4 283 résultats pour « coupables »

prison à vie sans circonstance atténuante. En effet, selon le juge Dembélé Tahirou, le capitaine Séka est reconnu coupable de l'assassinat du général Guéi, son épouse et du capitaine Coulibaly Fabien ainsi que ses éléments. Le général Dogbo Blé … reconnu coupable de complicité d'assassinat de l'ex-chef de la junte militaire, de Guéi Rose ainsi que les éléments de la garde rapprochée de Guéi. Daléba Sery, homme de mains de Dogbo Blé et du capitaine Séka

jeudi, a reconnu le capitaine Anselme Seka Yapo dit Seka Seka et le général Dogbo Bruno Blé coupables de meurtre et les a condamnés à la prison à vie. A l'issue de l'audience présidée par le juge Tahirou … membres du jury, dans leur intime conviction, ont reconnu le capitaine Seka Seka et le colonel Dogbo Blé coupables de la mort du Gl Guei et certains de ses proches. Le juge Dembélé Tahirou a prononcé, par conséquent, la condamnation

peines lourdes conformes aux réquisitions. Au terme de près d'un mois de procès, le tribunal a jugé coupable d'"assassinat" le commandant Anselme Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame Simone Gbagbo … pouvoir à son rival Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de la présidentielle de fin 2010. Ils ont plaidé non-coupable à l'ouverture du procès alors que l'accusation assure que l'ancien président, âgé de 70 ans, s'est accroché

Bonoua, Maiga Yacou, 25 ans, et Minta Salif, 30 ans, deux ex-combattants démobilisées, ont été reconnus coupables de "vol de nuit en réunion avec effraction et à mains armées", et condamnés à 20 ans de prison ferme … braquage. Au cours de l'audience qui a eu lieu mercredi, les deux braqueurs ont été reconnus coupables d'avoir agressés à leur domicile sis au quartier résidentiel de Bonoua, le couple Anibe Anibe David la nuit

vendredi matin avec la poursuite du propos luminaire du Procureur. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont plaidé non coupable à l'ouverture de leur procès conjoint ce jeudi. Elisée B. Procès Gbagbo : Laurent Gbagbo plaide non coupable de crimes

audience s'est ouverte à 09h30 (08h30 GMT), les parties se présentant à la Cour. Les accusés devront plaider coupable ou non coupable avant que la procureure Fatou Bensouda ne prenne la parole. Suivront dans l'après-midi les représentants

humanité . Les avocats de Blé Goudé pour ce qui le concerne ont laissé entendre que celui-ci plaidera non coupable des délits et différents crimes qui lui sont reprochés. Le ministre Nabagné Koné réagissant à ce propos sous l'étiquette … peut dire que cette personne n'a pas joué le rôle qu'il a joué. Plaidé non coupable c'est inacceptable , a-t-il apprécié. (AIP) kg/tm

chef des Jeunes patriotes "n'était pas un criminel" et allait plaider "non coupable" à son procès. "Je ne parle plus en tant que porte-parole mais ayant été observateur moi-même, témoin de ce qui s'est passé … peut difficilement dire que cette personne n'a pas joué le rôle qu'elle a joué. Donc plaider non coupable, c'est une déformation inacceptable de ce qui s'est passé en Côte d'Ivoire", a soutenu M. Koné. Laurent

comprennent la nature des charges à leur encontre. MM. Gbagbo et Blé Goudé se verront demander s'ils plaident coupable ou non coupable. Des déclarations liminaires orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les équipes de la Défense, ainsi

domicilié à Bingerville-Faya et Fulgence Bahi Koalo, ex-militaire, radié des effectifs de l'armée se sont rendus coupables de port illégal de treillis et de galons militaires, d'usurpation de titres et détention illégale de documents administratifs … Tribunal de première instance de Man, devant lequel ils ont comparu, Fulgence Bahi Koalo a pour sa part plaidé coupable. Il s'est présenté comme étant un radié de l'armée ivoirienne, sans solde et avec une famille à charge

sont déroulés courant mars 2015 dans lez village de Boussoué (Sous préfecture de Gbolouville). Le prévenu s'est rendu coupable d'attouchements sexuels sur les nommées G. P., neuf ans et A. T. , 11 ans. Reconnu coupable, le Procureur

excision d'une trentaine de fillettes en février. Ces femmes, âgées de 46 à 91 ans, avaient été reconnues coupables de "mutilation génitale féminine" pour quatre d'entre elles, et de "complicité" pour les autres. Elles avaient toutes été condamnées … égard des femmes en Côte d'Ivoire, les peines et amendes pour toute personne qui se rendrait coupable directement ou indirectement de mutilation s génitales sont d'un à cinq ans de prison et d'une amende

