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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

523 résultats pour « conservatoire »

Résultats 16–30 sur 523 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire/Le DG des Impôts évoque des mesures conservatoires prises contre des agents indélicats

remous au sein de ses services comme publiés dans la presse, mais plutôt des mesures conservatoires qui ont été prises contre des agents indélicats qui ont posé des actes peu recommandables. La DGI n'est pas la seule administration … discrétion, le travail et l'efficacité, car nous n'avons sanctionné personne, mais nous avons pris des mesures conservatoires concernant des points ou des postes de travail sur lesquels nous avons l'obligation d'apporter des réponses", a déclaré

Des nouvelles dispositions sur l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public

Abidjan, à l'intention des animateurs des appareils administratif et judiciaire en vue de mettre fin aux mesures conservatoires et à l'exécution forcée contre les personnes publiques, sécuriser les ressources publiques et à amener les personnes publiques … recouvrement et des voies d'exécution dispose en son alinéa 1er que : L'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution. En dépit de ces dispositions, l'Etat

Sécurisation des ressources de l'état/ Quinze (15) recommandations pour réduire les pertes liées aux trop perçus sur salaire

procéder à des contrôles inopinés réguliers au sein des services de leurs zones de compétences ; - Vulgariser les mesures conservatoires de mise sous contrôle de la solde; - Inciter les fonctionnaires et agents à informer les services de la Fonction Publique … Direction de la Solde sur leurs situations ou positions pour la prise de mesures conservatoires; - Sensibiliser les fonctionnaires à signaler à la Fonction publique d'éventuelles erreurs (date de naissance, date de première prise de service, emploi) sur leur situation

Pétrole : la Côte d'Ivoire demande une mesure conservatoire pour éviter l'exploitation d'un site litigieux par le Ghana

Côte d'Ivoire a demandé une mesure conservatoire pour éviter l'exploitation d'un site litigieux de pétrole par son voisin, le Ghana, a annoncé, mercredi soir, le porte-parole du gouvernement ivoirien, Bruno Nabagné Koné. Nous avons senti quelques … velléités de la part de la partie ghanéenne. Aujourd'hui, il s'agit d'une mesure conservatoire pour éviter l'exploitation du site litigieux , a expliqué M. Koné à l'issue d'un Conseil des ministres présidé à San-Pédro

La Côte d'Ivoire veut une "mesure conservatoire" pour résoudre le litige frontalier maritime avec le Ghana

Côte d'Ivoire veut une "mesure conservatoire" pour résoudre le litige frontalier maritime avec le Ghana, selon une déclaration du porte-parole du gouvernement ivoirien Bruno Koné publiée jeudi. "Aujourd'hui, nous attendons que ce litige soit traité … juridictions auprès de qui il se trouve", a noté M. Koné, relevant que cette mesure conservatoire évitera l'exploitation du site litigieux de pétrole par son voisin, le Ghana. "C'est une mesure nécessaire car nous avons senti quelques velléités

Célébration, lundi de la 8ème édition de la journée mondiale du patrimoine audiovisuel

audiovisuel ivoirien ? Gilbert Topé : Disons que la loi de 2004 sur la communication a prévu la création d'un conservatoire de l'audiovisuel mais qui reste encore à l'état de projet. Donc c'est pour réfléchir sur la naissance … conservatoire que nous saisirons l'opportunité de ces journées pour réfléchir sur comment nous conservons nos documents audiovisuels aujourd'hui de même que sur les défis que nous devons relever pour qu'à la naissance de ce conservatoire nous soyons

Mme COULIBALY Habiba/ La nomination de Gadji Céli était illégale/ " Même si Gadji Céli était-là, il ne serait plus PCA "

possibilité quand, il y a des dysfonctionnements, quand il y a une crise, de prendre des mesures conservatoires. Et donc, en accord avec le Conseil d'administration qui a bien vu la justesse de la situation, nous avons pris … mesures conservatoires. Et, aujourd'hui, le Burida a un nouveau Président du conseil d'administration conformément aux textes pour terminer le mandat du président sorti. Un Dg intérimaire a été désigné par le Conseil d'administration. Et, nous pensons

Problèmes à l'Insaac : Le Dg dit tout

pouvait pas produire un mémoire. Il n'a pas les aptitudes. C'est pour cela que nous avons le conservatoire national de musique pour ceux qui ont ces talents. Vous voyez, il y a des groupes de danse que nous … leur donnant des rudiments pour que ce qu'ils présentent puisse être accepté d'une manière générale. Le conservatoire national de musique est une structure ouverte à tout le monde, à tout âge, pour venir faire la pratique des instruments

Le jazz à la nantaise - Une riche scène locale

Villeblanche, directeur de l`Addm." poursuit Jean-Marie Bellec, à la tête de la classe de jazz du conservatoire, antichambre du conservatoire national de musique qui fut et reste une véritable pépinière de talents. Tout le monde vous le dira … limite pas à cela !" Pour autant, ils invitent tous les trois mois les jeunes groupes issus du conservatoire mais aussi de formations autodidactes dans des soirées dédiées et gratuites. Comme celles récemment de la Fête de la musique

Affaire saisie sur salaire à Fraternité Matin : Les syndicats et les victimes crient à l'arbitraire

sont offusqués du fait que le Directeur général ait mis à exécution, moins de deux semaines après, les mesures conservatoires qu'il avait notifiées dans une note interne en date du 12 avril. Qui annonçait la retenue sur salaire pour … intérim, M. Jean-Baptiste Akrou. Dans laquelle le DG manifestait sa volonté ferme de prendre des mesures conservatoires qui consisteraient à la retenue sur salaire pour ceux qui traînent le pas, en commençant par la rédaction. Elle se généralisera

Visites techniques : l’Autorité de régulation du transport intérieur (ARTI) réitère sa volonté de s’assurer de la présence physique effective des véhicules

usagers et ne peuvent être tolérées. Les centres fixes d' Adzopé et de Boundiali, sont fermés à titre conservatoire et ouvriront après la correction des défaillances. Tous les 35 autres centres fixes restent opérationnels. La suspension temporaire des bancs mobiles … Selon Désiré N’Zi Assamoua, il est important de souligner que ces mesures sont prises à titre conservatoire. Elles visent avant tout à protéger la vie des Ivoiriens. CICG

Communiqué du Conseil National de Sécurité (CNS) du jeudi 17 octobre 2024

compassion aux familles des victimes.Parmi ces mesures, figurent notamment la prise d’un arrêté interministériel portant interdiction, à titre conservatoire, des activités des associations syndicales estudiantines et scolaires sur l’ensemble du territoire, l’ouverture d’une enquête judiciaire … Enseignement Supérieur, le Conseil National de Sécurité décide des mesures suivantes : - Maintenir la décision d’interdiction, à titre conservatoire, des activités des associations syndicales estudiantines et scolaires sur l’ensemble du territoire national ; - Procéder à l’arrestation, dans les meilleurs