55 résultats pour « contentieux »

ailleurs, la présidente du comité électoral national de la MUGEF-CI, a fait savoir que la période du contentieux électoral s'étend du 22 au 27 avril 2026. Elle a ajouté que le taux de participation à ces élections

Restaurer la confiance institutionnelle entre les acteurs judiciaires Il est important de renforcer la confiance entre les magistrats du contentieux (les juges, les procureurs) et les notaires (magistrats de l’amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires

indique avoir proclamé les résultats provisoires de ce scrutin le 23 février 2026. Dans le cadre du contentieux électoral ouvert après cette proclamation, une seule requête en contestation a été enregistrée par le Conseil constitutionnel. Celle-ci portait

suivi et l'archivage des factures électroniques ; permettre une collaboration plus fluide entre les partenaires commerciaux ; réduire les contentieux entre l’Administration fiscale et les entreprises par l’utilisation d’une base commune de données ; contribuer à l’économie verte

porte-paroles rappellent qu’en 2009, 2016 et 2022, des journalistes avaient déjà saisi les juridictions pour des contentieux liés aux élections de l’Union. En 2022 notamment, une liste avait été invalidée en raison de la présence

déductibles, sans plafond, en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA. Une mesure destinée à réduire les contentieux fiscaux et à améliorer le climat des affaires. Sur le plan environnemental, l’annexe fiscale 2026 revoit la taxe spéciale

Ministère de la Fonction Publique pour son accompagnement. Invité principal de cette journée, M. Tuo Nagnin, Sous-directeur du Contentieux à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Fonction Publique, a rappelé que la loi de 2023, remplaçant

jamais déterminante pour la stabilité sociale et la vitalité du débat public », a insisté Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux de l’ANP et coordinatrice du programme. Pour Samba Koné, président de l’ANP, cette initiative illustre une vision élargie

rejetées et des résultats contestés. La transparence du processus électoral, l'accès équitable aux médias et la gestion des contentieux feront aussi l'objet d'une attention particulière. Cohésion nationale : Le pays porte encore les traumatismes post-électoraux des années

Bouaké FOFANA pour son leadership. Les présentations des experts, dont Monsieur DJOMAN Maxime, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), ainsi que Messieurs DJRAMADO Yao et OUATTARA Lazeni, respectivement Directeur Général de l’Hydraulique et de l'Assainissement (DGHA