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mercredi 8 juin 2011, le Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté … Culture et de la Francophonie, sur la base de l'article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes: 1- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire

fonctions de président par intérim du parti, va vivre dans la clandestinité pour plusieurs jours. C'est une mesure conservatoire douloureusement prise par ses proches collaborateurs pour observer et voir passer les nuages noirs qui planent sur son intégrité physique … fois par le passé , indique notre informateur. C'est pourquoi, en attendant de tout tirer au clair, une mesure conservatoire a été prise. Miaka se mettra à l'abri pour quelques jours, peut-être même pour quelques heures, mais

culturelle (CECAC) est de Philippe Delane, ex-directeur résidant du FUNIAP. Un projet né le 22 Mars 2007 au Conservatoire régional des arts et métier d'Abengourou (CRAMA). C'était à l'occasion des journées portes ouvertes de l'établissement … conformément à la ligne d'action de l'institution des Nations Unies va promettre un appui fort diversifié au conservatoire régional. Il s'agissait, en plus de l'élaboration d'un programme de renforcement des capacités, de métamorphoser le CRAMA

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (Cnsmd), Pascal Dumay, a été suspendu de ses fonctions samedi par le ministre de la Culture après avoir été placé sous contrôle judicaire, pour téléchargement d'images pédopornographiques

détournement des 500 millions de FCFA à l'Université, nous lui demandons de prendre très rapidement des mesures conservatoires en l'encontre des agents cités. Le temps de boucler la procédure judiciaire". Faisant d'une pierre deux coups

était bloqué au port d'Estonie. () Mais avant notre départ, j'ai déjà obtenu rapidement la décision de saisie conservatoire de ce bateau, du blocage des comptes des dirigeants du Probo-Koala et de Trafigura, du commandant du navire … dizaine de personnes. Nous avons ici (NDLR : il montre un document) une décision provisoire pour légaliser la saisie conservatoire du bateau, le blocage des comptes bancaires et la saisie en bien de tous ceux qui étaient trempés dans le déversement

autre entreprise, en l'occurrence CI Market. On aurait compris que cette suspension des cotisations soit une mesure conservatoire. Mais, lorsqu'on prend une mesure conservatoire, on ne mène pas une autre action. La grande majorité des souscripteurs a alors

économique, Abidjan. Chaque Direction régionale de la culture, en liaison avec les collectivités territoriales, conduira l'action culturelle. Des conservatoires régionaux des arts et de la culture seront crées, de même que des maisons régionales de la culture, salles polyvalentes … destinées aux activités culturelles. Ces conservatoires auront également pour vocation de promouvoir les recherches culturelles en recueillant toutes les données sur la civilisation de la région concernée. Un programme d'une telle ampleur nécessite de grands programmes d'infrastructures culturelles

cabinet du secrétaire général des Forces nouvelles, ont émis une vive protestation en dénonçant l'inopportunité des mesures conservatoires prises contre le contingent marocain. Car, le 20 juillet dernier, les Nations unies ont décidé de consigner le contingent marocain, conformément … toutes les questions de sécurité comme cela a été prévu. La messe semble dite et certainement que la mesure conservatoire de consignation du contingent marocain pourrait être levée. Comme l'ont réclamé les Forces nouvelles et les populations de Botro

fonctionnement. Le juge d'instruction qui dit avoir assis sa conviction sur ce dysfonctionnement, a pris des mesures conservatoires. Celles-ci ont débouché sur une décision de mise sous scellé des bureaux du cabinet et une inculpation … manifestement collusion avec LCCI et le liquidateur Alain Guillemain, a accusé l'avocat. Selon Me Takoré, les mesures conservatoires prises par le magistrat notamment la mise sous scellé des bureaux de Mazars sont irrégulières en ce qu'elles heurtent

examen de l'Assemblée nationale qui devait autoriser l'envoi de ce contingent, a parlé de simple mesure conservatoire et de principe de précautions , qui aurait pour but d'aider à consolider la résolution de la crise en Côte … précaution oratoire et les observateurs avertis ont pu noter que quand M. Sawadogo en arrive à parler de mesure conservatoire, c'est que, manifestement, des grains de sable se sont glissés dans la belle mécanique des relations entre le facilitateur

autorités ivoiriennes ont annoncé, vendredi 24 juillet 2026, une série de mesures conservatoires à l'encontre de la société Diarra Transport, à la suite des conclusions préliminaires de l'enquête ouverte après le grave accident de la circulation survenu

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (Haca) a décidé, à titre conservatoire, de suspendre la Radio-école BLM, suite à des manquements constatés dans l’exécution de son cahier des charges. L’annonce a été faite dans un communiqué signé

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a annoncé, ce mercredi 18 février 2026, la suspension à titre conservatoire de la Radio-école BLM, émettant sur la fréquence 100.6 MHz, pour non-respect de son cahier des charges. Cette décision

Direction générale des affaires maritimes et portuaires (DGAMP). À la suite de l’incident, des mesures conservatoires ont été arrêtées, notamment le renforcement de la sécurité autour du site et la suspension des lignes lagunaires jusqu’à nouvel ordre, afin

Gbamelé. Face à cette situation inquiétante, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH) a pris des mesures conservatoires pour protéger la santé publique et préserver l’environnement dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce jeudi 21 août 2025. Dès

thématiques comme le conseil de discipline, les fautes qui exposent le fonctionnaire à une sanction disciplinaire, les mesures conservatoires, le délai imparti, les sanctions disciplinaires, le procédure disciplinaire, les droits du fonctionnaire incriminé, les voies de recours du fonctionnaire incriminé

survenu lors du match Leader SC contre US Tchologo, le président de la CCA a indiqué que des mesures conservatoires ont été prises, en attendant l’analyse technique et disciplinaire complète du dossier. Le président Kalou Bonaventure a tenu

appui technique et financier de la BAD et de la FAO."Afin d'opérationnaliser ce nouveau modèle de gestion conservatoire du système aquatique, un "Forum des investissements pour l'Economie Bleue en Côte d'Ivoire " est organisé durant le SELAB

ministère des Ressources Animales et Halieutiques a annoncé, le mercredi 5 février 2025, des mesures conservatoires après la découverte d’une mortalité anormale de poissons dans le lac « La Piscine » à Sikensi, situé à 83,6 km d'Abidjan

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques a annoncé, ce 14 janvier 2025, une série de mesures conservatoires suite à une mortalité massive de poissons dans la rivière Niounourou, située dans le département de Lakota, entre les villages de Tagoberi

laboratoires de référence pour analyses approfondies. En attendant les résultats, le ministère a mis en place des mesures conservatoires strictes à savoir « l’interdiction immédiate de la pêche sur la portion concernée de la rivière,l’interdiction de la consommation

mesure définitive sans attendre les résultats des investigations des autorités policières alors qu'il avait préalablement interdit à titre conservatoire toutes les activités des associations estudiantines.En outre, ce communiqué signé par Me Serge Ouraga, le porte-parole du Cojep

Conseil National de la Sécurité (CNS) relatives au maintien d’une part, de la décision d’interdiction, à titre conservatoire, des activités des associations syndicales estudiantines et scolaires sur l’ensemble du territoire national. Et d’autre part

jeudi 17 octobre 2024, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, de maintenir la décision d’interdiction, à titre conservatoire, des activités des associations syndicales estudiantines et scolaires sur l’ensemble du territoire national.Le CNS a également décidé de procéder