Tiassalé - Kouadio Félix, présumé coupable d'empoisonnement d'une famille à Gnankagnankasso, dans le département de Taabo, le 20 août, a été placé, vendredi, sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt et de correction de Tiassalé. Il était

pour "assassinat" durant la crise postélectorale de 2010-2011. Surnommé "Séka Séka", cet officier de gendarmerie a été reconnu coupable, après deux mois de procès, d'avoir assassiné le chauffeur de l'ancien ministre chargé des Droits de l'Homme … actuel porte-parole du Rassemblement des républicains (RDR, au pouvoir), Joël N'Guessan appelé comme témoin. Le coupable a été également radié du corps de la gendarmerie. "Dans ce dossier, il y avait doute car le seul témoin

prison pour "assassinat" durant la crise postélectorale de 2010-2011. "Le tribunal déclare Séka Yapo coupable d'homicide volontaire (...) et le condamne à 20 ans de détention militaire", a déclaré le juge Tahirou Dembelé, après près de trois heures … parquet avait requis 15 ans. En revanche, les six autres officiers, qui comparaissaient libres, ont été déclarés "non coupables" de "violation de consignes". "Je suis satisfait de ce verdict qui sonne la fin de l'impunité" s'est félicité

élément de publicité, c'est-à-dire, le mode de perpétration d'une part, et l'intention coupable, d'autre part. Aussi convient-il de relever que le délit de presse peut être le fait d'un professionnel des médias … portant régime juridique de la presse. Toutefois, les journalistes qui se rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels

dans cette affaire a été prouvée. La justice a tranché en sa faveur et il a été déclaré non coupable, à la plus grande joie de ses proches. Écroué depuis plusieurs jours, Mike Danon, selon les informations en notre possession

Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, a plaidé non coupable jeudi devant le tribunal militaire d'Abidjan, qui le poursuit notamment pour "meurtre". Surnommé "Séka Séka", celui … crise postélectorale de 2010-2011. "Ce sont des faits dont je n'ai pas connaissance, je plaide non coupable", a déclaré à la barre le commandant Séka, le visage mangé par une épaisse barbe noire. Appelé comme témoin, l'ancien

destiné à l'achat du ciment. Deux versions différentes qui finissent par convaincre le tribunal que le prévenu est coupable des faits qui lui sont reprochés. Il est accusé par le ministère public de détention de drogue … procureur de la République. Une preuve jugée suffisante par le juge et ses deux assesseurs. Ils déclarent le suspect coupable des faits mis à sa charge. En répression, S.S. est condamné à 12 mois de prison ferme

propos de Bruno Koné sur l'affaire des primes impayées des Eléphants footballeurs, note que toutes les personnes coupables seront punies. Et Le Nouveau Réveil d'ajouter de s'interroger : le ministre (des Sports) Alain Lobognon est-il coupable

nous. Ce dernier avait eu la chance de participer à l'enquête sur ce crime. Nous avons retrouvé le coupable, et nous avons bouclé l'enquête en moins d'un mois. Le reste ne nous appartenait plus, déclare d'entrée … soit donnée. Au moment où la gendarmerie et la police bouclaient le quartier et se partageaient les rôles, le coupable avait eu suffisamment du temps pour s'éloigner du lieu du crime. C'était la première fois que nous étions

Abengourou, - Un jeune, N'guessan Konan Honoré, 31 ans, coupable des faits d'usurpation de titre militaire (FRCI), a été condamné mercredi par le tribunal de première instance d'Abengourou à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA … contenté de dire. Le tribunal, qui n'a pas été convaincu par ces arguments spécieux, l'a reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. En répression, il a été condamné à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA

procès fleuve à parler à la barre pour faire entendre son dernier mot. Tous se sont déclarés non-coupables et ont demandé l'acquittement. 83 personnes étaient jugées pour leur rôle dans la crise postélectorale de 2010-2011, causée … nombreux représentants de la société civile et des sympathisants pro-Gbagbo. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise postélectorale de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'est inquiété, ce qui nourrit des accusations

amour pour la Côte d'Ivoire", a affirmé Me Rodrigue Dadjé. L'ex-Première dame doit être "déclarée non coupable de tous les chefs d'accusation", a-t-il poursuivi. Mme Gbagbo, drapée dans un pagne multicolore, a paru concentrée … pour les confondre, dénoncent la société civile et des sympathisants pro-Gbagbo. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions, aucun responsable pro-Ouattara n'est en outre inquiété, nourrissant des accusations de justice "politique" ou de "justice

leur refus de voir Alassane Ouattara à la présidence. A cet égard il convient dès lors de les déclarer coupables et de les maintenir dans les liens de la prévention", a déclaré l'Avocat général. Kuyo Téa Narcisse écope … cadres du FPI, dont Kata Kété et Désiré Dalo écopent de 17 mois de prison pour s'être rendus coupables, selon le procureur, de délit de trouble à l'ordre public et de coalition de fonctionnaires. (AIP) ik/ask

comparu le 20 février à la barre du tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau. Il a plaidé non coupable. Mais ses explications n'ont pas convaincu le ministère public et le juge. Il a été déclaré coupable et condamné

