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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformant »

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Communiqué final du dialogue direct inter ivoirien, troisième réunion du Comité d`évaluation et d`accompagnement/ De grandes décisions prises, hier, à Ouaga : Les élections, la priorité des priorités

dans toutes les étapes du processus électoral, afin de garantir l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques, conformes aux normes internationales. Ils ont encouragé le Facilitateur à jouer pleinement son rôle d'arbitrage dans toutes les étapes du processus

Délivrance de passeports et de certificats de nationalité - Le RDR dénonce les juges aux ordres

certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés … total, le RDR en appelle à la responsabilité des autorités judiciaires et policières, leur demande instamment de se conformer scrupuleusement à l'application des textes régissant le certificat de nationalité et le passeport ivoiriens. Le RDR rappelle notamment

RDR - Déclaration sur les conditions d`obtention du certificat de nationalité ivoirienne et du passeport ivoirien

certaines autorités administratives et judiciaires qui ne manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés … total, le RDR en appelle à la responsabilité des autorités judiciaires et policières, leur demande instamment de se conformer scrupuleusement à l'application des textes régissant le certificat de nationalité et le passeport ivoiriens. Le RDR rappelle notamment

Dr Albert Mabri Toikeusse, ministre des Transports : Mon rôle, c'est la régulation de la situation à la SONATT

sous régionales où dans cette situation spécifique, l`UEMOA et la CEDEAO ont des règlements auxquels nous devons nous conformer. Et c`est sur ces domaines d`activités que nous exerçons notre compétence. Ceci nous amène à avoir sous tutelle … fois que le gouvernement prendra la décision définitive, on leur fera savoir que ce permis n`est pas conforme au permis dont nous allons définir maintenant les caractéristiques. Ils devront alors changer leurs permis contre le nouveau permis de manière