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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 980 résultats pour « contestation »

Résultats 1–15 sur 56 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire/Élections locales 2023: les réclamations ou contestations des résultats des élections locales se font sous forme de requête écrite adressée au Conseil d'Etat (CEI)

électeurs, les candidates et les candidats et toute liste de candidats peuvent poser des réclamations ou contestations des résultats des élections locales à l'issue de la proclamation des résultats. L'information a été révélée … organisation des élections en Côte d'Ivoire, conformément au Code électoral, ils disposent du droit de contester la validité des opérations électorales de leur région ou commune, dans les trois jours suivant la proclamation de chaque résultat

Municipales et régionales 2023: soixante-onze requêtes en contestation des résultats des élections sur la table du Conseil d'État

point des requêtes en contestation des résultats des élections locales du 02 septembre 2023 contentieux de l?élection est de soixante-onze (71) pour les conseillers municipaux et treize (13) pour les conseillers régionaux, selon un document officiel consulté … électrices, les électeurs, les candidates et les candidats et toute liste de candidats pouvaient poser des réclamations ou contestations des résultats des élections locales à l'issue de la proclamation des résultats. Ainsi, plusieurs partis ou coalition de partis dont

Crise post-électorale de 2010/ Plainte contre Guillaume Soro à Paris : ses avocats saisissent la Cour Européenne des droits de l'homme

Premier ministre ivoirien, ont saisi le mercredi 15 mars 2023, la Cour Européenne des droits de l'homme pour contester l'arrêt rendu par la cour de cassation de Paris dans l'affaire portant sur une plainte déposée à Paris … Libertés et de la détention. '' (...) Pour l?ensemble de ces raisons sus-mentionnées, nous portons donc désormais notre contestation devant la Cour Ep uropéenne des Droits de l?Homme, et nous emploierons tous les moyens de droit adéquats