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invoquées par la direction, les comptes bancaires de l'entreprise (Burida) ne disposent d'aucune provision et sont même débiteurs depuis le mois de janvier dernier (2010) . Cette raison n'est pas partagée par le personnel parce que, soutient … droit depuis plusieurs mois, certains agents ne comprennent pas que pendant qu'on leur présente des comptes débiteurs, les administrateurs se font payer. Ceux-ci, réunis le dimanche 15 mai en assemblée ont transmis aux gouvernants un dossier dans lequel

esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel et, pour éviter que les comptes d'opérations ne deviennent durablement débiteurs, des mesures, dont certaines de nature préventive ont été prévues; c'est ainsi que : lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs … tirage sur le Fonds monétaire international. les statuts de la BEAC prévoient que lorsque le compte d'opérations est débiteur durant trois décades consécutives, les montants de refinancement maximum sont réduits de 20 % dans les pays dont la situation fait

marché monétaire et les taux moyens appliqués à la clientèle. Il en est de même entre les taux débiteurs et les taux créditeurs offerts par les banques. Dans plusieurs pays de l'Union, le taux débiteur moyen appliqué aux crédits

très vite elle a monté ses limites : A la pratique, l'on a constaté que dans tous les pays débiteurs, le rééchelonnement n'a pas aidé à résoudre le problème de la crise de la dette. Les charges … politique Selon M. Brika, l'objectif de l'Initiative est de ramener le service de la dette du pays débiteur dans une proportion supportable et en phase avec sa capacité de remboursement. Parlant plus spécifiquement du cas ivoirien

revient dire que tout le village lui doit à l'exception de quelques- uns d'entre eux. Les paysans débiteurs, dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs dettes, se trouvent dessaisis de tous leurs matériels de travail par Ivoire … plusieurs paysans ont décidé de ne plus faire la culture de coton dans la mesure où ils sortent toujours débiteurs. Parallèlement, l'anacarde a commencé à connaître dans la zone un essor particulier. Le Député de Kanakoro, l'Honorable Traoré

Réveil au moment où vous le preniez ? Nous avons trouvé en place un club qui était, au plan financier débiteur à la banque. Le compte était logé à la Bni et débiteur d'environ 500 mille francs. La banque était

Directeur général CNCE. 1.7 La situation des "Comptes d'Ordre et Divers (Actifs)", des "Immobilisations Incorporelles en cours", du "Débiteur Réseau Money Express", du "Terrain sis à Marcorv zone 4A" et des "Comptes de compensation" Je ne saurai terminer … travaux à réaliser par Chaka Computer SA, les montants enregistrés au bilan refléteront la valeur des actifs. " 1.7.3 Le Débiteur Réseau "Money Expresse "Le Réseau "Money Express" et la CNCE sont en ' partenariat dans le cadre d'opérations de transferts

suivante d'accès à la propriété, il aurait eu ses arguments d'opérateur initial, pour préserver sa propriété, même débiteur. Car il s'agirait de rembourser la dette à son créancier avec le produit financier des terrains, les siens … Plateaux Vallons. Touré obtient tout cela, sans être toujours propriétaire des terrains dans la forme requise. Et déjà débiteur d'environ 251 millions de francs (94 millions de francs en espèces, et 157 millions de francs en véhicules et immobiliers

part du procureur de la République au recours à la force publique, pour contraindre manu militari le débiteur à s'exécuter. Le Barreau de Côte d'Ivoire s'étonne dans ces conditions que pour un litige d'ordre strictement privé … dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu'un débiteur qui n'exécute pas la décision civile qui le condamne, soit mis en prison. Cette position de Monsieur le procureur

part du Procureur de la République au recours à la force publique, pour contraindre manu militari le débiteur à s`exécuter. Le Barreau de Côte d`Ivoire s`étonne dans ces conditions que pour un litige d`ordre strictement privé … dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu`un débiteur qui n`exécute pas la décision civile qui le condamne, soit mis en prison. Cette position de Monsieur le Procureur

opérateur qui a encadré et aidé à la production. Bien qu'ayant porté ce coup à leur débiteur, les producteurs ne réussiront pas à entrer dans leurs fonds. Les arriérés restent accumulés autant chez Ivoire coton qui se trouve dans … après la vente. Lorsqu'il défalque l'argent des intrants du prix de vente, c'est lui qui devient débiteur vis-à-vis de la société cotonnière. Quelques fois, certains se retrouver avec seulement 10.000Fcfa en fin de campagne

faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution de la part du débiteur la poste de Côte d`Ivoire refuse donc d`exécuter l`obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résout désormais … intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l`impossibilité de l`accomplir ou contrevient à une obligation

faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur . Nul ne peut être contraint à l'accomplissement d'un fait , a-t-il ajouté. Avant de poursuivre que, lorsque le débiteur refuse

faire se résout en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur, la Poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résoud désormais en des dommages … faire, conformément à l'article 342 du code de procédure civile. Le dit article stipule que "lorsque le débiteur refuse d'accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l'impossibilité de l'accomplir, ou contrevient à une obligation

spirale de l?endettement. Il est évident que la restructuration de la dette publique permet, pour l?Etat débiteur, de faire face à des problèmes immédiat de liquidité, mais cette mesure est d?une portée limitée dans