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conférence sur le climat à Paris a réussi à parvenir à un "projet d'accord ambitieux et juridiquement contraignant". "Nous sommes parvenus à un projet d'accord ambitieux, équilibré, différencié et juridiquement contraignant", a déclaré samedi Laurent Fabius, expliquant

consultations avec différentes parties, afin de promouvoir l'aboutissement d'un accord universel, équilibré, fort, ambitieux et juridiquement contraignant, a déclaré Xie Zhenhua, représentant spécial de la Chine sur le changement climatique. Durant les consultations de jeudi soir jusqu … impulsion, encourageant les Parties à se rapprocher en vue d'un accord universel, équilibré, puissant, ambitieux, juridiquement contraignant et applicable à tous, a souligné le représentant spécial chinois. Vendredi matin, M. Xie a eu des échanges avec le secrétaire général

Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) que la conférence doit aboutir à un accord "universel, différencié et contraignant", invitant les pays développés à assumer leur responsabilité historique. "C'est au nom de la justice climatique que nous devons agir

John Kerry, son homologue américain, s'oppose à cette idée de contrainte, pourtant cruciale. Il sait qu'un accord contraignant ne sera jamais voté par un Sénat à majorité républicaine, et donc plutôt climato-sceptique. C'est pourtant le seul

président français François Hollande a exprimé vendredi son souhait pour la conclusion d'un accord "contraignant, universel et ambitieux" lors de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP21) à Paris. A l'occasion d'une conférence

ouest-africaines". A ce propos,a-t-il poursuivi,l'accord de Paris devrait "être ambitieux,équitable et juridiquement contraignant" et être "fondé sur les principes de la responsabilité commune,mais différenciée (...)",pour qu'il puisse répondre aux "enjeux … envisage d'accompagner les pays africains lors de la COP 21 à Paris. "Nous souhaitons faire un accord juridiquement contraignant et non une simple déclaration politique à Paris avec une structure claire",a-t-il assuré

Le Premier ministre, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Daniel Kablan Duncan a présidé ce

engagements, elle serait susceptible de poursuites en exécution forcée par l'autre partie. Pour donner un caractère contraignant audites poursuites, les parties peuvent, en plus d'exiger que la vente se fasse par acte authentique, demander que le notaire instrumentaire

développement de se développer. "Je réaffirme que le nouvel accord sur le climat doit être universel, ambitieux et juridiquement contraignant, tout en respectant les principes et les provisions de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC … souligné. Le président costaricien Luis Guillermo Solis a souligné l'urgence d'oeuvrer vers un accord universel et contraignant pour tous. Cet accord doit reconnaître le principe des responsabilités communes mais différenciées, a-t-il appelé. Cela signifie

contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource et réservé jusque-là aux prérogatives nationales, et dès lors privé