11 792 résultats pour « décrets »

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté … décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison … Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200000654, d'un montant total de deux cent trente-sept millions cinq cent

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil … adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra les 29 et 30 novembre 2017 en Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire a été désignée lors de la Conférence

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil … adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra les 29 et 30 novembre 2017 en Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire a été désignée lors de la Conférence

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application de la loi n° 74-350 du 24 juillet 1974 portant

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS … régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE ; ? un décret portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Frontières de la Côte d'Ivoire (CNFCI). Cette commission, placée

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets relatifs au financement du Projet d'aménagement de la baie de Cocody dans la ville d'Abidjan : ? le premier décret