5 980 résultats pour « contestation »

Mamadou Koulibaly par- ci Mamadou Koulibaly par là, dans le rôle du dénigrement d'un régime dont il

élection des représentants du peuple (4). Il statue sur l'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative, les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs … vainqueur soit celui qui a gagné les élections ; que les résultats ne fassent l'objet ni de contestations non démocratiques, ni de compromissions. Reposant sur le respect des critères cadres ci-dessus la certification confiée au Représentant spécial du Secrétaire

soit des élections apaisées. Et que tout se déroule normalement. Qu'il n'y ait pas de contestation inutile ou abusive, qui puisse retarder le scrutin. Parce que nous avons tous maintenant besoin, comme nous l'avons dit au niveau … boucle à Korhogo ? Ensuite, vous avez dit qu'il est souhaitable qu'il n' y ait pas des contestations inutiles. A votre avis, qu'est-ce qui pourrait provoquer de telles contestations et que faut-il faire pour les éviter

dont la nationalité n'a pas été prouvée. Le mode opératoire ne dit pas qu'on ne peu pas contester quelqu'un sur la liste des 5.300.000 personnes. Mais le mode opératoire dit que celui qui conteste quelqu … parmi les 5.300.000 doit apporter la preuve de la contestation. Et que ceux qui sont sur la liste des 1.300.000 doivent apporter la preuve de leur nationalité pour pouvoir être reversés dans le lot des Ivoiriens. Nous ne sommes donc

novembre 2010, ma conviction est faite, vous êtes Monsieur le Président Laurent Gbagbo, " un authentique animal de la contestation politico-politique" au lieu d'être ce " animal politique " comme d'autres l'ont longtemps soutenu si injustement. J'en veux … pour preuve ces deux faits : en octobre 2000, vous arrivez au pouvoir dans la contestation, aujourd'hui après dix ans de pouvoir, vous en empruntez le chemin qui mène vers la sortie également dans la contestation. Cette fois, elle concerne

président du Conseil constitutionnel le 06 novembre 2010 à 19 heures, requête par laquelle il a élevé une contestation portant sur la régularité du premier tour du scrutin présidentiel auquel il a pris part en tant que candidat … Konan Aimé Henri dans sa requête, tout candidat à l'élection du président de la République peut, élever une contestation auprès du Conseil constitutionnel, juge de la régularité de ce scrutin. Toutefois, celle-ci pour être recevable doit respecter certaines

individus, tous issus du camp présidentiel, ont décidé, en violation de la procédure prescrite par le mode opératoire, de contester la citoyenneté et par delà la qualité d'électeurs à des milliers d'Ivoiriens. Le mécanisme est simple, un, deux … commissions électorales locales avaient opposé une fin de non recevoir aux requérants en alléguant que la seule déclaration de contestation n'était pas suffisante et qu'il fallait, en appui, fournir d'autres éléments de preuve. Car en droit

même déposé à la Cei locale, précisément auprès de Kra Alexandre, secrétaire permanent, une liste de personnes qu'il conteste. "Je soussigné, Kouakou Koffi Bernard, reconnais avoir déposé auprès du secrétaire permanent de la Cei de M'bahiakro, les fiches … contestation ci-jointe. Ce samedi 09 janvier 2010 à 17h33 mn" est ainsi libellé en page de garde "le dossier" déposé par les refondateurs. Avec des numéros de pièces et des signatures, la seconde page désigne Baudouah N'goran Dominique

litigieux pour être contestés sont des Diomandé, Bakayoko, Kamagaté, Traoré, Sidibé, Kéré, Grabouté, Coulibaly, Ouédraogo etc. Les contestations se font sans documents ou sans preuve. On regarde le nom. S'il ressemble ou s'il sonne comme un nom venant … point, un trait. Le FPI et ses affidés en ont décidé ainsi. Sans apporter la preuve de leur contestation. Ce qui est encore flagrant et qui montre que les contestations introduites par les pontes du FPI ne reposent

provisoires et transmettre les Procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives au Conseil constitutionnel en vue de statuer sur les contestations éventuelles et de proclamer les résultats définitifs. Si cette procédure a été respectée au premier tour, au second tour … réclamations Il revient au juge constitutionnel, conformément à l'article 94 de la Constitution de statuer sur les contestations relatives à l'élection du Président de la République . C'est pourquoi, en sa qualité de candidat, Laurent Gbagbo a saisi

pris une circulaire dans laquelle il soutient que " l'objet de la demande en radiation n'est pas une contestation ou une revendication de nationalité, mais un recours contre une décision de la Cei ". Pour le Conseiller du chef … demandes en radiation ont été rejetées par manque de preuves. Ce qui était prévisible. " Or, nous sommes bien en contestation de la nationalité, puisque sur la base du défaut de la nationalité ivoirienne que la plupart des demandes en radiation

dont il n'est pas maître. Naturellement, il n'y a de question préjudicielle qui vaille que lorsque la contestation concernant la nationalité est sérieuse, autrement le sursis ne s'impose pas, et le juge électoral peut prononcer (décider) immédiatement … avril 1877, D.P. 1877, 1, 203 etc). De son étude, il résulte que lorsqu'une contestation s'élève à propos de la nationalité de l'individu qui réclame son inscription sur la liste électorale ou dont la radiation est demandée

dont il n`est pas maître. Naturellement, il n`y a de " question préjudicielle " qui vaille que lorsque la contestation concernant la nationalité est sérieuse, autrement le sursis ne s`impose pas, et le juge électoral peut prononcer (décider) immédiatement … avril 1877, D.P. 1877, 1, 203 etc). De son étude, il résulte que lorsqu`une contestation s`élève à propos de la nationalité de l`individu qui réclame son inscription sur la liste électorale ou dont la radiation est demandée

statistique (Ins) et surtout membre du comité d'experts en matière électorale du Fpi, parti au pouvoir, conteste la fiabilité de la liste électorale 2000. Pour lui, cette liste qui a servi à l'élection de M. Laurent Gbagbo … remette en cause son propre travail ? Car en fait, si l'on conteste la liste électorale 2000, c'est tout l'édifice, toute l'opération d'enrôlement et de recensement électoral pour laquelle la Côte d'Ivoire a consenti

électorale pour relever les noms de ceux qu'on considère comme des étrangers . Ensuite, on remplit des fiches de contestation pour demander la radiation de ces personnes de la liste électorale. Sans en apporter la moindre preuve ou le moindre … pair, Joseph Monin Zallo, député également d'Attécoubé, a produit et remplit des fiches de témoignages et de contestations pour les faire valider par la commission locale de la CEI. A Bongouanou, des cas avaient été retenus par la commission