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Kouassi, Lucien Tapé Do, Firmin Kouakou, Zoungrana Placide, Angéline Kili, Jean-Claude Bayou, Joëlle Adou, Gbogou Didier, etc.) reconnus coupables des 5 chefs-d'accusation (abus de biens sociaux, abus de confiance, détournements de deniers publics, faux et usage … aggravantes pour la quantité des fonds détournés, et qui interdit aussi, selon lui, l'application des circonstances atténuantes aux coupables. Le tribunal rejette les exceptions soulevées par la défense et ne retient pas toutes les infractions civiles

école. a-t-il indiqué avant de faire certaines précisions quant aux sanctions qui seront infligées aux coupables. Quand on va commencer à sanctionner véritablement les coupables, on va avoir véritablement des réductions. Et cela va passer par des sanctions … amiable dont sont souvent dit les parents des victimes. Il faut que les victimes acceptent de dénoncer les coupables. C'est vrai que c'est inquiétant mais il y a de l'espoir si nous appliquons les mesures, les textes

mais plus chère au guichet unique dont le gagnant ne sera que l'État. L'agent qui se rendra coupable d'indélicatesse devra être suspendu sans salaire ou licencier sans sommation. Deuxièmement, la même formule pourrait s'appliquer au ministère … règle où qu'il a mal conduit ou sous tout autre argument, s'il est reconnu coupable devra être licencié sans sommation. La loi devra être claire sur le fait qu'aucune transaction d'argent (espèce ou chèque) entre

procès café-cacao. Le procureur a demandé qu'il plaise au tribunal présidé par Ahmed Coulibaly de déclarer coupables Henri Kassi Amouzou (Fdpcc), Théophile Kouassi (Fdpcc), Angeline Kili (Frc), Firmin Kouakou (Frc), Jean-Claude Bayou (Fgccc) pour les infractions citées … transféré 1,3 milliards de FCFA. Aussi le procureur a-t-il souhaité que le tribunal déclare coupables Kassi Tano (Dg de la Bcc), Jean-Claude Amon (Dg de l'usine de Fulton), Joëlle Adou Ouattara (Dg de Sifcacoop

Parquet d'Abidjan a déclaré, lundi, coupable d'abus de biens sociaux, l'ex-président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de Café-Cacao (Fdpcc), Henri Kassi Amouzou, dans le cadre … biens de la société Fdpcc à des biens personnels''. Pour cela, a poursuivi le magistrat, il est ?' déclaré coupable d'abus de biens sociaux''. Le parquet reproche à M. Amouzou d'avoir perçu ?' en espèce la somme

Parquet a déclaré coupable hier, au Tribunal de première instance d'Abidjan, l'ancien président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao), Henri Kassi Amouzou, jugé pour abus … générale, Henri Amouzou utilise les biens de la société FDPCC à des biens personnels. Pour cela, il est déclaré coupable d'abus de biens sociaux , a déclaré ce lundi, le Procureur Oulaye Fernand, pendant un réquisitoire de plus de quatre

paragraphes dont 44, soit plus de 60% du texte, consacrés aux violations de l'embargo dont se seraient rendus coupables depuis 2009 le président Laurent Gbagbo et ses partisans après la chute de son régime. Seulement 10 chapitres … considérés comme des sources non fiables par le groupe d'experts ? Toute démarche judiciaire ordinaire exige que tout présumé coupable soit entendu avant d'être condamné s'il y a lieu. Or la constance des rapports prétendument établis

effet, le juge Koffi Kouadio après de longues heures de délibération, a été sans pitié pour les soldats reconnus coupables parmi les 7 accusés. Les 5 autres déclarés non coupables ont été acquittés. Cette décision rendue au terme … justice s'appliquera à tous sans distinction. Selon lui, tous ceux qui se sont rendus et qui se rendront coupables de faits graves subiront la rigueur de la loi. Ceux qui doutaient donc de la sincérité de ce discours doivent

difficilement leur joie et leur satisfaction. Le tribunal présidé par le juge Didier Serges Ahimain venait de déclarer non coupables des faits qui leur sont reprochés, Kpélé Serges Sévérin, secrétaire fédéral intérimaire de la Jfpi, et Koné Moussa, son chargé … suivi le procureur de la République Kaba Mory. Ce dernier, dans son réquisitoire, avait demandé au tribunal de déclarer coupables les deux prévenus pour les faits qui leur sont reprochés, c'est-à-dire atteinte grave à l'ordre public

gendarmes et les SGT Adjé Marcel, Yao Eponon, Kouadio Koffi Paul qui sont des policiers. Ils ont étés reconnus coupables d'extorsion de fonds portant sur la somme de 180.000 FCFA, de violation de consignes. Notons que ces faits remontent … mois d'avril 2012. Après délibéré des jurés, Adjé Marcel à été reconnu non coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes, il a donc été relaxé. Tandis que les quatre autres on étés reconnus coupable d'extorsion

vision de son parti est bâtie sur la justice, sur l'Etat de droit. Il souhaite que  tous les coupables de tous les camps soient punis . Dans cette veine, Mamadou Koulibaly a encouragé le président de la République, Alassane Ouattara … traduire dans les faits sa promesse de punir tous les coupables des crimes en Côte d'Ivoire y compris ceux de son propre camp. Pour l'ancien président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, le souci de réconciliation

