46 résultats pour « constitutionnelle »

rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant de façon … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant de façon … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

État de droit, d’une violation des droits parlementaires, et surtout d’une violation d’une disposition constitutionnelle relative à l’immunité parlementaire », a déclaré Me Blessy. Pour lui, toucher à une disposition constitutionnelle revient à remettre en cause

noms seront disponibles dans les bureaux de vote avec ceux des neuf autres candidats. Son programme inclut, une réforme constitutionnelle qui ramènerait le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois ainsi qu'une loi d'amnistie pour … Noun, elle siégera jusqu'en 2020 à l'Assemblée nationale, où elle devient une voix influente sur les questions constitutionnelles et de droits humains. En 2020, elle quitte le Parlement pour se consacrer davantage à sa région natale. Elle

unité nationale » dans un contexte de crise sécuritaire, avec la lutte contre le terrorisme, mais aussi de révision constitutionnelle. Il y a eu des arrestations à la suite de la suspension des partis politiques et aussi la mise en place … indiqué. Les Maliens de la diaspora ne sont pas en reste dans ce combat pour recouvrer leur démocratie constitutionnelle. Ils ont eux aussi dénoncé ce qu'ils décrivent comme une tentative de réduire l'opposition au silence. Sadio Kané, membre

expiration de ce délai, soit le lundi 05 janvier 2026 à 00 heures, a ajouté la juridiction constitutionnelle, " plus aucune réclamation ou observation ne sera reçue ". Par ailleurs, le conseil constitutionnel a précisé que pour les jours non ouvrables

experts en administration électorale, en questions de genre, en gestion des conflits, en sécurité, en questions juridiques et constitutionnelles, ainsi qu'en médias. Le candidat Ahoua Don Mello a exposé à la mission la situation politique actuelle du pays

intérêt recherché par l’administration. Le motif selon lequel une manifestation sur la voie publique contreviendrait à une disposition constitutionnelle relative à l’immunité de contestation dont bénéficient les décisions du Conseil constitutionnel ne fait pas partie, jusqu’à preuve

refusait d'accepter sa défaite aux élections de 2010. Ouattara était initialement limité à deux mandats, mais une révision constitutionnelle en 2016 lui a permis de se présenter à nouveau en 2020, lors d'un scrutin boycotté par l'opposition

débutant par un « exercice de paix et de réconciliation » suivi d'une « grande causerie nationale » menant à une conférence constitutionnelle. L'objectif ultime est l'adoption par référendum d'une nouvelle Constitution, instaurant un système fédéral et parlementaire. « Cette Constitution