137 résultats pour « contumace »

avocats. C'est une procédure nulle parce qu'à la vérité condamner quelqu'un par contumace suppose qu'il n'a pas voulu venir à l'audience, alors que Blé Goudé, on ne lui a jamais notifié l'arrêt … Selon Me Blédé, on n'a pas invité ses avocats pour qu'ils ne viennent pas, donc la contumace ne s'explique pas, et pour qu'on parle de contumace, il faut que l'accusé soit absent sans excuses valables

situation socio-politique, il a dénoncé: -la condamnation injuste et arbitraire du vice-président Jacques MANGOUA; -la condamnation par contumace du Maire Akossi Bendjo, maintenu en exil, -la condamnation injuste de N'DRI Kouassi Valentin, interdit de s'exprimer publiquement

ivoirienne lors d'une audience à Abidjan le même jour. La justice ivoirienne a condamné Charles Blé Goudé par contumace à 20 ans de prison, 10 ans de privation de ses droits civiques, 200 millions de francs CFA de dommages

droits humains du justiciable et rabaisse l'état de droit et la démocratie. En témoignent la condamnation, par contumace, de Noël Akossi BENDJO, contraint à un exil pour des faits non fondés et celle de Jacques MANGOUA, pour délit imaginaire

faire ?uvre de justice que soient annulées courageusement, les décisions iniques concernant Noël AKOSSI Bendjo, condamné à tort par contumace ; Valentin KOUASSI NDRI, condamné sans délit constitué, à garder le silence et à ne pas participer à des activités publiques

faire ?uvre de justice que soient annulées courageusement, les décisions iniques concernant : ? Noël AKOSSI Bendjo, condamné à tort par contumace ; ? Valentin KOUASSI NDRI, condamné sans délit constitué, à garder le silence et à ne pas participer à des activités publiques

préjudice de 04 milliards Fcfa que cela a causé. " Quand on n'est pas là, c'est par Contumace qu'on est condamné", a soutenu le porte-parole Sidi Touré, en dépit de la réaction de Bendjo qui a dénoncé

venue pourrait mettre un terme à la dissension qui mine le parti. Mais, condamné à 20 ans par contumace dans une affaire de pillage de la BCEAO, cette situation devrait être examinée. AP/ls/APA Articles associés

dissiper les obstacles au retour en Côte d'Ivoire de M. Gbagbo, condamné à 20 ans par contumace dans une affaire de pillage de la BCEAO. Le secrétaire exécutif en chef du Pdci, Kakou Guikahué, est annoncé à Bruxelles pour

Poutine d'intervenir militairement en Ukraine. Cependant, il ne purgera pas sa peine. Le verdict de ce procès par contumace est décrié par beaucoup d'Ukrainiens comme une farce. Ils voient ainsi Viktor Ianoukovitch les snober. Les populations soupçonnent

pour dissiper les obstacles au retour en Côte d'Ivoire de M. Gbagbo, condamné à 20 ans par contumace dans une affaire de pillage de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). KKB a laissé

président ivoirien Laurent Gbagbo, condamné par contumace par la cour d'assises d'Abidjan à 20 ans de prison dans l'affaire de pillage de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), est en Côte