5 980 résultats pour « contestation »

constitutionnel ivoirien. Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation des requérants. La Commission électorale indépendante ( CEI), rappelle-t-on, a proclamé officiellement le lundi 29 décembre 2025, les résultats

électorales et le rôle des institutions impliquées dans le processus. Cette position repose sur un constat empirique difficile à contester car chaque cycle électoral majeur en Côte d’Ivoire s’accompagne de tensions, voire de violences. « À chaque … Enfin, il évoque le rôle des institutions et des mécanismes de régulation, qui doivent être repensés pour éviter les contestations post-électorales. « Il faut réformer tout le processus, tout le dispositif électoral », insiste-t-il, soulignant que la CEI, bien

scrutin le 23 février 2026. Dans le cadre du contentieux électoral ouvert après cette proclamation, une seule requête en contestation a été enregistrée par le Conseil constitutionnel. Celle-ci portait sur l’élection dans la circonscription électorale n°204, Dualla … Massala. Après examen du dossier, la haute juridiction a rejeté la contestation et confirmé les résultats proclamés par la CEI. La décision a été transmise à l’institution électorale le 13 mars 2026. À la suite de cette validation

Dans une déclaration signée par le directeur des Droits de l’Homme, Delbé Zirignon Constant, les autorités ivoiriennes contestent les affirmations de l’organisation de défense des droits humains. Selon le ministère, les personnes mentionnées dans le communiqué ont été

12ᵉ congrès électif, initialement prévu en février 2026, à la suite d’une décision de justice intervenue après des contestations liées au processus électoral. Avant cette suspension, le congrès électif avait déjà été reporté après une médiation du ministère

transparence’’. ‘’ Si la collecte est approximative, l’estimation sera fragile ; si l’estimation est fragile, le rapport sera contestable ; si le rapport est contestable, la crédibilité nationale est affaiblie’’, a estimé M. Vermeulen. Il a soutenu, à contrario

analyse au fond ni de trancher les questions litigieuses » relatives à la gestion interne de la fédération ivoirienne. Les contestations portaient notamment sur la validité des décisions prises lors de l'Assemblée Générale de la FITKD, le respect des règlements

celui des Olympiades. Cette élection intervient au terme d’un processus de réorganisation engagé à la suite de la contestation de la précédente élection par le Comité national olympique de Côte d’Ivoire (CNO-CIV). Sur recommandation de la tutelle

Fédération ivoirienne de taekwondo (FITKD) et ordonné sa reprise, en raison de multiples irrégularités administratives et d'une vive contestation interne, selon un courrier officiel obtenu mardi par Abidjan.net. Dans une lettre adressée au président de la FITKD et datée

Ahoua Don Mello. Dans un communiqué signé par sa porte-parole, Me Habiba Touré, la formation de Laurent Gbagbo conteste la qualité de "cadres du PPA-CI" attribuée aux personnes concernées, affirmant que la plupart d'entre elles n'occupaient

toutes deux assistées par la SCPA SARI Conseils et S & S). L'action introduite par Riverstone Karma visait à contester la validité d'une convention d’achat et de vente d’or conclue le 11 août 2014. Statuant publiquement

page de l’organisation et de la gestion des élections" avec l’ambition de "tourner définitivement la page des contestations et des crises pré et post-électorales". Il salue les principes de professionnalisation, de neutralité, de transparence et de renforcement

estime que sa dissolution, décidée en mai 2026 à l’expiration du mandat de ses membres, répond aux nombreuses contestations formulées au fil des années par des partis de l’opposition et certaines organisations de la société civile. Pour

milliards FCFA, évoquée en janvier 2026 au titre d’arriérés de loyers au profit de la SICG. Les commerçants contestent la base de calcul et demandent une clarification complète du dossier. « Comment envisager un paiement sans vérification contradictoire des comptes

remise au militaire lors du contrôle. À l’audience, le prévenu a reconnu avoir reçu l’argent, tout en contestant toute intention frauduleuse. Il a expliqué avoir immobilisé la motocyclette des contrevenants avant que ceux-ci ne sollicitent sa clémence

amende allant jusqu’à 2 millions de FCFA. Toutefois, le principe de la réclamation et de la contestation de la vidéo-verbalisation est inscrit dans les textes et la procédure en vigueur. En 2021, 8 500 réclamations ont d’ailleurs

différentes demandes soumises à leur appréciation afin que « les résultats qui sortiront des travaux ne souffrent d’aucune contestation ». « Pour la présente session 2026, ce sont 1828 demandes qui ont été validées par la DEEP après l’examen administratif

mois, une crise marquée par des tensions liées au processus électoral, des divergences d’interprétation des textes et des contestations de procédures. Cette situation a installé un climat de méfiance au sein de la corporation,... suite de l'article

confiance et d’attente de l’Église universelle et s’attelle à y répondre par un engagement sans conteste et en rang serré”. Le prélat a, par ailleurs, adressé un message empreint de fraternité à Gaspard Béby Gnéba, nommé premier

ailleurs insisté sur la nécessité d’une communication claire autour des critères retenus, afin d’éviter toute contestation des résultats, tout en appelant les entreprises publiques à collaborer pleinement en fournissant les informations requises dans les délais. À travers cette

agir''. " Les requérants n’ayant pas été candidats à l’élection du 18 avril 2026, ne pouvaient contester ladite élection conformément à l’article 45 du guide électoral de la MUGEF-CI, adopté le 30 septembre

prix ; • de consigner les parts des opposants. 3. Les garanties procédurales Les héritiers opposants conservent des droits : • possibilité de contester la décision judiciaire ; • recours en appel selon les règles de procédure civile ; • protection de leur quote-part, qui est conservée

La crise au sein de l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (UNJCI) a fait réagir

Abidjan, 18 mars 2026 (AIP) – Le gouvernement du Sénégal a exprimé, mercredi 18 mars 2026, sa « vive consternation

émissions et produire des estimations solides. ‘’ Si ces matrices sont mal construites, les estimations deviennent fragiles, le rapportage devient contestable et la crédibilité internationale peut être affaiblie. À l’inverse, des matrices rigoureusement remplies, sécurisées par des procédures d’Assurance