137 résultats pour « contumace »

client et ses proches. M. Guillaume Soro "n'a point été inculpé et qui est jugé et condamné par contumace, ce sont ces grossièretés, et si nous faisons appel, c'est parce que nous disons encore qu' il faut soumettre

droit et dictés uniquement par des considérations d'ordre politique", a réagi M. Guillaume Soro, condamné à vie par contumace par le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau. Pour lui, "il n'est caché à personne que le but ultime

Guillaume Soro a été condamné par contumace à la prison à vie par la justice ivoirienne. L'ancien Premier ministre ivoirien a été reconnu coupable de tentative d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Son avocate Affoussiata Bamba Lamine

tribunal criminel d'Abidjan-Plateau a condamné mercredi, par contumace, à vie l'ex-président de l'Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro pour complot contre l'autorité de l'Etat. Ses frères cadets, Soro Porlo Rigobert et Simon Soro

créé un ministère en charge de la Réconciliation nationale. Il a, en dépit de la condamnation par contumace de M. Laurent Gbagbo, autorisé que l'ex-président de la République rentre dans son pays, jeudi 17 juin 2021, après

Assemblée nationale dont l'arrivée à Abidjan en décembre 2019, n'avait pu avoir lieu, est jugé par contumace. AP/ls/APA Commentaires

ivoirien et d'autres accusés absents à ce procès, dont l'ex-ministre Affoussiata Bamba Lamine, sont jugés par contumace. La plupart des personnalités poursuivies dans cette affaire, a été arrêtée depuis le 23 décembre 2019, date du retour avorté

ivoirien et d'autres accusés absents à ce procès, dont l'ex-ministre Affoussiata Bamba Lamine, sont jugés par contumace. La plupart des personnalités poursuivies dans cette affaire, a été arrêtée depuis le 23 décembre 2019, date du retour avorté

ivoirien et d'autres accusés absents à ce procès, dont l'ex-ministre Affoussiata Bamba Lamine, seront jugés par contumace. La plupart des personnalités poursuivies dans cette affaire, a été arrêtée depuis le 23 décembre 2019, date du retour avorté

pays. L'ex-chef ďÉtat et son ministre de la Jeunesse ont tous les deux été condamnés par contumace par la justice ivoirienne à vingt ans de prison ferme. Ils pourraient donc bénéficier ďune grâce

ivoiriennes de 2010-2011, M. Gbagbo, actuellement à Bruxelles, veut regagner son pays où il a été condamné par contumace dans une affaire de braquage de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao). AP/ls/APA Commentaires

Pierre Buyoya démissionne pour se consacrer à sa défense, suite à sa condamnation, avec 18 de ses proches, par contumace à la prison à perpétuité au Burundi. Il était jugé pour l'assassinat de son successeur et premier président hutu

Assemblée nationale, Guillaume Soro inéligibles à se présenter à l'élection présidentielle , pour avoir été condamnés par contumace, a confirmé l'illégitimité de la candidature du Président Ouattara. Leur condamnation a privé leurs nombreux partisans de la possibilité de voter

ancien président de la République, Laurent Gbagbo, de la liste électorale, est fondé par sa condamnation par contumace, à 20 ans de prison et que par ailleurs, il revenait à la Cour constitutionnel de se prononcer sur la validité

premier responsable dans ses droits", a-t-il dit. La justice ivoirienne a condamné, le 18 décembre 2019, par contumace à 20 ans de prison, 10 ans de privation de ses droits civiques et 200 millions de francs

énumère en outre les cas d'attentats aux m?urs, les faillis non réhabilités, les individus en état de contumace, ainsi que les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels

article énumère également les cas d'attentats aux m?urs, les faillis non réhabilités, les individus en état de contumace, ainsi que les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels

faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, attentats aux m?urs ; des individus en état de contumace ; des individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois

charges retenues contre lui par le procureur de la Cour pénale internationale, il reste soumis à une condamnation par contumace en 2018 et à une peine de vingt ans de prison prononcée par un tribunal abidjanais pour le braquage

Laurent Gbagbo. M. Gbagbo et l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, condamnés tous deux par contumace, et ce fait, ôté du listing électoral selon le Code électoral, n'ont pas été retenus pour l'élection présidentielle

Alassane Ouattara, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont depuis dix (10) ans prisonniers errants en Europe, condamnés par contumace. À cause de la dictature d'Alassane Ouattara, Soro Guillaume est contraint à l'exil, radié des listes électorales, condamné

invalidations de leurs candidatures résultent d'une non-atteinte des conditions requises. MM. Gbagbo et Soro, condamnés par contumace, ne figurent pas sur la liste électorale, tandis que M. Mabri, Mamadou Koulibaly ou M. Amon-Tanoh, n'ont pas obtenu

présidentielle En décembre 2019, un tribunal d'Abidjan a condamné Charles Blé Goudé à 20 ans de prison par contumace, pour actes de torture, homicide et viol . Dans tous les cas, que la condamnation à 20 ans soit intervenue

hémicycle ivoirien à venir plutôt s'expliquer . Mardi dernier, le Tribunal correctionnel d'Abidjan a condamné M. Soro par contumace à 20 ans de prison ferme,7 ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards de FCFA d'amende

élection présidentielle d'octobre 2020. Guillaume Soro a aussitôt réagi après le verdict de son procès par contumace. Je considère ce verdict comme un non-événement. Je maintiens ma candidature à la présidentielle et je demande à tous mes partisans