Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

149 résultats pour « corpus »

Résultats 1–15 sur 19 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Arrêté au Ghana : Katinan Koné devant le juge demain

raisons de son arrestation. A en croire l'avocat, cette comparution fait suite à la procédure d` Habeas Corpus qu'il a soumise auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes … arrestation et la détention du porte-parole en exil de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. L'Habeas Corpus est une procédure en vertu de laquelle le détenu peut connaître les motifs de sa détention. Le service des droits

Le jour de vérité aujourd'hui

statut des réfugiés. Son avocat au Ghana, Me Patrick Sogbodjor, a introduit mercredi dernier une procédure d'habeas corpus-en vertu de laquelle le détenu peut connaitre les motifs de sa détention-auprès du service des droits de l'Homme

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

internationales des droits de l'homme, soit par ratification soit par l'acceptation des normes coutumières internationales dans son corpus juridique national qui consacre notamment le respect des droits de l'homme et des libertés publiques. Selon l'article