1 131 résultats pour « contraignant »

engagements, elle serait susceptible de poursuites en exécution forcée par l'autre partie. Pour donner un caractère contraignant audites poursuites, les parties peuvent, en plus d'exiger que la vente se fasse par acte authentique, demander que le notaire instrumentaire

développement de se développer. "Je réaffirme que le nouvel accord sur le climat doit être universel, ambitieux et juridiquement contraignant, tout en respectant les principes et les provisions de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC … souligné. Le président costaricien Luis Guillermo Solis a souligné l'urgence d'oeuvrer vers un accord universel et contraignant pour tous. Cet accord doit reconnaître le principe des responsabilités communes mais différenciées, a-t-il appelé. Cela signifie

contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource et réservé jusque-là aux prérogatives nationales, et dès lors privé

journalistes d'avoir des notions sur le processus de la gouvernance forestière, l'accord de partenariat volontaire et contraignant (APV/FLEGT), le nouveau code forestier, la position de la société civile lors des négociations dans le cadre des accords APV/FLEGT. Selon … participation de ce "collège" dans les négociations devant aboutir à la signature de l'Accord de Partenariat Volontaire et contraignant (APV/FLEGT) avec l'Union Européenne, en 2017. Au terme des travaux de cette formation les journalistes ont, entre autres, suggéré

agissements déplorables dont les soulèvements dans presque toutes les casernes du pays, à la mi-novembre et début décembre, contraignant le gouvernement à la négociation pour porter leurs revendications. 18 novembre 2014, une vague de protestation contre leurs ?'conditions

Administration publique ivoirienne. Cependant, il a fait remarquer que la formation diplômante au Maroc est régie par des textes contraignants. Le Secrétaire Général du MESRFC a, par ailleurs, assuré qu'avec le soutien de l'Agence Marocaine de la Coopération

Dans l'après-midi du jeudi 4 décembre 2014, un grave accident de la route a eu pour

kalachnikovs. Et sans même passer par les  préliminaires , les gangsters en cagoules commencent à tirer sur la Mercedes. Contraignant celle-ci à l'arrêt. ... suite de l'article sur Soir Info

Les 5, 6 et 7 décembre 2014 à Maffouet Hôtel à Grand-Bassam Le 3ème congrès ordinaire du

mouvement de grève des travailleurs de la NNPC, qui a provoqué l'interruption du service pendant plusieurs jours, contraignant Accra à envisager l'arrêt de ses centrales thermiques. Situation onéreuse Il y a deux ans, un sabotage du gazoduc

place. Et sous ses yeux, ces malfaiteurs dégoûtants, soumettent sa femme à un coït abject en la contraignant à un viol collectif. Un viol collectif où ils se permettent des dérives sexuelles dignes d'un film X qu'on pourrait

Man ? Au terme d'une campagne d'information et de sensibilisation contre la maladie à virus Ebola, du

Afin de mettre fin au phénomène des médicaments de la rue, les autorités sanitaires avec l'appui de

Yamoussoukro). Tout semblait bien y aller, quand soudainement, des braqueurs embusqués tirent à bout portant sur le chauffeur, le contraignant ainsi à immobiliser son engin. Ayant grièvement atteint leur cible, les bandits sortent de la pénombre et maîtrisent le chauffeur

palais de la Présidence, la Côte d'Ivoire était dans une logique de négociation interrompue unilatéralement par le Ghana, contraignant le gouvernement à porter plainte à l'instar de la partie ghanéenne. "Nous étions en négociation avec la partie ghanéenne

dans les grandes villes à l'approche de l'Aïd. En province, les dispositifs de contrôles du cheptel plus contraignants à l'entrée et à la sortie des marchés (certificat vétérinaire, traçabilité, autorisation de déplacement) ont fait grimper les prix

savoir. Par ailleurs, M. Lakpé a souligné que même s'il n'y a pas d'obligation statutaire qui contraigne les DP à être des journalistes professionnels, cette disposition doit être envisagée afin d'élucider leur statut au regard

Tout en appelant à une réaction à la hauteur de la menace, en traçant la voie d'un accord contraignant au sommet de Paris en 2015, il a souligné l'adhésion de la Côte d'Ivoire également au Cadre

Tout en appelant à une réaction à la hauteur de la menace, en traçant la voie d'un accord contraignant au sommet de Paris en 2015, il a souligné l'adhésion de la Côte d'Ivoire également au Cadre

Le litige entre le Ghana et la Côte d'Ivoire concernant la frontière maritime sera réglé par un

