46 résultats pour « constitutionnelle »

Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Chantal Nanaba CAMARA a pris part au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 29 octobre au 4 novembre 2024. Cet évènement rehaussé par la présence … réuni quarante (40) Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines membres de la CJCA, les Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie en leur qualité de Membres Observateurs de la CJCA, la Cour Constitutionnelle

rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant de façon … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant de façon … recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national. Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé

réforme à un référendum, a finalement déposé "un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle", auprès des sages. Le Conseil constitutionnel avance deux points pour justifier cette invalidation. D'abord ne pas avoir prévu de recettes … pour compenser la création d'une nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la loi. Il reproche également à l'Assemblée un non respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière. Après des mois

mise en place de la nouvelle Constitution controversée, auront lieu le 2 février, a annoncé jeudi le gouvernement.Cette refonte constitutionnelle, qui abolit l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel et institue un régime parlementaire, est dénoncée … permettait que de briguer un dernier mandat présidentiel en 2025.Le Sénat a été institué par la révision constitutionnelle de 2002 mais n'a jamais été mis en place jusque là.Les deux tiers des sénateurs seront élus par "l'ensemble

mandat de sept ans renouvelable. Après avoir été officiellement proclamé élu par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, il a prêté serment dimanche matin lors d'une courte cérémonie au palais présidentiel de Cotonou, la capitale économique … Bénin entre à présent dans une période de plus de six ans sans élection, conformément à une réforme constitutionnelle qui aligne tous les scrutins, nationaux comme locaux, la même année. jfm-pid/emp/mba

dynamiques de développement territorial. Cette étape parlementaire précède le vote en séance plénière, dernière phase constitutionnelle avant l'entrée en vigueur de la loi. Le projet de loi fixe le cadre stratégique de la politique économique de la Côte … Assemblée Nationale le 14 avril 2026. Il sera soumis au vote en séance plénière du Sénat, dernière étape constitutionnelle avant l'entrée en vigueur de la loi portant Plan National de Développement

également état d’un taux de participation estimé à 84,65%. Ils restent toutefois à valider par la Cour constitutionnelle. Âgé de 82 ans, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 1997 après un retour consécutif à la guerre civile, renforce … ressources pétrolières, mais confronté ces dernières années à des difficultés économiques. L’annonce définitive des résultats par la Cour constitutionnelle devrait intervenir dans les prochains jours. (AIP) cmas

État de droit, d’une violation des droits parlementaires, et surtout d’une violation d’une disposition constitutionnelle relative à l’immunité parlementaire », a déclaré Me Blessy. Pour lui, toucher à une disposition constitutionnelle revient à remettre en cause

noms seront disponibles dans les bureaux de vote avec ceux des neuf autres candidats. Son programme inclut, une réforme constitutionnelle qui ramènerait le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois ainsi qu'une loi d'amnistie pour … Noun, elle siégera jusqu'en 2020 à l'Assemblée nationale, où elle devient une voix influente sur les questions constitutionnelles et de droits humains. En 2020, elle quitte le Parlement pour se consacrer davantage à sa région natale. Elle

unité nationale » dans un contexte de crise sécuritaire, avec la lutte contre le terrorisme, mais aussi de révision constitutionnelle. Il y a eu des arrestations à la suite de la suspension des partis politiques et aussi la mise en place … indiqué. Les Maliens de la diaspora ne sont pas en reste dans ce combat pour recouvrer leur démocratie constitutionnelle. Ils ont eux aussi dénoncé ce qu'ils décrivent comme une tentative de réduire l'opposition au silence. Sadio Kané, membre

audience à François Traoré , Directeur Résident du National Democratic Institute (NDI). Au cœur des échanges, la prochaine Conférence constitutionnelle de Dakar, et la présentation de la Directrice de Programme Senior du NDI.Le Directeur Résident du NDI a exprimé sa gratitude … Présidente Chantal Nanaba Camara pour la confirmation de sa participation à la Conférence constitutionnelle que le NDI organise avec le Réseau Africain du Droit Constitutionnel (RADC) du 02 au 04 décembre 2024 à Dakar. Cette Conférence portera sur le thème

visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Tout en reconnaissant « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant », le Conseil constitutionnel pointe le fait que cette interdiction très large « est susceptible