Leurs frères d'arme Z. Zéphirin et G. Pacôme Didier ont pris cinq ans ferme. Ils ont été reconnus coupables des faits de séquestration, tentative d'extorsion de fonds, violence et voie de fait. Ces sergents de police membres … étaient présentés comme des éléments en fonction à la Brigade de surveillance des personnalités (Bsp), ont été reconnus coupables du premier délit. Ils ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis au lieu de cinq ans ferme requis

plus fort de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. "Le parquet déclare le capitaine Roland Seahé coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de recel de cadavre, de violation de consignes et de complicité d'attentat … répression requiert "sept ans de détention militaire". Le parquet a en outre déclaré "le sous-lieutenant Emmanuel Krapa coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de meurtre, de recel de cadavre, de complicité d'attentat à la pudeur consommé avec

tribunal militaire a déclaré le général Dogbo Blé et ses quatre co-accusés coupables des faits de séquestration, d'enlèvement et de complicité d'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Le tribunal militaire a condamné hier le général Dogbo Blé … prison ferme. Le Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d'enlèvement et d'assassinat du colonel-major Adama Dosso, le 12 mars 2011. Quant aux sergents-chefs Charles

sont-elles? Qui a intérêt à ce que le pays brûle ? Il faut bien que nous trouvions les vrais coupables et c'est à cela que nos services de renseignements doivent s'atteler. S'il se trouve que les services … renseignements ivoiriens me croient coupable alors il y a à désespérer et à craindre le pire. Parce que les véritables responsables continueront leur besogne dans la mesure où ils ont l'assurance que les regards ne sont pas tournés vers

sont-elles? Qui a intérêt à ce que le pays brûle? Il faut bien que nous trouvions les vrais coupables et c'est à cela que nos services de renseignements doivent s'atteler. S'il se trouve que les services … renseignements ivoiriens me croient coupable alors il y a à désespérer et à craindre le pire. Parce que les véritables responsables continueront leur besogne dans la mesure où ils ont l'assurance que les regards ne sont pas tournés vers

Laurent Akoun, le secrétaire général par intérim du Front populaire ivoirien a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Les juges l'ont donc condamné à six mois de prison ferme. Laurent Akoun en a pris pour … district d'Abidjan, sauf dans son village. Par ces décisions, le tribunal d'Abidjan-Plateau a donc déclaré coupable Laurent Akoun, même si Me Hervé Gouaméné, un des avocats de celui-ci pense qu'il s'agit

faits d'extorsion de fonds reprochés au prévenu sont ainsi établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable () Par ces motifs : déclare le prévenu Hallassou Elie coupable des faits d'extorsion de fonds mis à sa charge. En répression … présidente du Tribunal qu'elle a déjà jugé " cette affaire et que le plaignant a été déclaré coupable ". Un rappel qui a provoqué le courroux du conseil d'Elie Hallassou qui a fait remarquer qu'il ne s'agit guère

civils. Comme l'avait dit au quartier général de l'Onuci, Hervé Ladsous a affirmé à nouveau que les coupables de cette tragédie seront punis. Nous saurons ce qui s'est passé et nous comptons bien que les coupables seront

lecture des journaux versés au dossier à titre de pièce, que celui-ci s'est rendu coupable des faits mis à sa charge. En effet, il résulte des déclarations de Koffi Hanon Charles en date du 6 Avril 2010, faites … partie civile contre qui des menaces de morts ont été proférées. Le tribunal a déclaré Koffi Hanon Charles coupable des faits mis à sa charge, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme, 100 000 francs d'amende

corbillard aux environs de 16 heures. Le corps du jeune Antonio fait le tour du village en dénichant des coupables. Il faut noter que, cette épreuve de Gôpôh qui était une véritable chasse à l'homme a même été filmée … furie de la jeunesse de Goudi ne sera pas contenue. La population va alors assister impuissamment au lynchage des coupables. C'est ainsi que dans la même veine la maison de l'ex-chef du village qui est le frère

doit en pareille circonstance, des condamnations n'ont pas manqué de fuser, autant que des déclarations de désignation de coupables et d'explications relatives aux circonstances et causes de ce drame. Ici encore, la passion a pris … situations, d'attendre les résultats de l'enquête diligentée par les autorités ivoiriennes pour établir des responsabilités, identifier les coupables et permettre à la justice de se faire. C'est, du reste, ce que le Ministère de l'Intérieur recommande

place car pour le RHDP, le président Laurent Gbagbo est le seul responsable et les FDS les seuls coupables. A quoi servirait donc une enquête ? De toutes les façons, les supposés faits se seraient passés dans une commune favorable … circonstances l'ont-elles été, pour que soient situées les responsabilités afin de traduire devant les juridictions compétentes les coupables conformément aux lois en vigueur. Contrairement à une idée répandue, les personnes qu'on qualifie de proches du Président Laurent

vendredi 7 octobre 2011, affiche à sa Une : Crise postélectorale / 3000 morts et 150 femmes violées : Gbagbo coupable ; voici les preuves ; Mangou et des gradés de l'armée accusés ; le rapport qui dit tout . Relativement à cette Une vous publiez … celui-ci n'est à ce jour qu'au stade de simple mis en cause. Par ailleurs, le déclarer coupable, alors même qu'aucune condamnation le concernant n'est intervenue, vous fait violer le principe de la présomption d'innocence

Après 9 ans de prison, l'ancien chef de la cellule du bâtiment C a été déclaré non-coupable. Comment vous êtes-vous retrouvé en prison ? Avant mon arrestation, j'étais vigile dans une société de gardiennage dénommée Amac-sécurité … société est venu me voir en prison. Il m'a dit qu'au cas où j'étais déclaré non-coupable, il me paierait la totalité de mon salaire. Sinon je ne devais plus compter sur eux. Comment s'est déroulé