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Chef de l'Etat Alassane Ouattara a signé plusieurs décrets portant nomination des directeurs de l'administration centrale et préfets de police d'une part et d'autres parts, des directeurs généraux de l'administration territoriale. Les ministères … Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3: le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires; Article 4: le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie

chef de l'Etat veut mettre fin au système Gbagbo. Ci-dessous, les nouveaux promus et les nouvelles affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs … lois n°s 94-437 du 16 août 1994 et 94-498 du 06 septembre 1994, Vu le décret n°78-697 du 24 août 1978 pris pour l'application de la loi n°78-662 du 04 août

Côte d'Ivoire. L'ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants : I/- Ordonnances et décrets II/- Mesures individuelles III/- Présentation de communications I/ Ordonnances et décrets Au titre du ministre d'Etat, garde des sceaux … titre du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur Le conseil a adopté deux ordonnances et deux décrets: Une ordonnance d'orientation sur l'organisation générale de l'administration ivoirienne. La loi n° 2001- 476 du 09 août

Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires … agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 05 août 1981; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat

Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

action s`avère préjudiciable à la promotion économique ou sociale de la Nation, peut être assignée à résidence par décret. ONUCI FM: C`est donc en vertu de cette loi que Laurent Gbagbo est actuellement assigné à résidence … modalités, les droits et les devoirs de la personne assignée à résidence. Mais il y a un décret qui a été pris pour l`exécution de cette loi-là, c`est le décret du 9 février 1963, qui porte application

PORTE PAROLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE LE MINISTRE DE LA DEFENSE Vu la Constitution; Vu le décret N°2000-821 du 22 novembre 2000 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de la Défense et de la protection civile … décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n°2010-05 du 05 décembre 2010 portant nomination de membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-0032 du 17 janvier 2011 portant

septembre 2011 fixant le nombre de sièges de Députés à l'Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2011-101 du 01 juin 2011 portant nomination … membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu, D E C R E T E Article 1 : La circonscription électorale constitue le référentiel territorial

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/- Décrets II/- Mesures individuelles III/- Présentation de Communications I/ Décrets 1-Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense, Sur présentation … Premier ministre, ministre de la Défense, le conseil a adopté le décret portant organisation du ministère de la Défense. 2-Au titre du ministère de l'Economie et des Finances, Sur présentation du Ministre de l'Economie et des Finances