137 résultats pour « contumace »

prise d'une grâce présidentielle le 06 août 2020 pour gracier qui ceux ont écopé de peines par contumace, tous les prisonniers politiques et militaires, et la facilitation du retour de tous les exilés politiques, en vue d'organiser … enquête sur la "tentative d'insurrection" présumée du candidat à l'élection présidentielle, Guillaume Soro, lui-même condamné par contumace à 20 ans de prison pour "recel de détournement de deniers publics" et "blanchiment de capitaux" lors de l'achat

décembre 2019, l'opposant ivoirien Charles Blé Goudé a été condamné par contumace à vingt ans de prison par un tribunal ivoirien. Des Pays-Bas, où il vit sous liberté conditionnelle, il lance un appel au président Ouattara. RFI : Vous … première réaction ? Charles Blé Goudé : Je suis carrément dans un état de surprise, parce qu'on me condamne par contumace et pourtant, je ne suis ni en fuite, ni introuvable. Je ne refuse pas de me présenter devant la justice

leader des jeunes patriotes en Côte d'Ivoire a entrepris d'engager devant des juridictions internationales. Condamné par contumace à 20 ans d'emprisonnement par la justice ivoirienne pour des faits remontant à la crise post-électorale en Côte … ceux pour lesquels la Cpi l'a acquitté. Pourquoi les autorités de mon pays me condamnent-elles par contumace. Suis-je en fuite ? Suis-je introuvable ? Ai-je refusé de me présenter aux autorités devant la justice de mon pays

ivoiriennes de 2010-2011, M. Gbagbo, actuellement à Bruxelles, veut regagner son pays où il a été condamné par contumace dans une affaire de braquage de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao). AP/ls/APA Commentaires

Pierre Buyoya démissionne pour se consacrer à sa défense, suite à sa condamnation, avec 18 de ses proches, par contumace à la prison à perpétuité au Burundi. Il était jugé pour l'assassinat de son successeur et premier président hutu

Assemblée nationale, Guillaume Soro inéligibles à se présenter à l'élection présidentielle , pour avoir été condamnés par contumace, a confirmé l'illégitimité de la candidature du Président Ouattara. Leur condamnation a privé leurs nombreux partisans de la possibilité de voter

ancien président de la République, Laurent Gbagbo, de la liste électorale, est fondé par sa condamnation par contumace, à 20 ans de prison et que par ailleurs, il revenait à la Cour constitutionnel de se prononcer sur la validité

énumère en outre les cas d'attentats aux m?urs, les faillis non réhabilités, les individus en état de contumace, ainsi que les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels

premier responsable dans ses droits", a-t-il dit. La justice ivoirienne a condamné, le 18 décembre 2019, par contumace à 20 ans de prison, 10 ans de privation de ses droits civiques et 200 millions de francs

article énumère également les cas d'attentats aux m?urs, les faillis non réhabilités, les individus en état de contumace, ainsi que les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels

faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, attentats aux m?urs ; des individus en état de contumace ; des individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois

charges retenues contre lui par le procureur de la Cour pénale internationale, il reste soumis à une condamnation par contumace en 2018 et à une peine de vingt ans de prison prononcée par un tribunal abidjanais pour le braquage

Laurent Gbagbo. M. Gbagbo et l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, condamnés tous deux par contumace, et ce fait, ôté du listing électoral selon le Code électoral, n'ont pas été retenus pour l'élection présidentielle

Alassane Ouattara, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont depuis dix (10) ans prisonniers errants en Europe, condamnés par contumace. À cause de la dictature d'Alassane Ouattara, Soro Guillaume est contraint à l'exil, radié des listes électorales, condamné

invalidations de leurs candidatures résultent d'une non-atteinte des conditions requises. MM. Gbagbo et Soro, condamnés par contumace, ne figurent pas sur la liste électorale, tandis que M. Mabri, Mamadou Koulibaly ou M. Amon-Tanoh, n'ont pas obtenu