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Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Chantal Nanaba CAMARA a pris part au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 29 octobre au 4 novembre 2024. Cet évènement rehaussé par la présence … réuni quarante (40) Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines membres de la CJCA, les Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie en leur qualité de Membres Observateurs de la CJCA, la Cour Constitutionnelle

rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant de façon … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant de façon … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

réforme à un référendum, a finalement déposé "un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle", auprès des sages. Le Conseil constitutionnel avance deux points pour justifier cette invalidation. D'abord ne pas avoir prévu de recettes … pour compenser la création d'une nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la loi. Il reproche également à l'Assemblée un non respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière. Après des mois

mise en place de la nouvelle Constitution controversée, auront lieu le 2 février, a annoncé jeudi le gouvernement.Cette refonte constitutionnelle, qui abolit l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel et institue un régime parlementaire, est dénoncée … permettait que de briguer un dernier mandat présidentiel en 2025.Le Sénat a été institué par la révision constitutionnelle de 2002 mais n'a jamais été mis en place jusque là.Les deux tiers des sénateurs seront élus par "l'ensemble

mandat de sept ans renouvelable. Après avoir été officiellement proclamé élu par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, il a prêté serment dimanche matin lors d'une courte cérémonie au palais présidentiel de Cotonou, la capitale économique … Bénin entre à présent dans une période de plus de six ans sans élection, conformément à une réforme constitutionnelle qui aligne tous les scrutins, nationaux comme locaux, la même année. jfm-pid/emp/mba

dynamiques de développement territorial. Cette étape parlementaire précède le vote en séance plénière, dernière phase constitutionnelle avant l'entrée en vigueur de la loi. Le projet de loi fixe le cadre stratégique de la politique économique de la Côte … Assemblée Nationale le 14 avril 2026. Il sera soumis au vote en séance plénière du Sénat, dernière étape constitutionnelle avant l'entrée en vigueur de la loi portant Plan National de Développement

également état d’un taux de participation estimé à 84,65%. Ils restent toutefois à valider par la Cour constitutionnelle. Âgé de 82 ans, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 1997 après un retour consécutif à la guerre civile, renforce … ressources pétrolières, mais confronté ces dernières années à des difficultés économiques. L’annonce définitive des résultats par la Cour constitutionnelle devrait intervenir dans les prochains jours. (AIP) cmas

État de droit, d’une violation des droits parlementaires, et surtout d’une violation d’une disposition constitutionnelle relative à l’immunité parlementaire », a déclaré Me Blessy. Pour lui, toucher à une disposition constitutionnelle revient à remettre en cause

noms seront disponibles dans les bureaux de vote avec ceux des neuf autres candidats. Son programme inclut, une réforme constitutionnelle qui ramènerait le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois ainsi qu'une loi d'amnistie pour … Noun, elle siégera jusqu'en 2020 à l'Assemblée nationale, où elle devient une voix influente sur les questions constitutionnelles et de droits humains. En 2020, elle quitte le Parlement pour se consacrer davantage à sa région natale. Elle

unité nationale » dans un contexte de crise sécuritaire, avec la lutte contre le terrorisme, mais aussi de révision constitutionnelle. Il y a eu des arrestations à la suite de la suspension des partis politiques et aussi la mise en place … indiqué. Les Maliens de la diaspora ne sont pas en reste dans ce combat pour recouvrer leur démocratie constitutionnelle. Ils ont eux aussi dénoncé ce qu'ils décrivent comme une tentative de réduire l'opposition au silence. Sadio Kané, membre

audience à François Traoré , Directeur Résident du National Democratic Institute (NDI). Au cœur des échanges, la prochaine Conférence constitutionnelle de Dakar, et la présentation de la Directrice de Programme Senior du NDI.Le Directeur Résident du NDI a exprimé sa gratitude … Présidente Chantal Nanaba Camara pour la confirmation de sa participation à la Conférence constitutionnelle que le NDI organise avec le Réseau Africain du Droit Constitutionnel (RADC) du 02 au 04 décembre 2024 à Dakar. Cette Conférence portera sur le thème

visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Tout en reconnaissant « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant », le Conseil constitutionnel pointe le fait que cette interdiction très large « est susceptible

Sébastien, maître de conférences agrégé à l’Université Félix Houphouët-Boigny, Conseiller constitutionnel et directeur du Laboratoire d’études constitutionnelle, administrative et politique (LECAP). La soutenance s’est déroulée en présence de parents, d’amis et de condisciples du nouveau

séance plénière de l'Assemblée Nationale, étape préalable à la soumission du texte au Sénat, conformément à la procédure constitutionnelle en vigueur