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Deux protocoles d’accord non contraignants dans le domaine du numérique et de la digitalisation des services publics ont été signés, le jeudi 10 juillet 2025 entre la société publique émiratie G42 Presight qui figure parmi les leaders mondiaux

mettre en œuvre pour mobiliser de nouveaux financements, des pratiques saines de gestion de la dette, un mécanisme juridiquement contraignant pour la résolution de la dette et la restructuration de la dette. La Conférence réitère la détermination des acteurs … stabilité financière de l'Afrique dans un monde exposé aux chocs. Sur la voie vers un mécanisme juridiquement contraignant, la Conférence appelle l'UA et les autres institutions panafricaines à plaider en faveur d'une réforme "forte et profonde

États parties à la CNUCC. La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul instrument mondial juridiquement contraignant de lutte contre la corruption. Son approche globale et le caractère obligatoire de nombre de ses dispositions en font

représentant le ministre des Finances et du Budget, a indiqué qu'il convient de proposer un cadre fiscal moins contraignant pour les opérateurs économiques, caractérisé par plus de simplifications. Par ailleurs, il a souligné que la politique de transformation structurelle

impulsion du Président Alassane Ouattara, a déjà doté la Côte d’Ivoire d’un cadre légal moderne et contraignant en matière de civisme environnemental, sa réussite repose en grande partie sur la capacité à toucher chaque citoyen. Les textes, adoptés

C190 fait partie des 188 conventions et protocoles adoptées par l’OIT, sous la forme de traités internationaux juridiquement contraignants qui engagent les Etats qui les ont ratifiés. « Ils ont un impact réel sur les conditions et relations de travail

août 2025. Concernant les eaux continentales (lacs, fleuves, lagunes, rivières), le repos biologique sera exceptionnellement volontaire et non contraignant. Cette approche de « repos citoyen » vise à consolider la responsabilisation des communautés locales et à encourager l'auto-régulation, tout

mesures du ressort de l’État du port de la FAO et son soutien à un Protocole régional contraignant sur les normes du travail pour les équipages et l’élimination du travail forcé à bord des navires de pêche, adopté

absence d’un mécanisme de transfert direct des ressources financières aux collectivités, ainsi que les lenteurs administratives qui contraignent ces dernières à solliciter des fonds auprès de leur ministère de tutelle, réduisent considérablement leur marge d’action. Le président

biotech américaine. Si les traitements par la PrEP, nécessitent généralement la prise quotidienne d'un comprimé, ce qui est contraignant, le Yeztugo, lui, consiste en deux injections annuelles. Il propose une prévention plus efficace et sera disponible aux Etats-Unis

Gabon devra retirer ses soldats de la petite île de Mbanié. Un arrêt de la CIJ est définitif et contraignant, mais certains pays, comme Israël et la Russie, ont ignoré les décisions de la Cour dans le passé. L'arrêt

considérable de directives qui ne nécessitent pas l'approbation du Congrès. Il s'agit notamment de décrets exécutifs juridiquement contraignants. Trump a émis plus de décrets exécutifs en 100 jours que tout autre président au cours du siècle dernier

Le Conseil des apôtres de Côte d'Ivoire (CACI) a tenu ce mardi 18 février 2025, une conférence

efforts d'amélioration de l'attractivité de notre pays, et ce, dans un contexte interne et externe toujours contraignant », a souligné Robert Beugré Mambé en présence du Chef de l'État.Le Premier Ministre a précisé que ces avancées notables