137 résultats pour « contumace »

martyr pour entrer dans l'histoire. Quand bien même la Cour Pénale Internationale (CPI) condamne souvent par contumace ? Dommage pour cet historien qui depuis dix ans ne sait pas quelle place l'histoire lui réserve

clair, en dépit de l'avertissement du gouvernement ivoirien, Blaise Comparé et Abdoulaye Wade ont décidé de juger par contumace la Côte d'Ivoire, qui détient à elle seule 40% de la masse monétaire de l'espace Uemoa

influence, attentat aux m?urs. La loi exclut également les faillis non réhabilités, les personnes en état de contumace et les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois

être des Ivoiriens, d'où de potentiels électeurs . Il pense que certaines décisions des magistrats ont été faites par contumace. Revenant sur l'immixtion du ministre de l'Intérieur dans le processus électoral et sa volonté de se l'approprier

situation de crise, il faut la régler. Mais on ne la règle pas en condamnant les gens par contumace. LP : Vous accusez KB de comploter contre vous. Quelles sont les preuves d'une telle accusation ? Z A.D. Le communiqué devrait

faux, corruption, trafic d`influence et attentat aux m?urs ; les faillis non réhabilités ; les individus en état de contumace ; les interdits judiciaires ; les individus auxquels les tribunaux interdisent les droits de vote et plus généralement, ceux pour lesquels

ministre béninois de l`Intérieur, Félix Hessou. En juin dernier, le Sergent-chef a été condamné par contumace, à Paris, à quatre ans de prison pour son implication dans une tentative de déstabilisation du pouvoir du Président de la République

avant toute condamnation. Comment le CNP peut-il donc juger une entreprise de presse qui est sur place par contumace ? De telles choses ne se règlent pas à la télé. Le CNP aurait pu approcher le journal. J'appelle donc

exil à Dakar, et onze chefs rebelles tchadiens ont été condamnés à mort, vendredi dernier, par contumace. Pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Hier, le Sénégal s'est dit surpris de cette décision rendue par la Cour criminelle

Dakar et poursuivi pour crimes contre l'Humanité, et onze chefs rebelles tchadiens ont été condamnés à mort par contumace vendredi par la Cour criminelle à l'issue d'une audience expresse pour "atteinte à la sécurité de l'Etat

Haute Cour de Justice ne sont susceptibles ni d'appel ni de pourvoi en cassation. Les règles de la contumace telles que prévues par le Code de procédure pénale sont applicables devant la Haute Cour. La Haute Cour de Justice

être efficace ne le met pas à l'abri de futurs ennuis judiciaires. Tous ceux qui sont condamnés par contumace finissement tôt ou tard par être rattrapés par la justice. Il est certain que s'il se fait prendre

simple raison qu'aucun procès n'a eu lieu. A moins que je n'ai été condamné par contumace, plaisante-t-il. Mieux, le directeur de publication affirme qu'après une convocation à lui transmise, il s'est rendu

palestiniens, au nord du Liban. LEADER. Chaker al-Absi, le leader du groupe, a été condamné, en 2002, par contumace en Jordanie pour l'assassinat d'un diplomate américain. ENNEMIS. Le Fatah al-Islam affirme avoir pour ennemis Israël

Konaté Sidiki, porte-parole des Forces nouvelles pour " délit d'offense au Premier ministre Guillaume Soro ". Jugés par contumace et déclarés coupables, les mis en cause ont subi une attaque en règle, sanction assortie d'une menace " nous allons nous