Quatre ministres du dernier gouvernement de l'ex-Chef d'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, ont plaidé, mardi, "non coupables" des faits d'atteinte à la sûreté de l'Etat qui leur sont reprochés dans le cadre des procès en assises

régime, ont comparu, jeudi, devant la Cour d'assises d'Abidjan. Le ministre Béchio a déclaré?'non coupable'' des faits qui lui sont reprochés soulignant ?'n'avoir point comploté contre le gouvernement Ouattara'' au cours de la crise postélectorale … aucun traitement inhumain". Egalement dans le box des accusés, le Professeur Georges Armand Ouégnin, a déclaré n'être coupable d'aucun des faits qui lui sont reprochés, indiquant avoir répondu à cette période, à l'appel du Premier ministre

somme de 5 millions Fcfa de la part de Gohourou Claude. Pour le juge, il n'est pas coupable de faux et usage de faux, mais d'abus de confiance. Toujours, selon lui, Koné Cheick Oumar est coupable de complicité

relatif au détournement de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques est tombé, hier matin. Le tribunal a reconnu coupables Koné Cheick Oumar, Claude Gouhourou et Access Bank pour blanchiment de capitaux portant la somme de 4,658 milliards … exprimé sa volonté de faire appel de cette décision et obtenir de la cour d'appel que les coupables soient effectivement écroués. Pour, les victimes c'est une bataille qui a été gagnée, mais la victoire finale pour que justice

amende de 21 milliards de FCFA (environ 32 millions d'euros). Les quatre condamnés "ont été déclarés non coupables de faux et usage de faux mais coupables d'abus de confiance et de blanchiment", a expliqué

1ère instance de Bouaké avait condamné à 10 ans d'emprisonnement ferme, un chauffeur de moto-taxi reconnu coupable de tentative de viol, de vol à main armée et de coups et blessures volontaires à l'encontre d'une jeune … prévenu que ?'cette lourde peine'' devrait être perçue comme ?'un message fort'' pour tous ceux qui se seraient rendus coupables de viol. CK/hs/ls

avaient trouvé la mort dans le naufrage du Sewol. L'ingénieur en chef du ferry a également été déclaré coupable d'homicide, pour ne pas avoir aidé deux membres d'équipage blessés. Il a été condamné

mesures ou le vote de lois par l'Assemblée nationale afin de ?'poursuivre en justice'' les enseignants qui seraient coupables de tels actes. Il a fait cette déclaration lors d'une rencontre de haut niveau des Chefs d'Etat … mesures ou le vote de lois par l'Assemblée nationale afin de ?'poursuivre en justice'' les enseignants qui seraient coupables de tels actes. Ces grossesses qui surviennent en milieu scolaire participent aux taux d'échec à la fin des années

Abidjan ? Le champion paralympique sud-africain, Oscar Pistorius a été "reconnu coupable d'homicide involontaire", vendredi, au terme d'un procès démarré en mars. La juge Thokozile Masipa a demandé à Oscar Pistorius de se lever et lui a annoncé

chance d'être totalement innocenté. Passible de la perpétuité (25 ans incompressible) s'il est jugé coupable de meurtre, il pourrait obtenir une peine plus légère voire rester en liberté sous caution en attendant d'avoir épuisé tous les recours … quelle intention avait Pistorius au moment de tirer. "C'est là-dessus qu'ils vont décider s'il est coupable de meurtre, ou d'homicide involontaire", ajoute-t-elle. Pistorius affirme avoir fait une "erreur", invoquant l'intrusion

gouvernement. Le Tribunal Militaire d'Abidjan, siégeant en son audience criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu coupable d'enlèvement, de séquestration suivi de meurtre, condamné à la peine de prison à perpétuité et radié des Forces Républicaines … activités du TMA en mai 2011, 154 procès-verbaux de plainte, 86 personnes poursuivies, 72 jugées, 51 reconnues coupables et 34 condamnées à des peines privatives de liberté allant de 1 à 36 mois'' a souligné le procureur militaire. HS/ls

été instauré en Guinée dans la localité de Macenta (Guinée), consistant pour "tout auteur d'offense reconnu coupable d'offrir un repas de riz à la communauté". Ce procédé instauré il y a de cela sept mois dans le cadre … soumettre à la réglementation en vigueur dans la sous-préfectorale, souligne-t-on. "Le montant versé par ces dix coupables, sera reparti équitablement entre les différentes communautés comme fond de caisse. Chaque communauté fructifiera sa part à sa façon

mauvais, face à la Grèce. Et pourtant, à la 90è+1, l'attaquant du FC Bâle n'était pas coupable. La Côte d'Ivoire est éliminée de la Fifa Coupe du Monde 2014. Ce troisième stop en plein envol portera … bord de la déprime. Et pourtant, le jeune attaquant ivoirien, héros de la qualification in-extrémis, n'était pas coupable. Le seul qui devrait assumer la responsabilité de ce penalty imaginaire se nomme Carlos Vera. L'arbitre chilien, clément

