137 résultats pour « contumace »

qualifie de « violations graves » de principes fondamentaux de droit dans la procédure ayant mené à la condamnation par contumace de leur client.Selon la défense, la Commission électorale indépendante (CEI) a rejeté une première demande d’inscription de Charles Blé Goudé … tribunal compétent, conformément à la loi. Au cœur des griefs soulevés : l’illégalité présumée de la condamnation par contumace. Les avocats rappellent que, selon l’article 25 du Code pénal ivoirien, une décision rendue par contumace n’est pas définitive

Afrique, une terre d'avenir Laurent Gbagbo Ancien président de la République (octobre 2000 - avril 2011), également condamné par contumace par la justice ivoirienne après avoir été acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), est lui aussi écarté … avoir préparé une insurrection civile avec ses partisans en 2019. En 2021, la justice ivoirienne l'a condamné par contumace à la prison à perpétuité pour « atteinte à la sûreté de l'Etat ». Guillaume Soro reste toujours visé

Afrique, une terre d'avenir Laurent Gbagbo Ancien président de la République (octobre 2000 - avril 2011), également condamné par contumace par la justice ivoirienne après avoir été acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), est lui aussi écarté … avoir préparé une insurrection civile avec ses partisans en 2019. En 2021, la justice ivoirienne l'a condamné par contumace à la prison à perpétuité pour « atteinte à la sûreté de l'Etat ». Guillaume Soro reste toujours visé

Blé. " Je ne suis pas d'accord parce que je respecte la loi. J'ai été condamné par contumace. Condamné un justiciable par contumace, il y a des conditions qui sont exigées par la loi", a-t-il estimé

présenter à la présidence en raison d'une condamnation pénale prononcée en 2018. Il a été condamné par contumace pour avoir pillé la banque centrale pendant la crise politique qui a frappé la Côte d'Ivoire après les élections

ailleurs déploré sa non-participation au scrutin présidentiel, conséquence d’une condamnation à 20 ans de prison par contumace en Côte d’Ivoire. ''Cette décision, que je considère comme profondément injuste, m’a écarté du processus électoral, alors

qualifiant « d'arbitraire » et a déclaré que les tribunaux étaient utilisés comme un « instrument d'oppression ». Jugé par contumace, l'ex-chef de l'État fait face à de lourdes accusations, allant de la trahison au meurtre, en passant

présenter à la présidence en raison d'une condamnation pénale prononcée en 2018. Il a été condamné par contumace pour avoir pillé la banque centrale pendant la crise politique qui a frappé la Côte d'Ivoire après les élections

Afrique, une terre d'avenir Laurent Gbagbo Ancien président de la République (octobre 2000 - avril 2011), également condamné par contumace par la justice ivoirienne après avoir été acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), est lui aussi écarté

contraint à l’exil en violation de l’article 22 de la constitution ivoirienne. Il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité en juin 2021 sous le fallacieux prétexte de tentative de coup d’Etat et atteinte

accusations, ne s'est pas présenté à l'audience et a demandé à être jugé par contumace. Le successeur de Kabila, le président Félix Tshisekedi, l'a accusé d'être le cerveau derrière les rebelles du M23. L'ex-président

militaires », ajoutent-ils. Ils alertent également d'un procès que prévoient les autorités gabonaises pour « nous condamner par contumace » et de « légaliser la saisie de nos biens, notre détention arbitraire et la prise du pouvoir par la force

président Alassane Ouattara. Guillaume Soro avait lui écopé d'une peine de prison à perpétuité, par contumace, accusé d'avoir fomenté une "insurrection civile et militaire" visant à renverser le régime Ouattara, lors d'un retour avorté en Côte

avait été simultanément condamné à 20 ans de prison en Côte d’Ivoire, lors d’un procès par contumace en décembre 2019. Le COJEP conteste la légitimité de ce jugement, qu’il qualifie de « mascarade judiciaire », rappelant que son président

accord sur une voie vers la paix. L'année dernière, trois dirigeants du M23 ont été poursuivis par contumace par un tribunal militaire et condamnés à mort pour trahison. Le gouvernement a offert en mars une récompense de 5 millions