11 792 résultats pour « décrets »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président … Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution de la nouvelle

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets. ? Le premier décret porte organisation et fonctionnement de l'Institut National de Formation Judiciaire, en abrégé INFJ; ? le deuxième décret porte

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Environnement … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l'Energie, en abrégé FONAME. Ce fonds est destiné

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté quatre (4) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. En application de la législation électorale

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté sept (7) décrets : ? un décret portant fixation de la durée de la campagne électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi n°2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Ce décret rappelle

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires. Ce décret intervient dans le cadre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d'un montant total de cinq millions huit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … dans le monde. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Président de la République ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant attributions du Ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … Commerce et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant régime juridique des substances explosives. Ce décret actualise le régime juridique très ancien des substances explosives. Cette nouvelle réglementation

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … général. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en ?uvre du Plan

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois … Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques. Ce décret, pris conformément

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil … Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut du sportif de Haut Niveau. Ce décret consacre un cadre institutionnel et légal de revalorisation et de reconnaissance

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier … Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150033993 d'un montant total de neuf millions neuf cent trente mille

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets portant attribution de permis de recherche valables pour l'or : - un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication et un décret portant approbation de la résiliation de la Convention signée entre la Société RAINBOW FERRY LINES (RFL) et l'Etat

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès … leur gestion. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant réglementation des activités des acteurs du Système de Récépissés d'Entreposage; ? un décret fixant la dénomination, les attributions

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives. Ce décret précise, en application

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Victimes et le Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. La création

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la résiliation de la Convention signée entre la Société Securiport LLC et l'Etat de Côte d'Ivoire pour

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2006-126 du 21 juin 2006 portant institution de mesures d'appui à la recherche scientifique. Cette mesure

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Communication ; Le Conseil … Poste et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre d'un système d'enrôlement biométrique des assurés