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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

169 résultats pour « débiteurs »

Résultats 31–40 sur 169 · les plus pertinents d'abord
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Burida / Préavis de grève : Le 25 mai, début du mouvement de protestation du personnel

invoquées par la direction, les comptes bancaires de l'entreprise (Burida) ne disposent d'aucune provision et sont même débiteurs depuis le mois de janvier dernier (2010) . Cette raison n'est pas partagée par le personnel parce que, soutient … droit depuis plusieurs mois, certains agents ne comprennent pas que pendant qu'on leur présente des comptes débiteurs, les administrateurs se font payer. Ceux-ci, réunis le dimanche 15 mai en assemblée ont transmis aux gouvernants un dossier dans lequel

Comprendre les mecanismes monetaires de la zone Franc CFA : Les principes de la coopération monétaire entre la France et les pays de la Zone franc Cfa

esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel et, pour éviter que les comptes d'opérations ne deviennent durablement débiteurs, des mesures, dont certaines de nature préventive ont été prévues; c'est ainsi que : lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs … tirage sur le Fonds monétaire international. les statuts de la BEAC prévoient que lorsque le compte d'opérations est débiteur durant trois décades consécutives, les montants de refinancement maximum sont réduits de 20 % dans les pays dont la situation fait

Conférence débat du REJCAV sur l'initiative PPTE - Les efforts de Gbagbo pour la relance de la croissance économique exposés

très vite elle a monté ses limites : A la pratique, l'on a constaté que dans tous les pays débiteurs, le rééchelonnement n'a pas aidé à résoudre le problème de la crise de la dette. Les charges … politique Selon M. Brika, l'objectif de l'Initiative est de ramener le service de la dette du pays débiteur dans une proportion supportable et en phase avec sa capacité de remboursement. Parlant plus spécifiquement du cas ivoirien

Tengrela / Filière coton - Paysans et Ivoire Coton sont à couteaux tirés

revient dire que tout le village lui doit à l'exception de quelques- uns d'entre eux. Les paysans débiteurs, dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs dettes, se trouvent dessaisis de tous leurs matériels de travail par Ivoire … plusieurs paysans ont décidé de ne plus faire la culture de coton dans la mesure où ils sortent toujours débiteurs. Parallèlement, l'anacarde a commencé à connaître dans la zone un essor particulier. Le Député de Kanakoro, l'Honorable Traoré

Dossier/Scandale financier à la CNCE, ex-CECP//Maurice Oulaté (PCA de la CNCE) accuse : Le DG a mis la CNCE en faillite

Directeur général CNCE. 1.7 La situation des "Comptes d'Ordre et Divers (Actifs)", des "Immobilisations Incorporelles en cours", du "Débiteur Réseau Money Express", du "Terrain sis à Marcorv zone 4A" et des "Comptes de compensation" Je ne saurai terminer … travaux à réaliser par Chaka Computer SA, les montants enregistrés au bilan refléteront la valeur des actifs. " 1.7.3 Le Débiteur Réseau "Money Expresse "Le Réseau "Money Express" et la CNCE sont en ' partenariat dans le cadre d'opérations de transferts

Désaccord entre les partenaires du projet immobilier des FDS : La version de Djédjé Louis Durand, directeur général de Azuréenne de promotion

suivante d'accès à la propriété, il aurait eu ses arguments d'opérateur initial, pour préserver sa propriété, même débiteur. Car il s'agirait de rembourser la dette à son créancier avec le produit financier des terrains, les siens … Plateaux Vallons. Touré obtient tout cela, sans être toujours propriétaire des terrains dans la forme requise. Et déjà débiteur d'environ 251 millions de francs (94 millions de francs en espèces, et 157 millions de francs en véhicules et immobiliers

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

part du procureur de la République au recours à la force publique, pour contraindre manu militari le débiteur à s'exécuter. Le Barreau de Côte d'Ivoire s'étonne dans ces conditions que pour un litige d'ordre strictement privé … dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu'un débiteur qui n'exécute pas la décision civile qui le condamne, soit mis en prison. Cette position de Monsieur le procureur

Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

part du Procureur de la République au recours à la force publique, pour contraindre manu militari le débiteur à s`exécuter. Le Barreau de Côte d`Ivoire s`étonne dans ces conditions que pour un litige d`ordre strictement privé … dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu`un débiteur qui n`exécute pas la décision civile qui le condamne, soit mis en prison. Cette position de Monsieur le Procureur