Abidjan, Les dirigeants mondiaux rassemblés à New York pour l'Assemblée générale de l'ONU, Barack Obama en

forêt par an. Nous devons réagir à la hauteur de la menace et tracer la voie d'un accord contraignant au sommet de Paris en 2015. Ainsi, mon pays adhère pleinement aux mécanismes mis en place lors des négociations intergouvernementales

leurs munitions et autres matériels connexes, entrée en vigueur en 2009. Et qui est depuis lors, l'instrument légalement contraignant qui sert de cadre à la lutte contre le fléau que sont les ALPC. Pour sa part, le chef

leurs munitions et autres matériels connexes, entrée en vigueur en 2009. Et qui est depuis lors l'instrument légalement contraignant qui sert de cadre à la lutte contre le fléau que sont les ALPC. Pour sa part, le chef

Guinée, a dépassé les 2 000 morts en Afrique de l'Ouest, selon l'Organisation mondiale de la santé, contraignant les pays de la région à prendre des mesures drastiques pour tenter de contenir sa propagation. A ce stade

Alors que le cap des 1 000 morts d'Ebola a été dépassé en Afrique de l'Ouest

La sélection de PME ivoiriennes à prendre part à la Foodex 2015 en mars prochain à Tokyo vient

rébellion ? En vérité, depuis la Conférence de Rio de Janeiro en 1992, des instruments juridiques internationaux comme nationaux contraignants ou non, servent de marchepied, de boucliers, de fer de lance aux populations locales, pour se faire entendre, pour exprimer leurs

date ultérieure'', en raison du crash de l'avion d'Air Algérie qui avait 51 Français à bord, contraignant le président français, François Hollande, à annoncer, dimanche, l'annulation de son voyage dans l'océan indien. Selon un membre

honneur François Hollande. M. Ouattara a affirmé soutenir l'engagement de son homologue français à parvenir à un accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre , à la prochaine conférence sur le climat prévue

honneur François Hollande. M. Ouattara a affirmé soutenir l'engagement de son homologue français à parvenir à un accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre , à la prochaine conférence sur le climat prévue

vite, au nom de la solidarité universelle. A cet égard, je soutiens votre engagement à parvenir à un accord contraignant sur la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, à l'occasion de la conférence sur le climat

parti. Selon la victime, un individu en tenue l'a sauvagement matraqué avec un objet solide, le contraignant à s'imobiliser au sol jusqu'à ce qu'un autre, dont l'identité n'a pas été identifier, intervienne en disant

ouvert le feu, aux environs de 23 heures, sur le car qui avait 28 passagers à bord, le contraignant à l'arrêt. "Pendant plus d'une demi-heure, ces hommes nous ont dépouillé de nos portables et de notre argent

Après les bilans économiques et sociaux, le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, a animé sa troisième conférence

Toumodi - Assounvouè, village situé 7 km de Toumodi, dans la région du Bélier, a été le théâtre d

Les délégués travailleurs, employeurs et gouvernementaux des 185 Etats Membres de l'OIT se réunissent du 28 Mai

rémunération décente sont enclenchées depuis quatre ans, le GEPCI : 1- S'étonne de la décision unilatérale du CNP contraignant les entreprises de presse à l'application du point indiciaire à 1800 FCFA, au risque de détruire des emplois

L'Union nationale des locataires de Côte d'Ivoire (Unaloci) a exprimé son inquiétude au sujet des nouveaux

présente d'énormes dangers parce que la voie accueille les eaux de ruissèlement qui ont détruit le passage piéton, contraignant automobilistes, cyclistes et piétons a emprunté l'unique bretelle qui sert de passage, à certains endroits. Elle favorise aussi

pourquoi, l'Afrique appelle de tous ses v?ux pour l'adoption d'un Plan d'Action Global contraignant pour tous, qui requiert un engagement soutenu de toutes les parties prenantes en faveur d'actions concrètes pour le soutien

A Grand Lahou, un petit millier de pêcheurs s'accrochent à ce qu'il reste d'une bande

Un concours dénommé Génie Universitaire a été lancé, le mercredi 5 mars, à l'Institut Universitaire d'Abidjan

Yamoussoukro - Le groupe des experts de la CEDEAO a recommandé, samedi à Yamoussoukro, à la communauté et aux

devait examiner le nouveau code de la presse depuis 2012. Mais certains députés estiment que le texte est peu contraignant pour les journalistes, ce qui pourrait, selon eux, entraîner des abus de la part des médias, en ce qui concerne

Diasporas-News : La première édition du Africa SMB Forum aura lieu à Casablanca ; quels ont été les critères