17 015 résultats pour « conformer »

Salue les nouvelles mesures mises en place afin d'améliorer les conditions de détention en vue de se conformer aux standards internationaux, notamment : ¬ la réhabilitation de 18 prisons ; ¬ la révision à la hausse de la ration alimentaire journalière des prisonniers … intérêt général ; XXVI. Accélérer la mise en place d'une Commission Nationale Indépendante des Droits de l'homme conforme aux Principes de Paris et la doter des moyens financiers, matériels et humains lui permettant d'assumer effectivement son mandat

Honorables membres des Instances du Parti, Mesdames et Messieurs les journalistes, Militantes et militants du PDCI-RDA Mesdames

cours de sa réunion tenue le 22 mai 2013 à Sydney (Australie), déclarant la Côte d'Ivoire désormais conforme à la mise en ?uvre de l'ITIE. Cette décision confirme la bonne gouvernance du secteur de l'exploration

pays. En effet, la Côte d'Ivoire, après des années de travail, vient d'être déclarée pays ??conforme ITIE'' (Initiative pour la transparence des industries extractives). En effet, le conseil d'administration de l'ITIE, à l'issue … hommage appuyé pour le travail abattu. Aussi, ce conseil lui a-t-il accordé le statut de pays ??conforme Itie''. Cette victoire, selon les observateurs du milieu est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries extractives ivoiriennes

Cette juridiction a affirmé qu'il y avait des clauses de la Constitution qui n'étaient pas conformes au Statut de Rome. Beaucoup de crimes ont été commis depuis le déclenchement de la crise de septembre 2002 et nous avons … clauses du Statut de Rome. Étant donné qu'il est le supra et l'autre national, il faudra rendre conforme ces dispositions qui sont incompatibles avec la Constitution ivoirienne pour pouvoir faire une harmonisation, une codification. Il faudrait

L'audience de confirmation des charges retenues contre le président Laurent Gbagbo s'achève demain jeudi 28 février

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies a certifié les résultats provisoires donnés par la CEI car conformes à la vérité des urnes. A cet égard, il a indiqué que les résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel n'étaient … conformes à la réalité des faits. La victoire d'Alassane Ouattara a été reconnue par la CEDEAO, l'Union Africaine, l'Union Européenne et l'ONU et la Communauté Internationale dans son ensemble. Guillaume SORO, le premier ministre sortant

Etablissement Public Administratif dénommé Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé ONDR. Le décret signé rend conforme le statut de l'ONDR à la loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), et modifie … rentrée universitaire 2012/2013. Après avoir fait le constat que le projet de décret proposé n'était pas conforme aux dispositions du décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter

Etablissement Public Administratif dénommé Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé ONDR. Le décret signé rend conforme le statut de l'ONDR à la loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), et modifie … rentrée universitaire 2012/2013. Après avoir fait le constat que le projet de décret proposé n'était pas conforme aux dispositions du décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter

Bceao, la Commission bancaire de l'Uemoa a rendu la décision N°265/CB/C du 20 mars 2006 portant avis conforme favorable à une demande d'agrément en qualité d'Etablissement financier du premier groupe, introduite par la société Anonyme dénommée … jours calendaires pour prendre et notifier aux établissements de crédit, les actes réglementaires requis par les décisions et avis conformes de la Commission Bancaire. Toutefois, les décisions de retrait d'agrément et de retrait d'autorisation d'installation doivent être

institutionnel qui n'a véritablement pas changé depuis l'initiative de la reforme législative des télécommunications de 2003 est conforme au cadre juridique communautaire demeure. En effet, la transposition des principes et choix des actes additionnels de la CEDEAO dans … autre entité à l'exclusion de tout chevauchement des missions. Ce rôle exercé par l'ARTCI est par ailleurs conforme à l' article 12 de l'acte additionnel de CEDEAO A/SA 5/01/07 relatif à la gestion du spectre de fréquences

autres, mais pour nous, la certitude d'un devenir meilleur. Quant aux Armoiries de la République, elles sont conformes aux dispositions des textes en vigueur, notamment le décret N°64-237 du 26 juin 1964 modifiant le décret … susvisé. Habitués pendant longtemps aux mauvaises habitudes et autres comportements antirépublicains, certains de nos compatriotes doivent accepter de se conformer aux dispositions légales relatives aux symboles de notre belle République. Au demeurant, en dehors de tout texte législatif