greffe du tribunal et un des avocats de la défense, Me Tiewon Gongloe. Le jury a déclaré les accusés "coupables de mercenariat après avoir minutieusement examiné les preuves", et le juge Emery Paye a ensuite ordonné la prison … affirmé qu'il interjeterait appel de ce verdict, sans préciser de date. Les prévenus ont tous plaidé non coupable. A l'ouverture du procès en 2012, au total 18 accusés figuraient dans le box des accusés. Cinq d'entre

indiqué privilégier la perpétuité à la condamnation à mort qu'encouraient les prévenus qui ont tous plaidé non coupable. Le procès des 13 prévenus s'était ouvert devant la Cour criminelle. Le jury a déclaré les accusés "coupables de mercenariat

institution juridique internationale que la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, ne signifierait pas que ce dernier était présumé coupable. Non les juges n'ont pas statué sur l'innocence ou la culpabilité de Mr Gbagbo. Les juges

serait votre réaction si c'était votre fille qui avait été violée de la sorte ? Le tribunal vous déclare coupable d'attentat à la pudeur consommé avec violence et cette circonstance que vous aviez autorité sur la victime. En répression … surcroit à la veille des examens ? Ce monsieur est une personne à retirer de la société. Déclarez le coupable et condamnez le à dix ans de prison ferme, a martelé le représentant du ministère public. Le verdict, on le connait

genre (VBG) est gratuite pour un an, afin d'encourager les victimes de viol à dénoncer les coupables. Selon le docteur Sahi, cette mesure vise non seulement à inciter les victimes à dénoncer les cas de viol, afin de soumettre … coupables à la rigueur de la loi, mais aussi à dissuader toute personne qui serait tentée de commettre ce genre de crime. ?'Le certificat médical est un document établi par le médecin qui, au regard des examens effectués, rédige

laisser ces crimes impunis. Car, il est plus facile de protéger des journalistes que de trouver des coupables. A la suite de l'assassinat de nos confrères, Claude et Gislaine, la France a porté à l'Assemblée Générale … affaire (Ndlr ; de l'assassinat de Gislaine Dupont et de Claude Verlan) nos deux pays veulent retrouver les coupables. L'équipe de France Médias Monde qui avait délocalisée à Abidjan ? Espace Latrille, quatre de ses magazines, a commencé à regagner

après plusieurs années d'exil de ne pas être placés en détention jusqu'à ce qu'ils soient reconnus coupables. "On ne peut pas vouloir la réconciliation et demander l'arrestation systématique de ceux qui reviennent pour répondre … faits qui leurs sont reprochés", a-t-il dit, assurant que les "coupables purgeront leur peine", sauf s'ils bénéficient de "mesures de grâce". Le ministère de la Justice est l'un des parents pauvres du gouvernement ivoirien, avec

autorisé si les conditions de passation sont respectées, mais il prive l'Etat de la compétition. Lorsqu'on est coupable dans les marchés publics, cela peut être su car, il n'y aura plus d'impunité, a indiqué Non Karna

CDVR où des centres d'écoutes seront ouverts. Nous allons auditionner les victimes, entendre également les présumés coupables, et si possible obtenir la repentance de ces présumés coupables pour qu'à la clôture des auditions, nous dressions un rapport

été pris permettant de sanctionner tous ceux qui trichent dans la passation des marchés.  Ceux qui sont reconnus coupables de malversation seront désormais punis , a-t-il averti, précisant cependant que les poursuites pénales ne relèvent pas de l'Anrmp … Ainsi, les coupables auront-ils, en guise de sanctions, le rejet de leur offre, l'exclusion temporaire de leur entreprise de toute participation à des appels d'offres, la confiscation des garanties etc. D'un coût de 28 millions Fcfa

chemise rouge et des lunettes de soleil. On peut lire sur l'affiche: "10 ans après les faits,les coupables courent toujours" et "personne ne sera protégé", signé Alassane Ouattara (NDLR: Président ivoirien). Une dizaine de ces posters géants seront … Désiré Oué comme celui de Kieffer, il faut mettre fin à l'impunité en retrouvant les coupables et les présenter à la justice", a affirmé M. Gbato. Selon RSF, "le juge d'instruction, Patrick Ramaël (au tribunal de Paris

Blé Goudé à La Haye confirme bel et bien une évidence: c'est le camp Gbagbo qui est coupable et responsable de la dernière crise postélectorale ivoirienne. Il n'est pas étonnant que les acteurs majeurs du coup d'Etat … leur ont courageusement résisté, au nom de la dignité de toute l'humanité ivoirienne. La Cpi traque les coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, pas les défenseurs de la démocratie et de la dignité ivoiriennes

