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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 131 résultats pour « contraignant »

Résultats 1–10 sur 39 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Déhé Gnahou Gilbert (Député de Duekoué, membre de la commission des affaires sociales de l`Assemblée nationale) : Tous les Ivoiriens sont polygames...

moyens financiers. Mais la loi ne doit pas contraindre à limiter le nombre des épouses. Ce qui est contraignant, c'est le fait de faire fi de notre Constitution laïque et de liberté. Il faut qu'on légalise la polygamie … lois souples et des lois sociables. Et la légalisation de la polygamie comme option, n'a rien de contraignant. Entretien réalisé

Lutte contre les armes légères : La convention de la Cedeao est entrée en vigueur

finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit (8) ratifications formelles afin que cet instrument juridiquement contraignant puisse entrer en vigueur. Ces neuf pays sont : le Niger, le Mali, la Sierra Léone, le Burkina Faso, le Sénégal … rôle majeur joué par les organisations membres du RASALAO dans l'avènement et la ratification de cet instrument juridique contraignant. Sont maintenant attendus le plan d'action et les dispositions pratiques que doit prendre la CEDEAO pour la mise