autres, mais pour nous, la certitude d'un devenir meilleur . Quant aux Armoiries de la République, elles sont conformes aux dispositions des textes en vigueur, notamment le décret N°64-237 du 26 juin 1964 modifiant le décret … susvisé. Habitués pendant longtemps aux mauvaises habitudes et autres comportements antirépublicains, certains de nos compatriotes doivent accepter de se conformer aux dispositions légales relatives aux symboles de notre belle République. Au demeurant, en dehors de tout texte législatif

production systématique de statistiques relatives à la dette publique, conformes aux standards internationaux. Tel est (entre autres), l'enjeu de l'atelier sur la production du bulletin statistique de la dette publique, qui a cours à Abidjan depuis … mise en ?uvre de ce nouveau chantier, qui vise la production systématique de statistiques relatives à la dette publique, conformes aux standards internationaux. L'initiative de cet atelier est salutaire à plusieurs égards. D'abord, elle contribue à la mise

Qui doit faire une réclamation, comment et pourquoi ? Le Guide conçu par les opérateurs techniques de l'identification

organisme certificateur, donne une assurance écrite qu'un système d'organisation, un processus, un produit ou un service, est conforme à des exigences spécifiées, dans une norme ou un référentiel. La liaison est ainsi établie entre la certification … qualité, en leur permettant de fournir des services de normalisation, d'évaluation de la conformité et d'accréditation conformes aux standards internationaux. Le programme qualité, mis en ?uvre depuis le 1er septembre 2007, est totalement financé par la Communauté européenne

jugement supplétif. Il s'agit aussi de s'assurer que la date de naissance avancée par le candidat est conforme à la loi. En clair, que l'âge limite de candidature fixé à 75 ans ne soit pas franchi

Cinq années après son application, le Code ISPS, ayant pour but de protéger l'industrie maritime des actes

laquelle nous nous attellerons sans délai. Dans ce dispositif, l'indépendance du juge sera une pierre d'angle conforme aux principes constitutionnels et de bonne gouvernance. 2.3 Nous devons rebâtir la paix et la sécurité en construisant une démocratie apaisée … dès leur avènement, s'est révélée être l'enfer. L'incapacité du FPI à s'élever et à se conformer à la norme politique rationnelle le disqualifie comme modèle à suivre. Aussi, ma réserve face aux agitations et pratiques

capacité de l'entreprise à protéger les données sensibles des titulaires de cartes et à exploiter des infrastructures conformes aux meilleures pratiques internationales'', a expliqué le document. Cette reconnaissance, a estimé par ailleurs, la note, renforce la confiance des partenaires … marchands et utilisateurs dans les solutions de paiement proposées par Paymetrust, fiables, traçables et conformes aux standards internationaux. Au-delà de la conformité réglementaire, apprend-t-on, cette certification s'inscrit dans la vision de Paymetrust. Celle de bâtir

campagnes de sensibilisation, les missions d’inspection et les contrôles afin d’inciter les opérateurs du secteur à se conformer aux dispositions légales. Cependant, malgré les efforts fournis, plusieurs établissements continuent d’exercer dans l’illégalité, exposant les populations … première date limite au 31 décembre 2022, assortie de sanctions sévères, notamment la fermeture systématique des établissements non conformes. En 2023, un arrêté ministériel avait allégé les pièces nécessaires à la constitution des dossiers administratifs, facilitant ainsi l’organisation

L'Assemblée générale extraordinaire de la Fédération ivoirienne de football (FIF) relative à la réforme de ses textes

Le jeudi 1er août 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h42, au Palais

septembre au 31 octobre, soit deux (2) mois Mes Chers CompatriotesJe l?ai dit tantôt le repos biologique est conforme à la législation et à la politique secteur, notamment la loi du 26 juillet 2016 relative à la pêche

base légale ou conventionnelle ». Ainsi, «l'exploitation des DCP n'est pas libre. Les exploitants doivent se conformer à la loi sous peine de sanctions», a-t-il insisté. S?agissant de la protection des données à caractère personnel … forum que 11 ans après la mise en vigueur de la loi, les exploitants des données doivent se conformer aux exigences légales. R-SEKONGO