Quelqu'un est accusé, avec tous ses droits, on peut le mettre en prison et s'il est reconnu coupable, il est condamnéSi je suis reconnu coupable, que la loi s'applique à moi dans toute sa rigueur mais

essentiel, qui est sa part de responsabilité dans la parenthèse honteuse de la crise postélectorale. Si je suis coupable, que la loi me soit appliquée dans toute sa rigueur ou que je sois innocenté et retourner dans mon pays … suis déclaré non coupable , a-t-il lancé à la barre. Si aujourd'hui, Charles Blé Goudé semble avoir honte de ses crimes, il est fort à parier que le moment venu, il reniera ses propos et refusera d'assumer

radié de l'effectif de l'armée ivoirienne. Le détenu Ahiman Landry chef de la section musique reconnu coupable des faits de séquestration de l'ex-Directeur de l'Ecole de police a écopé de trois ans de prison. Enfin

prison militaire et recouvrera la liberté. L'ex Directeur de l'Ecole de police n'a pas été reconnue coupable des faits de violation de consignes et d'abus de confiance. La peine la plus lourde a été infligée … radié de l'effectif de l'armée ivoirienne. Le détenu Ahiman Landry chef de la section musique reconnu coupable des faits de séquestration de l'ex Directeur de l'Ecole de police a écopé de trois ans de prison. Enfin

Angleterre. The Roc se contentera d'une passe décisive. Et c'est plutôt bon pour le moral du défenseur, coupable d'une bourde face à West Brom. Surtout qu'il a participé au naufrage d'Arsenal, envahi par les torpilles … Commission de discipline de la Fédération anglaise de football. Le milieu de terrain ivoirien se serait rendu coupable d'un acte d'anti-jeu sur l'attaquant de Norwich. Pris par la patrouille, Yaya risque trois matches de suspension

entendre que si le roi dans sa clémence se refuse de réagir, les dieux ne laisseraient pas impunis les coupables. Par rapport aux rumeurs sur le décès du roi Osei Tutu, des informations avaient circulé en fin janvier dernier

pourquoi, le parquet estime que le délit n'est pas constitué et décide de déclarer les accusés non coupables des faits à leur décharge, a-t-il requis. Avant que les avocats ne plaident pour l'élargissement pur et simple … droits. Et sans surprise, le juge prononce la libération des cadres de la police. () Je déclare les suspects non coupables , a-t-il jugé. C'est l'extase dans la salle d'audience. Les parents et amis des accusés venus

mercredi 24 au jeudi 25 décembre 2014, au quartier lycée technique, dans la commune de Cocody, le présumé coupable a été arrêté, les heures qui ont suivi la scène. Conduit à la Direction de la police criminelle, au Plateau … contours du drame. Dans sa version des faits, selon les informations de sources proches de l'affaire, le présumé coupable a indiqué qu'il revenait de l'église dans la nuit du 24 au 25 décembre 2014, lorsqu

sera reconnue, elles pourront obtenir réparation. En ce qui concerne l'affaire Colonel Dosso , c'est déjà fait. Les coupables ont été jugés et condamnés. Il y a eu des pourvois. Mais, ils ont été faits hors délai … préjudice qu'elles ont subi, soit réparé. Que tous les détenus soient jugés afin que ceux qui seront reconnus coupables soient condamnés et que ceux qui n'ont rien fait, soient libérés. Il faut qu'on en finisse, afin

événements même quand ils touchent à la mort d'un individu , a-t-elle regretté. Pour elle, les coupables doivent être retrouvés et punis parce qu'il s'agit de meurtre, d'une part et parce que la Côte … gouvernement mettra tout en ?uvre pour que la lumière soit faite sur ce crime afin que les coupables soient identifiés et punis. La famille s'est dite rassurée par les mots du ministre. Elle a affirmé qu''elle

événements, même quand ils touchent à la mort d'un individu , a-t-elle regretté. Pour elle, les coupables doivent être retrouvés et punis parce qu'il s'agit de meurtre, d'une part et parce que la Côte … Gouvernement mettra tout en ?uvre pour que la lumière soit faite sur ce crime afin que les coupables soient identifiés et répondent de leurs faits devant la loi. La famille, rassurée par les mots de la ministre, a affirmé

subterfuges pour le retenir dans les liens de la dé tention préventive". "Le président Laurent Gbagbo est présumé coupable" en "flagrante violation" des règles de la justice pénale qui stipule que tout prévenu est réputé innocent tant que sa culpabilité … culpabilité de Laurent Gbagbo sans preuves suffisantes, la CPI se donne indûment le temps de garder à disposition +son coupable+", écrit le FPI dans un communiqué signé de son secrétaire général et porte-parole, Laurent Akoun. Le FPI note

faire payer les torts et les crimes. La justice, c'est la sanction. C'est faire payer au coupable et rendre heureuse la victime. C'est rendre justice, mais rendre justice à l'un, c'est frapper d'une sanction … certes méritée, le coupable. C'est la justice ; cela n'est pas la réconciliation. Le gouvernement doit faire un choix. Soit la justice d'abord, la réconciliation ensuite. Ou bien la réconciliation d'abord et la justice ensuite pour

