Devant la Cour d'appel depuis plusieurs semaines, c'est demain que le procureur fera son réquisitoire. La justice va-t-elle condamner Cheik Oumar Koné, Claude Gohourou
Tiassalé - Trois colporteurs de faux billets ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé à des
Abidjan, 9 avr (AIP) - La Secrétaire générale de la Francophonie, S.E. Mme Michaëlle Jean, condamne fermement la cyber attaque dont a été victime, ce mercredi, la chaîne TV5Monde, opérateur de la Francophonie. "Je condamne avec la plus grande fermeté cette … Etat et de gouvernement réunis à Dakar les 29 et 30 novembre 2014 stipule clairement que la Francophonie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. (AIP) akn/kam
sont des arnaqueurs. Nous sommes convaincus de leur culpabilité, mais, accordez-leur des circonstances atténuantes et veuillez les condamner à 15 jours de prison ferme, à 10 ans de privation de droits et à 10 ans d'interdiction de paraitre
principal accusé par le président de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale. "La condamnation est politique. Depuis longtemps on veut empêcher un candidat, notre candidat, d'être présent à l'élection présidentielle
ailleurs prononcé la confiscation du corps du délit, en vue de sa destruction, puis la publication de la condamnation du prévenu dans les quotidiens du pays dont Fraternité Matin. ?'Je ne reconnais pas les faits M. le président. Un jour … suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm
coalition de l'opposition proche de l'ex-président Laurent Gbagbo) a dénoncé lundi les récentes décisions de justice condamnant l'ex-Première dame Simone Gbagbo et d'autres proches de l'ex-chef de l'Etat. "Ces condamnations portent … sûreté de l'Etat", a été condamnée à 20 ans de prison par la justice ivoirienne. Les autres condamnations liées à la crise postélectorale meurtrière de 2010-2011 vont de 18 mois à 20 ans de prison. Pour sa part
Abidjan - L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l'ex-Première dame ivoirienne pour "attentat à la sûreté de l'Etat" durant la crise … cassation examinera alors la justesse d'un verdict au regard du droit et non sur le fond. "La condamnation repose sur des faits non caractérisés. Il n'y a pas de doute qu'on aurait dû aboutir à un acquittement
Dimbokro - Plus de 500 élèves du secondaire public et privé de Dimbokro se sont rendus dans le calme
aspirent à s'investir dans le jeu politique et à participer au scrutin derrière Pascal Affi N'Guessan. La condamnation de ce dernier à une peine avec sursis lui permettra de satisfaire cette ambition. "Affi" a multiplié les rencontres avec
droits de l'homme, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a affirmé que le gouvernement ivoirien n'a pas interféré dans la condamnation de Simone Gbagbo. " Bien sûr que le gouvernement ivoirien n'a pas interféré dans la condamnation de Simone Gbagbo. Simone
Côte d'Ivoire, au lendemain de la condamnation de Simone Gbagbo à 20 ans de prison pour son rôle pendant la crise post-électorale de 2010-2011, les réactions sont nombreuses. La peine est double par rapport à celle … honteux et scandaleux et dénonce une justice instrumentalisée . Ces avocats comptent se pourvoir en Cassation suite à ces lourdes condamnations. ... suite de l'article
post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, a annoncé mercredi le parquet militaire, au lendemain de la condamnation de Simone Gbagbo. L'ex-Première dame a été condamnée mardi à 20 ans de prison pour "attentat contre … annonce intervient au lendemain du verdict d'un procès civil, qui a duré plus de deux mois. Outre la condamnation de Simone Gbagbo, des peines de 5 ans de réclusion ont été prononcées contre Michel Gbagbo, le fils
avant de conclure que ?'quand l'on a décidé de pardonner, on pardonne à tous et quand on veut condamner, ce sont toutes les parties impliquées et coupables qu'on condamne''. Dans la nuit de lundi à mardi, la Cour
fait plus de 3.000 morts en Côte d'Ivoire. La Cour, après avoir délibéré, condamne à l'unanimité Simone Gbagbo à vingt ans de prison pour attentat contre l'autorité de l'Etat, participation à un mouvement insurrectionnel et trouble
À Abidjan, le tribunal de commerce a condamné le 15 janvier le groupe bancaire panafricain Ecobank à payer
condamnées à vingt ans de prison, mais pas d'emprisonnement pour autant. Aux yeux des plaignants, c'est une condamnation en demi-teinte à l'encontre des quatre personnes accusées d'avoir détourné 4,5 milliards de francs CFA, plus