169 résultats pour « débiteurs »

opérateur qui a encadré et aidé à la production. Bien qu'ayant porté ce coup à leur débiteur, les producteurs ne réussiront pas à entrer dans leurs fonds. Les arriérés restent accumulés autant chez Ivoire coton qui se trouve dans … après la vente. Lorsqu'il défalque l'argent des intrants du prix de vente, c'est lui qui devient débiteur vis-à-vis de la société cotonnière. Quelques fois, certains se retrouver avec seulement 10.000Fcfa en fin de campagne

faire se résout en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur, la Poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résoud désormais en des dommages … faire, conformément à l'article 342 du code de procédure civile. Le dit article stipule que "lorsque le débiteur refuse d'accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l'impossibilité de l'accomplir, ou contrevient à une obligation

faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur . Nul ne peut être contraint à l'accomplissement d'un fait , a-t-il ajouté. Avant de poursuivre que, lorsque le débiteur refuse

faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution de la part du débiteur la poste de Côte d`Ivoire refuse donc d`exécuter l`obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résout désormais … intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l`impossibilité de l`accomplir ou contrevient à une obligation

spirale de l?endettement. Il est évident que la restructuration de la dette publique permet, pour l?Etat débiteur, de faire face à des problèmes immédiat de liquidité, mais cette mesure est d?une portée limitée dans

placement de la dette à  taux d"intérêt supérieur au taux d"intérêt débiteur servi sur la dette contractée ; or, il est aisé de savoir, entre deux taux d"intérêt, le plus élevé ; il suffit simplement de les regarder

établissant à  2,51% au quatrième trimestre 2021 contre 2,60% un trimestre plus tât. Le taux d"intérêt débiteur moyen, hors taxes et charges, appliqué par les banques à  leur clientèle est ressorti à  6,22% au quatrième trimestre

trimestre plus tât et 3,01% à  la même période de l"année précédente. Le taux débiteur moyen des banques, hors taxes et charges, a également enregistré une baisse entre le deuxième et le troisième trimestre 2021 pour s'établir

uvre des Institute for International Finance Voluntary Principles for Debt Transparency ; o par le déploiment par les pays débiteurs de réformes améliorantl'efficacité de leurs dépenses publiques et leur gestion des finances publiques, en visant notamment des progrès en matière

préserver la paix retrouvée en Côte d'Ivoire. Tout citoyen vivant sur le territoire Ivoirien doit se sentir débiteur de PAIX à l'endroit de son prochain. En ce qui concerne le Sénat, nous entendons jouer notre partition pour renforcer