17 015 résultats pour « conformer »

situation ; certainement, par manque d'information. En effet, le Conseil Constitutionnel, régulièrement saisi, a déclaré le Règlement du Sénat conforme à la Constitution, par décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc

L'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a procédé ce mardi 28 août 2018 à Abidjan

Ivoire et le Royaume de Belgique, la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie ainsi que le Royaume d'Espagne. Conformes aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, ces accords présentent plus d'avantages pour l'ensemble

Code général des Impôts prévoit diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée, qui ne sont pas conformes à la liste des exonérations arrêtée par les directives communautaires. Ces exonérations compromettent le principe de neutralité qui caractérise … taxe sur la valeur ajoutée. Afin d'accroître le niveau des recettes en matière de TVA, tout en se conformant aux normes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), il est proposé de supprimer certaines des exonérations contenues

Autorité nationale de la presse (ANP) a invité, mercredi, les médias numériques et imprimés du pays à se conformer à la nouvelle loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse avant le 02 mars 2019, rapporte … informations numériques existants disposent d'un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur pour se conformer aux exigences y contenues, indique le communiqué. Le délai de 12 mois venant à expiration le 02 mars

mesure utilisés dans les transactions avec le consommateur final, sur 138.247 instruments de mesure contrôlés, 137.939 ont été jugés conformes et 308 non conformes. MOAYE DIDINE Commentaires

communiqué dont copie est parvenue mercredi à l'AIP, invite les organes de presse imprimée et numérique à se conformer à la nouvelle loi portant régime juridique de la presse avant la date limite prévue début mars 2019. En effet … instance de régulation de la presse, Raphaël Lakpé, ajoutant ceux-ci ont jusqu'au 2 mars 2019 pour se conformer auxdites exigences. Par ailleurs, indique l'ANP, la presse numérique devra également procéder à la constitution légale des entreprises éditrices

attributions alors que le précédent intitulé tendait à les y englober. Pour une meilleure cohérence structurelle conforme aux règles de la légistique, nous avons proposé un nouveau chapitre I intitulé comme suit : CHAPITRE I : NATURE JURIDIQUE ET ATTRIBUTIONS . Ce chapitre

services compétents du ministère du Tourisme à agir avec plus de fermeté pour amener les opérateurs à se conformer à la réglementation en vigueur. Clôturant séminaire au nom du ministre du Tourisme, son directeur de cabinet, Dr Aphing Kouassi Germain … préconisé Dr Aphing Kouassi. Il a promis qu'un séminaire se tiendra en décembre en vue de se conformer avec les textes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). bsp/cmas Commentaires

environnementale et tient compte des multiples fonctions des forêts et d'autres écosystèmes. Ce document de stratégie est également conforme aux objectifs des grands cadres de référence de développement de la Côte d'Ivoire, notamment … total de 7433 points de vente contrôlés, 397, soit 8% de ces points de vente se sont avérés non-conformes aux dispositions du décret. Les commerçants indélicats, coupables d'infractions qui portent principalement sur le riz, l'huile de table