149 résultats pour « corpus »

Administration soit au maximum de ses capacités institutionnelles et opérationnelles ? Z.E.B : Il y a d'abord l'adaptation du corpus législatif, des lois. Nous l'avons vu à la faveur de la pandémie à COVID-19 avec toutes les réformes … donner les moyens institutionnels, les moyens légaux à l'Etat d'intervenir. Nous veillons donc à ce que le corpus législatif et règlementaire soit adapté aux enjeux de développement. Il faut donc une adéquation entre les textes

vulgariser. Le guide rassemble la nomenclature d'une trentaine d'actes délivrés par les services municipaux avec les corpus juridiques auxquels ils sont adossés et qui déterminent les délais de délivrance ainsi que les coûts. Il indique également les voies

CEDEAO et les juridictions des États membres n'existe pas. L'intégration de la législation communautaire dans le corpus juridique des États membres n'est pas réalisée, a résumé de son côté dans un autre exposé, Moussa Maina, un assistant

rural, l'expert foncier a relevé qu' il faut encadrer dans la possibilité des moyens actuels en donnant un corpus de bonnes manières pour pouvoir réaliser des contrats qui sont conforment au droit ivoirien . Car, a-t-elle fait savoir

Covid-19 que celle électorale. Aussi , nous avons assisté à la méchanceté des parasites opportunistes postés dans le corpus économique qui ont profité de la fragilité des appareils de l'Etat pour enfoncer davantage les consommateurs notamment les augmentations anarchiques