Sébastien, maître de conférences agrégé à l’Université Félix Houphouët-Boigny, Conseiller constitutionnel et directeur du Laboratoire d’études constitutionnelle, administrative et politique (LECAP). La soutenance s’est déroulée en présence de parents, d’amis et de condisciples du nouveau

séance plénière de l'Assemblée Nationale, étape préalable à la soumission du texte au Sénat, conformément à la procédure constitutionnelle en vigueur

président de l’Assemblée nationale, la présidente du Sénat, des représentants du CESEC, la présidente de la Cour constitutionnelle ainsi que des membres du gouvernement. Placée sous le thème « Justice pour toutes : agir pour les femmes et les filles

aussi décidé que le prix aux planteurs devait être d’un minimum de 60 % du prix international, cette disposition constitutionnelle n’avait jamais été mise en place auparavant. C’est un acquis majeur pour les planteurs. La réforme a été

entrepris des investissements importants et des réformes majeures. Ces actions s’accompagnent d’un renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut souligner la réorganisation des institutions judiciaires suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Cour des comptes

lundi 12 janvier 2026 , l’organisation citoyenne indique avoir pris acte de la décision de la haute juridiction constitutionnelle arrêtant définitivement les résultats du scrutin législatif sur l’ensemble du territoire national. Selon le Conseil constitutionnel, sur les 205 circonscriptions

expiration de ce délai, soit le lundi 05 janvier 2026 à 00 heures, a ajouté la juridiction constitutionnelle, " plus aucune réclamation ou observation ne sera reçue ". Par ailleurs, le conseil constitutionnel a précisé que pour les jours non ouvrables

experts en administration électorale, en questions de genre, en gestion des conflits, en sécurité, en questions juridiques et constitutionnelles, ainsi qu'en médias. Le candidat Ahoua Don Mello a exposé à la mission la situation politique actuelle du pays

intérêt recherché par l’administration. Le motif selon lequel une manifestation sur la voie publique contreviendrait à une disposition constitutionnelle relative à l’immunité de contestation dont bénéficient les décisions du Conseil constitutionnel ne fait pas partie, jusqu’à preuve

refusait d'accepter sa défaite aux élections de 2010. Ouattara était initialement limité à deux mandats, mais une révision constitutionnelle en 2016 lui a permis de se présenter à nouveau en 2020, lors d'un scrutin boycotté par l'opposition

débutant par un « exercice de paix et de réconciliation » suivi d'une « grande causerie nationale » menant à une conférence constitutionnelle. L'objectif ultime est l'adoption par référendum d'une nouvelle Constitution, instaurant un système fédéral et parlementaire. « Cette Constitution

commissaires centraux de la CEI, le candidat indépendant a souligné avoir respecté scrupuleusement toutes les exigences légales et constitutionnelles du processus électoral. « Nous venons de déposer notre dossier de candidature, un processus que nous avons mené avec professionnalisme

père Gnassingbé Éyadéma, qui avait dirigé le pays pendant 38 ans à partir de 1967. Une nouvelle structure constitutionnelle qui a permis à Gnassingbé de prolonger son emprise sur le pouvoir tout en assumant un nouveau rôle de président

RHDP défendent la possibilité pour Alassane Ouattara de solliciter un nouveau mandat en se fondant sur la révision constitutionnelle de 2016. Une interprétation que ses opposants jugent dangereuse pour la stabilité institutionnelle. La commune de Yopougon, la plus peuplée

amnistie approuvée par le Congrès serait déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême - un scénario qui pourrait déclencher une crise constitutionnelle si les alliés de Bolsonaro parviennent à élire un grand nombre de sénateurs et de députés qui pourraient même tenter

refusait d'accepter sa défaite aux élections de 2010. Ouattara était initialement limité à deux mandats, mais une révision constitutionnelle en 2016 lui a permis de se présenter à nouveau en 2020, lors d'un scrutin boycotté par l'opposition

