46 résultats pour « constitutionnelle »

Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Chantal Nanaba CAMARA a pris part au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 29 octobre au 4 novembre 2024. Cet évènement rehaussé par la présence … réuni quarante (40) Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines membres de la CJCA, les Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie en leur qualité de Membres Observateurs de la CJCA, la Cour Constitutionnelle

mise en place de la nouvelle Constitution controversée, auront lieu le 2 février, a annoncé jeudi le gouvernement.Cette refonte constitutionnelle, qui abolit l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel et institue un régime parlementaire, est dénoncée … permettait que de briguer un dernier mandat présidentiel en 2025.Le Sénat a été institué par la révision constitutionnelle de 2002 mais n'a jamais été mis en place jusque là.Les deux tiers des sénateurs seront élus par "l'ensemble

audience à François Traoré , Directeur Résident du National Democratic Institute (NDI). Au cœur des échanges, la prochaine Conférence constitutionnelle de Dakar, et la présentation de la Directrice de Programme Senior du NDI.Le Directeur Résident du NDI a exprimé sa gratitude … Présidente Chantal Nanaba Camara pour la confirmation de sa participation à la Conférence constitutionnelle que le NDI organise avec le Réseau Africain du Droit Constitutionnel (RADC) du 02 au 04 décembre 2024 à Dakar. Cette Conférence portera sur le thème

proposé de prolonger la période de révision de la liste électorale à trois mois. Nous avons rappelé les dispositions constitutionnelles, indiquant que certaines mesures peuvent être prises immédiatement, tandis que d’autres nécessitent davantage de temps. Cependant, nous avons

interdit au nom de l’ouverture démocratique et de l’efficacité politique.L’organe chargé des élections aura une existence constitutionnelle et le principe de son indépendance sera garanti.La quatrième république, consacrera une nouvelle répartition des compétences de l’Etat