confiance en cette juridiction internationale. Si Laurent Gbagbo n'a rien fait, il sera libéré. Mais s'il est coupable, il sera gardé , a-t-il expliqué. Relativement à la paupérisation, le conférencier a relevé le fait que les Ivoiriens … faim, parce qu'ils n'aiment pas travailler. Tout en soulignant que tous sont responsables, mais pas coupables de la crise survenue, Joël N'Guessan a reconnu qu'il faut réparer les dommages, sanctionner ceux qui ont commis des actes

effet, scandalisés par le déversement des déchets toxiques qui ont fait des morts et des milliers de malades. Les coupables sont connus. Le premier ministre Charles Konan BANNY qui avait pris des mesures conservatoires de suspension des principaux responsables … été désavoué par le Président Laurent Gbagbo: les coupables ont repris tranquillement leurs occupations et leurs privilèges, plus forts que jamais. Aujourd'hui, plusieurs années après ce crime, un semblant de procès s'est ouvert à l'encontre des menus

hôtel à Grand Béréby, connait un nouveau rebondissement. Selon un document manuscrit dont nous avons copie, des présumés coupables, au nombre desquels une jeune fille du nom de "Hino Machou" ont été appréhendés et entendus par la gendarmerie. Parti

réquisitoire du 10 juillet dernier, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans les 5 infractions. Il s'agit de Henri Amouzou, de Théophile Kouassi, de Mme Angéline Kili, de M. Kouakou Firmin … Forexi, Diomandé Sindou, expert comptable, Ayié Gabriel, Obodji Roseline, directeur financier du FDPCC. Pour d'autres prévenus déclarés coupables dans au moins quatre ou trois infractions, le Procureur a requis la peine de 10 ans de prison. Il s'agit

sont Placide Zoungrana(Pca), Gbogou Didier Lohouro (Dg) et Agbalessi Coffi née Loukou Ahou Dominique(Daf) a plaidé non coupables pour ses clients et demandé leur relaxe. Selon le bâtonnier Bilé, l'instruction a été faite à charge contre … affirmé que c'est le conseil d'administration qui a décidé ainsi. Toutefois, il n'a pas plaidé non coupable et demandé la relaxe de sa cliente contre laquelle, 20 ans de prison sont requis. Le procès reprend lundi avec

Fgccc) a plaidé pour la relaxe de son client parce que selon lui, celui-ci n'est pas coupable des 5 infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction … contre qui 5 ans de prison sont requis. Ils l'ont déclarée non coupable et ont demandé sa relaxe. Me Henri Kouakou était au prétoire pour Souanga Koffi Mathurin (Dg de Simatp). L'avocat a dénoncé l'instruction

acte faux. Alors en répression, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans les cinq infractions pour lesquelles ils sont poursuivis. Il s'agit de Henri Amouzou, ex-président du comité de gestion … Forexi, Diomandé Sindou, expert comptable, Ayié Gabriel, Obodji Roseline, directeur financier du FDPCC. Pour d'autres prévenus déclarés coupables dans au moins quatre ou trois infractions, le Procureur a requis la peine de 10 ans de prison. Il s'agit

Eléphants de Côte d'Ivoire , Tioté Cheick est en proie avec la justice Anglaise pour s'être rendu coupable d'utilisation d'un faux permis de conduire belge, l'utilisation de faux papiers d'identité, d'établissement d'une fausse … attendu le 6 septembre prochain devant les juges du tribunal de cette localité où il devra plaider non-coupable selon les informations recueillies auprès d'un proche de l'agent du joueur hier par KOACI.COM. En attendant la date

décembre 1999, septembre 2002, novembre 2010, la Côte d'Ivoire dégringole et explose. Les coupables ? C'est bien les Ivoiriens eux-mêmes. Les hommes politiques, dont les taux d'intérêt ont vite grimpé, après la mort de Félix Houphouët-Boigny … sont les vrais coupables du désordre ivoirien. Il y a aussi, les religieux musulmans, les dignitaires chrétiens, la société civile ivoirienne. Tous ont leurs responsabilités, dans la crise ivoirienne. Du 24 décembre 1999 au 22 septembre 2002, en atterrissant

Conseil a décidé de saisir la justice, en vue de rechercher et de punir tous ceux qui seront reconnus coupables des violences survenues le 13 mai 2013 à l'Université Félix Houphouët-Boigny. Ces décisions prises par le Conseil … faiblesse ou de légèreté et d'avoir consacré, par le fait même, l'impunité, en protégeant les vrais coupables, alors que ceux-ci auraient été déjà identifiés. Ces critiques paraissent reposer sur le fait que le Conseil

