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Un nouveau programme de vérification de conformité aux normes des marchandises importées en Côte d'Ivoire sera mis

Deux (02) années se sont écoulées entre l'arrêt rendu par la Cour et cette volonté de s'y conformer. Mais, savoir que l'horizon reflète la réalisation du changement souhaité est un motif d'espoir. L'OIDH voudrait donc … réjouir de cette volonté de se conformer à la décision d'une juridiction supranationale. Le regard reste néanmoins fixé sur la matérialisation de cette promesse. La longue marche à l'origine de l'arrêt de la Cour mérite cette exaltation

Le mercredi 01 août 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h, au Palais

Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba a révélé jeudi, à Abidjan qu'en 2017, 308 instruments ont été jugés non conformes, retirés du marché et détruits. Il donné ces précisions au lancement de la campagne nationale de vérification périodique des instruments … contrôle contre 108.932 en 2016, soit une hausse de 29,91%. En 2017, 308 instruments ont été jugés non conformes, retirés du marché et détruits , a-t-il précisé. Selon le ministre, le but de campagne est de vérifier

délégation a d'abord présenté les enjeux du VOC. Les marchandises importées en Côte d'Ivoire devraient être désormais, conformes aux normes en vigueur et accompagnées d'un Certificat de conformité émis par organisme d'inspection dûment autorisé. Cette décision

février 2017, l'Observatoire du Service Public qui a pour mission d'aider l'administration publique ivoirienne à se conformer aux exigences de la bonne gouvernance. Aussi, il est chargé de recueillir les critiques et les suggestions des usagers

Citée dans une note de la Douane ivoirienne lui reprochant des irrégularités constatées dans son fonctionnement, la Boutique

situation ; certainement, par manque d'information. En effet, le Conseil Constitutionnel, régulièrement saisi, a déclaré le Règlement du Sénat conforme à la Constitution, par décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc

autre. J'en ai bien pris acte et j'ai décidé en tant que militant discipliné, de me conformer à cette décision qui relève en définitive du pouvoir discrétionnaire des instances dirigeantes de notre parti. Après ce refus … parti a défini une position claire pour laquelle je n'ai d'autre alternative que de m'y conformer, au nom de la discipline. En 2013, certaines personnes ont usé de violence gratuite contre mes partisans sous le fallacieux prétexte

L'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a procédé ce mardi 28 août 2018 à Abidjan

Ivoire et le Royaume de Belgique, la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie ainsi que le Royaume d'Espagne. Conformes aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, ces accords présentent plus d'avantages pour l'ensemble

Code général des Impôts prévoit diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée, qui ne sont pas conformes à la liste des exonérations arrêtée par les directives communautaires. Ces exonérations compromettent le principe de neutralité qui caractérise … taxe sur la valeur ajoutée. Afin d'accroître le niveau des recettes en matière de TVA, tout en se conformant aux normes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), il est proposé de supprimer certaines des exonérations contenues

Autorité nationale de la presse (ANP) a invité, mercredi, les médias numériques et imprimés du pays à se conformer à la nouvelle loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse avant le 02 mars 2019, rapporte … informations numériques existants disposent d'un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur pour se conformer aux exigences y contenues, indique le communiqué. Le délai de 12 mois venant à expiration le 02 mars

mesure utilisés dans les transactions avec le consommateur final, sur 138.247 instruments de mesure contrôlés, 137.939 ont été jugés conformes et 308 non conformes. MOAYE DIDINE Commentaires

communiqué dont copie est parvenue mercredi à l'AIP, invite les organes de presse imprimée et numérique à se conformer à la nouvelle loi portant régime juridique de la presse avant la date limite prévue début mars 2019. En effet … instance de régulation de la presse, Raphaël Lakpé, ajoutant ceux-ci ont jusqu'au 2 mars 2019 pour se conformer auxdites exigences. Par ailleurs, indique l'ANP, la presse numérique devra également procéder à la constitution légale des entreprises éditrices

attributions alors que le précédent intitulé tendait à les y englober. Pour une meilleure cohérence structurelle conforme aux règles de la légistique, nous avons proposé un nouveau chapitre I intitulé comme suit : CHAPITRE I : NATURE JURIDIQUE ET ATTRIBUTIONS . Ce chapitre

Bureau frontière des Douanes de Noé tournent au ralenti, de sources concordantes. Les commerçants sont réticents à se conformer au mode d'évaluation prévu par la règlementation en vigueur, c'est-à-dire la Valeur transactionnelle, pour le dédouanement … Douane non prévue par les opérateurs économiques lorsqu'ils passaient leurs commandes. Elle s'est engagée à se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'évaluation, à compter du 13 septembre 2018. Malheureusement, à l'expiration de cette

Agnibilekrou ? Le proviseur du lycée moderne d'Agnibilekrou a appelé, lundi, les élèves à se conformer au règlement intérieur de l'établissement lors de la rentrée académique organisée au mât après le salut aux couleurs. "Dans ce petit document, vous … informations susceptibles de vous orienter tout au long de votre passage ici au lycée moderne d'Agnibilekrou. En vous conformant à son contenu, vous mettrez à votre actif toutes les chances de réussir votre passage dans cet établissement", a déclaré

Etat du Qatar relatif aux services aériens, signé le 22 décembre 2017 à Abidjan (Côte d'Ivoire). Cet accord, conforme aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), a pour objectifs de développer les relations aéronautiques

Etat du Qatar relatif aux services aériens, signé le 22 décembre 2017 à Abidjan (Côte d'Ivoire). Cet accord, conforme aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), a pour objectifs de développer les relations aéronautiques

électeurs vers les communes du plateau et d'Agboville; la tenue du scrutin le samedi, jour de travail, non conforme à l'article 33 du code électoral ; le déplacement de bureaux de vote sans information préalable des électeurs, comme observé

e ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME a suspendu le 10 octobre

Institutions de la République, avant que le chronogramme ne soit approuvé en plénière. Le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme le règlement de l'Assemblée nationale sous réserve de la modification des articles 55, 55 alinéas

La Rédaction d'Abidjan.net a reçu ce lundi 3 septembre 2018, une copie de préavis de grève émanant

PASRES, le Secrétariat Exécutif a réceptionné 132 propositions de projets parmi lesquelles, 86 ont été jugées administrativement conformes soit un taux de conformité administrative de 65%. Suite à l'évaluation par le Conseil scientifique du PASRES, au terme