51 résultats pour « contrefacteurs »

nous sommes soumises . Par ailleurs, sa marque clos- up n'échappe pas à la concurrence déloyale des contrebandiers et contrefacteurs qui inondent le marché des tubes contrefaits. Les conséquences du point de vue financier par an et en terme … police, cette entreprise au dire de la Direction générale de la Douane, respire mieux et la furia des contrefacteurs et fraudeurs sont sous contrôle. Textile : Cotivo, Utexi, Gonfrevielle la contrefaçon les a tuées Etre employé à l'époque

Abidjan, la direction générale d'Unilever Côte d'Ivoire a fait le point des actions menées contre les contrefacteurs. Tous les contrefacteurs sont des Africains. La Chine ne fait rien. C'est aux douanes africaines de les contrer. Mais quand … difficile, révèle Joël Da Sylvain, conseiller en export auprès de la multinationale Unilever. Maîtrisant le circuit des contrefacteurs, il estime que la lutte contre le phénomène n'est pas une mince affaire et qu'il va falloir opter pour

milliards de FCFA en circulation actuellement en Côte d?Ivoire sans que l?Etat perçoive un centime. Puisque le contrefacteur ne le fait pas au grand jour, il se cache pour ne payer aucune taxe. « Aucun investisseur ne vient dans … vous mettez sur le marché, alors vous ne viendrez pas investir », prévient Jacques Ekra. Les sanctions contre les contrefacteurs Celui qui est pris est un contrefacteur, c?est l?auteur de la contrefaçon. Comme tous les auteurs de d?infractions

concours des éléments de la Préfecture de Police a permis à la date susvisée, d'interpeller huit(8) contrefacteurs des ?uvres phonographiques et ou vidéographiques qui s'adonnaient à la vente de supports illicites au lieu supra visé … Cette situation occasionna la blessure de deux(2) agents de police et la libération de force de trois (3) contrefacteurs interpellés. Assaillis de toutes parts, les éléments ont du faire usage de grenades lacrymogènes en vue de faciliter leur départ

signer avec les filiales Unilever pour le Cameroun et la Côte d'Ivoire un contrat pour poursuivre tous les contrefacteurs de leurs marques. C'est fort de ce contrat qu'aujourd'hui, toute contrefaçon sur des produits comme … Signal, sont l'objet de poursuite pénale. Nous nous battons pour traquer les contrefacteurs jusque, dans leurs derniers retranchements. Avec les premières actions posées sur le terrain nul doute que l'ampleur du fléau est considérable. Avez-vous pris

campagne. Il a fait savoir que ce sont 76 millions de pièces de pagne qui sont vendues par les contrefacteurs à partir des pagnes fabriqués par son entreprise. Il a révélé que les contrefacteurs vendent 14 fois plus de produits

mise en ?uvre d'une politique de sensibilisation des populations et de renforcer la répression contre tous les contrefacteurs. En ce qui concerne la sensibilisation, le Gouvernement ivoirien a initié des campagnes d'informations à l'endroit des consommateurs … répression, le Gouvernement ivoirien a adopté un arsenal juridique, allant des amendes aux peines d'emprisonnement pour sanctionner les contrefacteurs. Mesdames et Messieurs, Je voudrais inviter l'ensemble des Etats membres de l'OAPI à adopter des politiques et mesures

intention des magistrats et auxiliaires de justice au complexe Wafou à Marcory. Il faut sensibiliser les populations car les contrefacteurs prospèrent sur leur ignorance , a-t-il réclamé. Outre la sensibilisation, le ministre a souhaité qu'il soit trouvé

reproduction illicite et illégale d'?uvre de l'esprit qui a été retenu contre eux . En outre, les contrefacteurs ont également reconnu s'adonner à cette activité depuis plus d'un an et ont même avoué avoir loué une chambre … dont disposent ses hommes. Il a surtout déploré l'absence d'un arsenal juridique dissuasif à l'encontre des contrefacteurs. La piraterie reste un sujet très préoccupant en Côte d'Ivoire. En 2008, ce fléau a coûté à l'industrie

Service Communication Uniwax, entreprise citoyenne a donc décidé de mettre en priorité dans sa stratégie cette lutte contre les contrefacteurs afin de garantir une qualité originale aux consommateurs et pérenniser son activité. Pour mettre en ?uvre cette bataille, Uniwax … tout sans préjudice de dommages et intérêts. Il est à noter que la loi réserve le même sort aux contrefacteurs qu'aux vendeurs distribuant sciemment des produits contrefaits

produits contrefaits sont chargés par conteneurs et déversés sur le marché avec la complicité de partenaires locaux. Tous les contrefacteurs sont des Africains. La Chine ne fait rien. C'est aux doua­nes africaines de les contrer. Mais quand elles jouent … Enorme dans un environnement économique profondément altéré par la crise. Malgré la bonne volonté des autorités de contrer les contrefacteurs, elles sont limitées par les textes en vigueur. La législation est devenue caduque , ajoute M. Desenfans. Selon le directeur général

améliorent leurs performances pour saisir toutes ces opportunités de marché (multiplication des zones de libre-échange), autant les contrefacteurs s'activent et s'organisent pour corrompre de leurs activités le commerce mondial. Comment espérer que nos entreprises gagnent des parts … point que sans l'aide des propriétaires de la marque, il est quasi impossible de faire des saisies. Les contrefacteurs modifient leur technique en fonction du niveau de contrôle qu'on leur oppose. Il faut que les privés déposent

prison et 6 millions de Fcfa d'amende (art.37 Annexe III, accord de Bangui). En plus le contrefacteur s'expose à la fermeture de l'établissement exploité par le contrefacteur, la privation du droit d'élection et l'inéligibilité (droit

secteur et aux structures de lutte une mutualisation des moyens dans une synergie dynamique pour faire face efficacement aux contrefacteurs. En invitant les industriels des vins et spiritueux à  investir dans l"innovation sur la présentation de leurs produits

secteur et aux structures de lutte une mutualisation des moyens dans une synergie dynamique pour faire face efficacement aux contrefacteurs. En invitant les industriels des vins et spiritueux à  investir dans l"innovation sur la présentation de leurs produits