été donné de voir le cimetière des singes. Si par inattention, un singe est tué, alors, le coupable est tenu de faire des sacrifices. Et avec tout le rituel funèbre y afférent et des objets, à savoir la noix … cola, le mouton et un coq. Au cas où le présumé coupable d'un acte criminel contre les singes sacrés refuse de reconnaître son forfait, la sanction infligée est divine, souligne-t-il : il subira la peine capitale: il mourra

problème 2- Ceux qui créent le désordre ? L'indifférence coupable de l'Etat Le combat pour le respect du prix du gaz butane en Côte d'Ivoire n'est toujours pas gagné. Il demeure encore une bataille quotidienne pour … terrain et qui prend en compte les revendeurs. Mais ça n'a jamais été fait . L'indifférence coupable L'initiative d'une nouvelle réglementation est-elle inopportune ? L'Etat n'en a-t-il pas les moyens ? En attendant

considérés comme des sources non fiables par le groupe d'experts ? Toute démarche judiciaire ordinaire exige que tout présumé coupable soit entendu avant d'être condamné s'il y a lieu , s'est insurgé les ?'bleus?'. Autant … Côte d'Ivoire ont produit un  rapport final  qui épingle les partisans de Laurent Gbagbo. Ils se sont rendus coupables de violations de l'embargo, accusent les experts, du temps de la ?'Réfondation?', depuis 2009. Bidi Ignace

Abidjan - Reconnus coupables du meurtre de cinq civils, en décembre 2011 à Vavoua (centre-ouest, région du Haut-Sassandra), deux soldats des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) ont été condamnés jeudi par le tribunal militaire d'Abidjan … Vavoua, et Daouda Bazémon, présumé co-auteur des crimes de meurtres et de tentatives de meurtres, ont été reconnus coupables d'exactions et violations graves des droits humains sur la population civile, par le juge du tribunal militaire d'Abidjan

après la descente des FRCI. Devant le tribunal militaire, les deux militaires cités plus haut ont été reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés. Les cinq autres ont été reconnus non coupables. Par conséquent, ils ont été purement

Ouattara. Il avait dit qu'il n'y aurait aucune impunité en Côte d'Ivoire et que les gens coupables de crimes graves seraient punis quels que soient leur rang et leur affiliation politique. C'était un vrai discours … veut pas se substituer à la justice ivoirienne, pas plus qu'elle ne peut déclarer des gens coupables avant qu'ils ne soient jugés. Mais il y a de fortes présomptions qui planent sur certaines personnes

corps de victimes autopsiées jusqu'à la date du 5 janvier et annonce avoir identifié quatre présumés coupables du drame contre qui il va engager des poursuites pénales. Après cette sortie, puis tous les discours mirobolants et récurrents sans lendemain … régime Ouattara nous a servis, plus rien. Aucune procédure n'a été ensuite enclenchée contre les quatre présumés coupables du drame dont a parlé le procureur Simplice Kouadio Koffi. Et la lumière n'a jamais été faite, en réalité

fond des accusations: La recherche d'un bouc émissaire, qui n'est en réalité qu'un homme coupable d'avoir voulu émanciper son pays, un homme coupable d'avoir préféré la liberté à la servitude. C'est bien une partie

régionales, soulignant qu'il a déjà fait ses preuves dans la région. Populations du canton Wâ, ne soyez pas coupables du non développement de notre région. Confiez le Tonkpi à celui qui est dévoué et a le souci

quelque chose de tout à fait forcé", avait-elle poursuivi, relevant l'insuffisance des faits pour reconnaitre les parents coupables de "traite d'être humain par ascendant". L'accusation reposait en grande partie sur les déclarations de la victime, désormais … peut lui reprocher aujourd'hui", avait-elle expliqué à propos de son client. Il a toutefois été reconnu coupable de s'être soustrait à une reconduite à la frontière mais dispensé de peine, étant désormais régularisé. gfa/ll/pmg/df

pourquoi, elle a décidé de faire preuve de rigueur à l'encontre des personnes qui se seront rendues coupables de violences à leur égard. Gondo Vincent, représentant Kandia Camara, ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique … Aussi, consciente de ce phénomène en milieu scolaire, la ministre a-t-elle pris des dispositions pour sanctionner les coupables avérés, protéger les filles par l'ouverture des collèges de proximité, la création des internats de fille et la sensibilisation

ambitions, pour s'offrir à des aventuriers sans attaches pour qui la revendication du chez soi est une quête coupable, dès lors transformée en une inexistence offerte à des bandes guerrières criminelles déshumanisées, dont l'on peut justifier la présence … avec leurs terres, leurs passés, leurs cultures aux valeurs de solidarité pourtant jamais démenties. Écouter Soro, c'est accepter, coupable, de céder tout ce que l'on peut représenter, pour surfer sur une superficialité sans destination, uniquement attirée

dispensé d'avoir à faire ses preuves et à y mettre du sien, puisqu'il n'est pas le coupable mais la victime ; Qu'elle soit fallacieuse, car il est clair que, dans tout drame historique, ceux qui se proclament … confondons pas le feu et la fumée et reconnaissons que l'ancien Président est le seul responsable et coupable de la crise postélectorale et de ses dramatiques conséquences pour la population, et notamment pour les Ivoiriens et les étrangers

boulot. Pour l'équilibre de l'information et quoique l'exercice était en soi-même périlleux (quand un coupable présumé est interrogé sur son implication dans une affaire, il se sent menacé et donc réagit d'une manière

