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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformer »

Résultats 1–15 sur 958 en 2014· les plus pertinents d'abord
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Tabac en Côte d'Ivoire: Le prix des cigarettes va augmenter

manière collégiale avec le secteur privé, nous avons arrêté les nouvelles dispositions afin que tout le monde puisse se conformer aux textes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Les montants additionnels des ressources que nous … Côte d'Ivoire est l'un des rares pays où le niveau de taxation n'était pas conforme avec les directives de l'Uemoa. Le tabac était taxé sur le coût de revient

Côte d'Ivoire : la conformité aux normes des marchandises importées confiée au Bureau Veritas

marchandises importées en Côte d'Ivoire devraient être désormais, conformes aux normes en vigueur et accompagnées d'un Certificat de conformité émis par le Bureau Veritas, l'organisme d'inspection dûment autorisé. Cette décision prise par le Ministère du Commerce … objectif la protection des consommateurs et de l'environnement. Ce programme VOC correspond au programme de services Consignment Based Conformity Assessment pour lesquels Bureau Veritas est accrédité ISO 17020, démarrera d'ici la fin de cette année. Bureau Veritas procèdera

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 mars 2014

agit pour le Gouvernement, à travers cette segmentation des contribuables, de permettre à notre administration fiscale de se conformer aux bonnes pratiques et d'assurer une bonne gestion et un meilleur suivi de l'ensemble des contribuables. ¬6-Au titre … société de rétablir sa situation nette, en conformité avec la réglementation en vigueur, lui permettant ainsi de se conformer aux conditions de financement de son programme de relance posées par les institutions financières. D/ - Divers 1-Au titre du Premier

Communiqué final de la quarante-sixième session ordinaire de la conference des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO

durée de la transition et aux règles d'inéligibilité y figurant. Elle les exhorte surtout à se conformer strictement aux délais impartis pour la tenue d'élections démocratiques d'ici novembre 2015. A cet égard la Conférence les invite … mise en ?uvre des programmes de la transition. Il les invite à respecter la Constitution, à se conformer à l'état de droit et à garantir les libertés individuelles et la sécurité de l'ensemble des dirigeants politiques. La Conférence

Le "prix CNP" de retour sous une nouvelle appellation

création en 2006 dont celui d'inciter et d'accompagner les journaux et entreprises de presse à se conformer aux règles qui régissent le secteur et qui sont édictées dans la loi de 2004 sur la presse. Cependant … avant de rappeler aux journaux et entreprises de presse qu'ils ont jusqu'à fin mars 2015 pour se conformer aux règles de cette compétition. Ces critères tiennent autant compte d'aspects relevant du management que de la ligne éditoriale

Campagne cacao 2014-2015: les coopératives de Gagnoa exhortées à se conformer à l'acte uniforme de l'OHADA

café-cacao (CCC) de Gagnoa (centre-ouest, région du Gôh) ont été exhortées, à travers leurs responsables, à se conformer à l'acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), sous peine … demande de veiller sur les dispositions de l'OHADA, et qui stipule que si une coopérative ne s'y conforme pas, elle ne sera pas codifiée au CCC'', a fait savoir M. Layon qui a évoqué le fait