17 015 résultats pour « conformer »

Ivoire, Bert Koenders a préconisé mercredi à Abidjan, l'actualisation de la liste électorale ivoirienne, afin qu'elle soit ?'conforme'' aux critères standards ?'d'inclusivité et d’exhaustivité''. ?'Quoique cette liste électorale soit fiable, elle devra être actualisée … conformer aux critères standards d'inclusivité et d'exhaustivité'', a déclaré le diplomate onusien au cours d'une conférence de presse. Cela suppose, a-t-il précisé, des révisions, au moment approprié, en vue de satisfaire le critère d'inclusion

rendu le 21 Janvier 2013 soit deux (2) mois après sa saisine et les réquisitions écrites du Ministère public conforme à ladite requête, une ordonnance non conforme n° 029/2013 qui ne m'a pas été notifiée et contre laquelle … service de la Gendarmerie que les militaires de la Gendarmerie, lorsqu'ils exercent la Police Judiciaire, doivent se conformer aux dispositions édictées par le Code de Procédure Pénale prévoyant en son Article 62 nouveau : L'Officier de Police Judiciaire, peut

traditionnelle d'activités ; - les arbitrages et les compensations financières entre les opérateurs ; - la prise de mesures d'ordre réglementaire conformes aux orientations décidées par la réforme et qui tiennent compte des dispositions arrêtées dans le cadre de l'opérationnalité … zone) ; L'atelier recommande également: - deux campagnes de transition (2013/2014 et 2014/2015) pour permettre aux acteurs de se conformer aux critères ; - l'attribution des zones d'exclusivité pour une durée de 5 ans renouvelables avec des évaluations annuelles pendant

millions d'hectares de terres rurales fait partie du patrimoine foncier rural de l'Etat. Cela n'est pas conforme à l'esprit et à la lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif … millions d'hectares de terres rurales fait partie du patrimoine foncier rural de l'Etat. Cela n'est pas conforme à l'esprit et à la lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante … entretien accordé à ONUCI-FM. Les ordonnances qu'il va prendre seront qualifiées d'ordonnances légales et elles seront conformes à la loi, conformes à la Constitution. On peut dire qu'il y a un grand progrès puisque, cette fois

avec la gouvernance du président de la République par ordonnance pendant l'année 2013, a reconnu qu'elle est conforme à la loi et la Constitution ivoirienne. Onuci-Fm : Les députés ont donné mandat au président de la République … passer maintenant, c'est que les ordonnances qu'il va prendre seront qualifiées d'ordonnances légales et elles seront conformes à la loi, conformes à la Constitution. On peut dire qu'il y a un grand progrès puisque, cette fois

Côte d'Ivoire depuis mai 2013 est devenue un pays ''Conforme ITIE''. Cette conformité signifie qu'elle dispose d'un processus efficace de divulgation annuelle de tous les revenus issus du secteur extractif, renforçant ainsi la gouvernance de ses ressources … Koffi, président du Conseil national ITIE, cette rencontre doit permettre de préparer la pérennisation de ce statut de pays conforme en trouvant les voies et moyens pour y parvenir. Tout en saluant tous ceux qui ont ?uvré à l'obtention

Salue les nouvelles mesures mises en place afin d'améliorer les conditions de détention en vue de se conformer aux standards internationaux, notamment : ¬ la réhabilitation de 18 prisons ; ¬ la révision à la hausse de la ration alimentaire journalière des prisonniers … intérêt général ; XXVI. Accélérer la mise en place d'une Commission Nationale Indépendante des Droits de l'homme conforme aux Principes de Paris et la doter des moyens financiers, matériels et humains lui permettant d'assumer effectivement son mandat

Honorables membres des Instances du Parti, Mesdames et Messieurs les journalistes, Militantes et militants du PDCI-RDA Mesdames

pays. En effet, la Côte d'Ivoire, après des années de travail, vient d'être déclarée pays ??conforme ITIE'' (Initiative pour la transparence des industries extractives). En effet, le conseil d'administration de l'ITIE, à l'issue … hommage appuyé pour le travail abattu. Aussi, ce conseil lui a-t-il accordé le statut de pays ??conforme Itie''. Cette victoire, selon les observateurs du milieu est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries extractives ivoiriennes

cours de sa réunion tenue le 22 mai 2013 à Sydney (Australie), déclarant la Côte d'Ivoire désormais conforme à la mise en ?uvre de l'ITIE. Cette décision confirme la bonne gouvernance du secteur de l'exploration

Cette juridiction a affirmé qu'il y avait des clauses de la Constitution qui n'étaient pas conformes au Statut de Rome. Beaucoup de crimes ont été commis depuis le déclenchement de la crise de septembre 2002 et nous avons … clauses du Statut de Rome. Étant donné qu'il est le supra et l'autre national, il faudra rendre conforme ces dispositions qui sont incompatibles avec la Constitution ivoirienne pour pouvoir faire une harmonisation, une codification. Il faudrait

L'audience de confirmation des charges retenues contre le président Laurent Gbagbo s'achève demain jeudi 28 février

Le Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique s'est tenu à Paris

mission de revue est seule à juger si la Côte d'Ivoire est prête à être déclarée conforme ou non. Sur ce sujet, Terah de Jong a indiqué que le gouvernement ivoirien a mené plusieurs actions pour devenir conforme