élément de publicité, c'est-à-dire, le mode de perpétration d'une part, et l'intention coupable, d'autre part. Aussi convient-il de relever que le délit de presse peut être le fait d'un professionnel des médias … portant régime juridique de la presse. Toutefois, les journalistes qui se rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels

accusation, il n'est fait cas des rebelles et de tous les crimes dont ils se sont rendus coupables depuis l'éclatement de la rébellion en septembre 2002. Me Altit s'est ainsi appesanti sur les massacres de Duékoué … étant celles commises en Côte d'Ivoire. En tout état de cause, pour Me Altit, son client est simplement coupable d'avoir cherché à émanciper son pays, d'avoir choisi la liberté contre la servitude. Il n'est donc

Koffi Kouadio, conseiller à la Cour d'Appel d'Abidjan-Plateau, a reconnu le sergent Ehouman Alphonse Boni coupable d'abus de confiance portant sur la somme de douze (12) millions de FCFA appartenant à Mme Danièlle Boni Claverie. Même … posé par le sergent Ehouman Alphonse Boni est méchant et ingrat () Qu'il plaise au tribunal de le déclarer coupable et le condamner à 24 mois de prison ferme et 300.000 FCFA d'amende, avait requis le parquet. Olivier Dion

empêche de grandir. Je prends le risque de penser que le crime de ceux qui seront reconnus coupables de crimes, c'est celui d'avoir cru en des mensonges. Et n'oublions pas, à des mensonges tellement bien conçus … constitutionnelle connaît-elle le regret 7, c'est-à-dire que même la vérité vraie ne pourra sauver le coupable. Et cela non pas parce qu'elle est incapable par essence, mais seulement parce qu'on ne lui fera

violences et voies de faits n'a pas été retenu. Par contre, le tribunal les a reconnus tous coupables pour le délit de troubles au bon fonctionnement des services publics. Il leur a néanmoins accordé des circonstances atténuantes … présumées victimes de violences, le tribunal a pris acte et après en avoir délibéré, a déclaré les prévenus non coupables du délit de violences et voies de faits. Il les a néanmoins condamnés à trois mois de prison avec sursis

tenante demandé aux différents chefs des FRCI, de la gendarmerie et de la police de sanctionner tous les éléments coupables d'actes de racket. Le racket, a été le mot le plus utilisé par les populations de Dabou, Tiassalé … comportement indélicat des corps habillés qui les rançonnent. S'il nous revient encore que vous êtes coupables d'actes répréhensibles, vous serez relevés de vos fonctions. Il faut donc que vous y mettiez un terme. C'est inadmissible que vous

procès de l'affaire du meurtre de Firmin Mahé. Les peines avec sursis prononcées contre les militaires français jugés coupables de ce crime de guerre commis en Côte d'Ivoire sont en effet insignifiantes. Mais surtout, pour les membres … assassiné par des éléments de la force Licorne. Le vendredi 7 décembre 2012, la Cour d'assises a déclaré coupables trois des quatre militaires jugés dans cette affaire. Après deux semaines d'audiences, ces militaires ont été adroitement décrits comme

parquet d'Abidjan a annoncé samedi soir avoir identifié quatre présumés coupables de la bousculade du Plateau contre qui il va ?'engager des poursuites pénales''. Selon le Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, 31 personnes ont été auditionnées … absence de force de l'ordre sur les lieux. ?'Le Parquet va engager des poursuites pénales contre les présumés coupables'', a conclu le Procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio sans plus de détails. Soixante-trois personnes ont trouvé

perçue comme un faux-fuyant. Si une enquête est nécessaire pour établir les circonstances exactes du drame et les coupables qui y ont contribué, les responsables, eux sont connus et se connaissent. Mais ils ne semblent pas prêts à assumer … était ministre des Affaires sociales au moment des faits, employa sur TF1 la désormais célèbre formule responsable, mais pas coupable . C'est justement au nom de ce principe que le ministre égyptien des Transports démissionna. C'est également

plaidé. Désirée Makoura Douaty, Remis Beugré Figon, Noël Aïté Kouassi, Armand Koko Konan, Kono Boka sont déclarés non coupables des faits qui leur sont reprochés, a tranché le président du tribunal, Casimir Vaha. Nos clients ne sont pas coupables

jugé. Invitée à se prononcer à la barre sur les faits qui lui sont reprochés, elle a plaidé non coupable. Je me suis rendue à la DST pour m'enquérir des nouvelles de mon père, a-t-elle … Kouassi Noël, Kokoh Konan Armand Démotini et Kono Boka, Beugré Rémi Figon et Mlle Désirée Inès Makoura Douati non coupables des faits qui leur sont reprochés, a déclaré le président du tribunal. Une erreur s'est glissée dans le procès

replonger la Côte d'Ivoire dans le conflit". Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : l'armée coupable d'exactions "généralisées", selon un rapport de HRW | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique ... ... suite