Noun, elle siégera jusqu'en 2020 à l'Assemblée nationale, où elle devient une voix influente sur les questions constitutionnelles et de droits humains. En 2020, elle quitte le Parlement pour se consacrer davantage à sa région natale. Elle

avocats disent le regretter, surtout que le jugement rendu est définitif. Ces derniers se tournent vers la Cour constitutionnelle. "Nous avons saisi les juges de la Cour constitutionelle pour l'inconstitutionnalité de la procédure qui a saisi la Cour

Noun, elle siégera jusqu'en 2020 à l'Assemblée nationale, où elle devient une voix influente sur les questions constitutionnelles et de droits humains. En 2020, elle quitte le Parlement pour se consacrer davantage à sa région natale. Elle

aider au renforcement de la démocratie, la paix et la sécurité, notamment à travers leur soutien aux réformes constitutionnelles. Notons que le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, M. Fidèle SARASSORO, et le Ministre, Directeur de Cabinet

électorale en Côte d’Ivoire, une délégation de la CEDEAO conduite par Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, a poursuivi ce mercredi 2 juillet 2025 ses rencontres avec les acteurs politiques nationaux. Elle a été reçue

nationaux pour une élection transparente, crédible et pacifique. Conduite par le professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, la délégation est composée d’une dizaine de membres, dont des commissaires de la CEDEAO, des experts électoraux

élection présidentielle du 25 octobre 2025, visait à informer les acteurs locaux sur les modalités de cette exigence constitutionnelle, en vigueur depuis 2020. La rencontre, présidée par le préfet du département de Zouan-Hounien, Moussa Dao, au nom du préfet

grand intérêt à l'évolution de la situation en Guinée ainsi que les efforts déployés pour retrouver la normalité constitutionnelle. Et de féliciter le Président guinéen pour les importants progrès réalisés dans le cadre du développement à travers le "programme

pensait pas à une langue nationale, tout comme son État n'aurait pas d'armée. Il envisageait une monarchie constitutionnelle, sans représentation démocratique, mais capable d'écouter les souhaits du peuple. Je pense que, dans son esprit, Israël serait comme

pensait pas à une langue nationale, tout comme son État n'aurait pas d'armée. Il envisageait une monarchie constitutionnelle, sans représentation démocratique, mais capable d'écouter les souhaits du peuple. Je pense que, dans son esprit, Israël serait comme

Liste Électorale au risque de compromettre la tenue de l’élection du Président de la République à la date constitutionnelle. Il s’exprimait à l’occasion d’une conférence de presse qu’il a animée ce lundi 02 juin

certains postes étaient plus importants que d'autres. « Tout ce que je sais, c'est que les dispositions constitutionnelles [concernant les nominations] ont été prises en compte par le président - il n'y a nulle part dans la constitution

organisation, Mahmoud Ali Youssouf, a déclaré espérer que « l'exemple du Gabon inspirera des voies similaires vers la restauration constitutionnelle sur tout le continent ». Les chefs militaires des pays d'Afrique de l'Ouest, le Mali, le Niger

sujets sensibles ont été abordés, notamment le découpage électoral, le financement des campagnes, la communication politique et la réforme constitutionnelle.À l’issue de la rencontre, Simone Gbagbo a salué l’écoute attentive de la délégation onusienne « Je suis très

postes de décision, ainsi qu’à la tête d’institutions publiques telles que le Sénat, la Cour Constitutionnelle ou encore la Commission Nationale des Droits de l’Homme. La Côte d’Ivoire est également active sur les questions liées

proposé de prolonger la période de révision de la liste électorale à trois mois. Nous avons rappelé les dispositions constitutionnelles, indiquant que certaines mesures peuvent être prises immédiatement, tandis que d’autres nécessitent davantage de temps. Cependant, nous avons

interdit au nom de l’ouverture démocratique et de l’efficacité politique.L’organe chargé des élections aura une existence constitutionnelle et le principe de son indépendance sera garanti.La quatrième république, consacrera une nouvelle répartition des compétences de l’Etat