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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformant »

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Conflits entre sociétaires, non-conformité, menace du 3 avril 2010 : La Matca va disparaître

péril les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat d'assurance ; la situation préoccupante de la société non-conforme à la réglementation, dans la mesure où la société accuse un besoin de financement d'au moins 770 millions … sociétaires doivent apporter au moins 600 millions de F d'argent frais avant le 3 avril 2010, pour se conformer au montant minimum du fonds d'établissement prévu par les dispositions de l'article 330-2 du code des assurances

Extrait de la déclaration du Conseil constitutionnel

processus électoral alors que la loi ne le prévoit pas. Alphonse Djédjé Mady (Sg Pdci-Rda) :Il faut se conformer aux dispositions des Accords Le président du Conseil constitutionnel, sait que depuis 2002 la Côte d'Ivoire … accords internationaux que nous avons signé. Qu'il se conforme aux accords. Ce n'est pas parce les gens ne soient pas à même de présenter les certificats de fiscalités. Il faut se conformer aux dispositions des Accords que nous