4 283 résultats pour « coupables »

issue d'un procès de 9 semaines, le Dr. Conrad Murray, son médecin personnel, a été reconnu coupable d'homicide involontaire par la Cour supérieure de Los Angeles. Michael Joseph Jackson, né le 29 août 1958 à Gary (Indiana

Haye, le verdict rendu par la Cour et relatif à l’affaire Thomas Lubanga, ex-rebelle congolais reconnu coupable de crimes de guerre. "Le verdict apportera peut-être un certain réconfort aux victimes des actes de M. Lubanga. Il constitue

Bureau ivoirien du droit d’auteurs veut intenter un procès contre les différentes administrations qui se seraient rendues coupables d’abus de biens sociaux et de malversations à la tête du Burida. Selon le porte-parole du comité, Fréderic Ehui

président Alassane Ouattara a donné un aperçu de ce qu`il réserve aux chefs militaires qui seraient reconnus coupables d`exactions sur les populations civiles durant la crise postélectorale de décembre 2010 à mai 2011. Répondant aux questions du journal

Philomène par laquelle elle sollicite que la Cour de ce siège dise qu"elle n"est nullement coupable de l"infraction de délivrance indue d"un document administratif et d"usage dudit document retenue contre elle et juge … mauvais droit que les juridictions de l"Etat de Côte d"Ivoire l"ont déclarée coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat de Côte d"Ivoire estime qu"il n"a commis aucune violation des droits de l"homme

nous explique quoi que ce soit. Absolument rien. Et depuis, nous sommes là, traités comme des coupables, qui n`ont absolument aucun droit. Il est possible que nous ayons commis des fautes dans la gestion des structures en question … présomption de culpabilité. Aujourd`hui, on a l`impression que ces personnes qui sont en détention sont considérées comme coupables. Et qu`étant coupables, la mission du juge est de rechercher les éléments de leur culpabilité. Alors qu`il appartient

nous explique quoi que ce soit. Absolument rien. Et depuis, nous sommes là, traités comme des coupables, qui n'ont absolument aucun droit. Il est possible que nous ayons commis des fautes dans la gestion des structures en question … présomption de culpabilité. Aujourd'hui, on a l'impression que ces personnes qui sont en détention sont considérées comme coupables. Et qu'étant coupables, la mission du juge est de rechercher les éléments de leur culpabilité. Alors qu'il appartient

Après la journée du lundi qui a vu l'ancien président du Conseil de gestion, Henri Amouzou, être déclaré coupable d'abus de biens sociaux, le Procureur Oulaye Fernand a déclaré coupables d'abus de biens sociaux et de détournements … faits sont constitutifs d'actes de détournement de deniers publics. Donc qu'il plaise au Tribunal de le déclarer coupable , soutient le Procureur. Quant à Jean Claude Bayou, ancien directeur du Fgccc, il lui est reproché des virements

drogue, de l'alcool et de la violence physique qu'il leur faisait subir. M. Combs a plaidé non coupable pour les accusations criminelles et a rejeté les accusations des procès individuels, les qualifiant de tentatives « pour gagner rapidement … argent ». S'il est reconnu coupable, il risque la prison à vie pour le racket et un minimum de 15 ans pour le trafic sexuel. A lire aussi sur BBC Afrique : L'ascension et la chute de Sean 'Diddy' Combs

président ivoirien Laurent Gbagbo a plaidé non coupable des accusations de crime contre l'humanité portées contre lui jeudi à La Haye à l'ouverture de son procès, diffusé sur le site internet de la Cour pénale internationale … plaide non coupable", a répondu Laurent Gbagbo à la question du juge, qui lui demandait s'il plaidait coupable ou non coupable des accusations portées contre lui, lues par un greffier de la CPI. Son coaccusé, Charles Blé Goudé, ancien

Gbagbo et son ancien ministre Charles Blé Goudé , annonçant que les deux accusés se verront demander s'ils plaident coupables ou non coupables . Dans un communiqué transmis à APA, l'ouverture du procès est programmée pour le jeudi 28 janvier … comprennent la nature des charges à leur encontre. MM. Gbagbo et Blé Goudé se verront demander s'ils plaident coupable ou non coupable , annonce la CPI. Des déclarations liminaires orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les équipes

pardon, de ses adversités d'hier, l'islamologue ne souhaite pas qu'un seul citoyen refuse le procès des coupables. Ce n'est rien d'être un bon Ivoirien, si on accepte de tuer des innocents et si on accepte … coupables ne soient pas jugés , a-t-il soutenu. La justice pour tous Mais attention, la justice qu'il réclame doit être vraiment juste. Elle doit punir tous les fautifs sans distinction pour consoler toutes les victimes, sans discrimination

Gervais a annoncé à la télévision ivoirienne que le Président de la CEI, monsieur BEUGRE MAMBE s`est rendu coupable de fraude sur les listes électorales provisoires pour avoir inséré, unilatéralement, 429 000 personnes en dehors des procédures prescrites … auteurs connus. ? Mais même en pareille circonstance, le procureur ne peut affirmer que les mis en cause sont coupables en raison de la présomption d`innocence dont bénéficie chaque citoyen. En effet, aux termes des dispositions de l`article

ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison après avoir été reconnu coupable de complot criminel dans une affaire liée à des millions d'euros de fonds illicites provenant du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi … procès figuraient les anciens ministres de l'Intérieur Claude Guéant et Brice Hortefeux. Le tribunal a reconnu M. Guéant coupable de corruption, entre autres chefs d'accusation, et M. Hortefeux coupable de complot criminel. L'épouse de Sarkozy, l'ancienne

dans l'affaire de complot contre l'autorité de l'Etat. "Je requiers que le tribunal déclare Guillaume Soro coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à l'emprisonnement à vie , a dit le procureur … frontières ivoiriennes", a-t-il soutenu. Selon le procureur Richard Adou, représentant le ministère public, M. Guillaume Soro est "coupable" des faits de complot, d'atteinte contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national